Procès Verbal - PV CM 2 du 17.05.2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2 du 17.05.2021

Procès Verbal - PV CM 4 du 30.08.2021

Procès Verbal - PV CM 8 du 13.12.2021

Procès Verbal - PV CM 8 du 13.12.2021

Procès Verbal - PV CM 3 du 22.07.2021

Procès Verbal - PV CM 3 du 22.07.2021

Procès Verbal - pv cm 02 06 2022 1

Procès Verbal - pv cm 02 06 2022 1

Procès Verbal - 4 PV CM du 17.05.2021

Procès Verbal - 4 PV CM du 17.05.2021

Procès Verbal - PV CM 2 du 17.05.2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Ploéven. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 du 17.05.2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, République française

Département du Finistère

Arrondissement de Châteaulin

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOÉVEN

PV de la séance du Conseil municipal du 17 mai 2021 Page 1

Séance du 17 mai 2021

2021-024 – VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL2021.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er avril 2021.

Il demande s’il y a des remarques à formuler. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents, décide de valider le compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er avril 2021.

2021-025 — ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE.

Sur rapport du Maire,

- Considérant que pour des motifs de bonne gestion de la Bibliothèque Municipale, il convient de mettre en

place un règlement intérieur à l’intention des publics,

- Considérant qu’il convient d’actualiser le règlement intérieur de la Bibliothèque,

Article 1 : La Bibliothèque Municipale est un service public qui contribue aux loisirs, à la culture, à l'information

et à la documentation de la population.

Article 2 :L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. La

communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation,

relever de l’appréciation du bibliothécaire.

Article 3 : La consultation et le prêt de document à domicile sont soumis à l’abonnement de l’emprunteur pour la

somme de 6 € par an et par famille. L'inscription à la bibliothèque donne le droit d'emprunter 3 livres et/ ou 3

périodiques pour une durée de trois semaines.

Article 4 : L’inscription est effectuée sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Tout

changement de domicile doit être signalé au responsable de la bibliothèque.

L'inscription des résidents temporaires est effectuée moyennant un abonnement de 6 € et un dépôt d'une

caution dont le montant est fixé à 25 € par livre par le Conseil Municipal. Cette caution est remboursée en fin de

séjour si tous les ouvrages empruntés ont été restitués et s’ils sont en bon état.

Article 5 : Les usagers de la bibliothèque sont individuellement responsables des ouvrages qu'ils empruntent.

Article 6 : Les ouvrages empruntés à la bibliothèque doivent être rendus dans les délais prescrits. En cas de

perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou son

remboursement.

Article 7 : En cas de détériorations ou de pertes répétées, l'emprunteur peut perdre son droit au prêt de façon

provisoire ou définitive, sans pour autant pouvoir prétendre au remboursement de sa cotisation.République française

Département du Finistère

Arrondissement de Châteaulin

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOÉVEN

PV de la séance du Conseil municipal du 17 mai 2021 Page 2

Article 8 : En cas de retard dans la restitution des documents, après le deuxième rappel, la bibliothèque pourra

prendre des dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappel et amende dont le montant est fixé

à 1 € par semaine de retard et par ouvrage).

Article 9 : Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, boire et

manger dans les locaux. L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.

Article 10 : Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.

Article 11 : Les bénévoles de la bibliothèque, sont chargé, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, de

l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du

public.

Lecture faite du présent règlement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres

présents,

DÉCIDE

- d’adopter le présent règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Ploéven.

2021-026 – CONTRATS D’EMPRUNT À LONG TERME POUR LE FINANCEMENT

DES TRAVAUX COMMUNAUX.

Monsieur le maire rappelle la nature des travaux d’investissement de la commune : L’entretien de la voirie,

l’aménagement de la cour d’école, la réfection des toitures du gîte ancien presbytère, l’enfouissement des

réseaux et les raccordements des bâtiments communaux au réseau d’assainissement collectif. Le besoin de

financement s’élève à 198 000 €.

Plusieurs établissements bancaires ont été consultés : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel de Bretagne, la

Caisse des Dépôts et Consignation et la Caisse d’Epargne.

Parmi les propositions des banques retenues par la commission des finances réunie le 30 avril 2021, le Crédit

Mutuel de Bretagne est le mieux disant aux conditions financières suivantes :

Paiement Frais

des intérêts de dossier

180 € Trimestriel

Durée Montant

0.95% 20 ans 198 000 €

Taux fixe

Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents;

DÉCIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’emprunt à long terme au capital de 198 000 € auprès

du Crédit Mutuel de Bretagne dans les conditions financières présentées dans le tableau ci-dessus et

tout autre document s’y afférant.République française

Département du Finistère

Arrondissement de Châteaulin

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOÉVEN

PV de la séance du Conseil municipal du 17 mai 2021 Page 3

2021-027 – CONTRAT D’EMPRUNT À COURT TERME POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX

DE VIABILISATION DE LA RÉSIDENCE DES EMBRUNS.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le plan de composition de la résidence

des Embruns dont le permis d’aménager a été accordé.

Monsieur le Maire annonce le lancement de l’appel d’offre pour le marché de travaux de viabilisation qui se

décompose de la manière suivante :

Lot 1 : terrassement / voirie 33 752,00

Lot 2 : réseaux assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 19 203,00

Lot 3 : réseau Eau Potable 9 915,00

Lot 4 : réseaux Elec Télécom Fibre Eclairage Public 7 831,20

Total € HT 70 701,20

Total € TTC 84 841,44

Parmi les établissements bancaires consultés : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel de Bretagne, la Caisse des

Dépôts et Consignation et la Caisse d’Epargne, seul le Crédit Agricole accepte de proposer un emprunt court

terme sur ce genre d’opération.

Après consultation, Monsieur le Maire présente la proposition de la banque Crédit Agricole ci-après :

Paiement Taux variable Frais

des intérêt Euribord 3 mois de dossier

150 € Trimestriel

CONDITIONS FINANCIERES

Durée Montant

1.10% 24 mois 84 000 €

Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;

DÉCIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt relais auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole dans les conditions financières présentées ci-dessus et tout autre document s’y afférant.République française

Département du Finistère

Arrondissement de Châteaulin

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOÉVEN

PV de la séance du Conseil municipal du 17 mai 2021 Page 4

2021-028 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le crédit porté au budget pour dépenses

imprévues, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, ne doit pas excéder 7,5 % des

dépenses réelles prévisionnelles de la section (art. L 2322-1 du CGCT).

Les dépenses du chapitre 022 doivent être ramenées à 39 956 €

Parallèlement, la trésorerie informe Monsieur le Maire du montant du dégrèvement des jeunes agriculteurs au

titre de 2016 (878 €) de 2019 (2614 €) soit 3492 € alors que 3 000 € sont inscrits au compte 7391171.

La décision modificative du budget de la commune se présente de la manière suivante :

En dépense de fonctionnement :

 chapitre022 compte 022 « dépenses imprévues » « dépenses imprévues »: ̶ 5 250 €

 chapitre014compte 7391171 « dégrèvement. taxes foncières non bâties JA » : + 492 €

 chapitre 011 compte 615221 « entretiens de bâtiments publics » + 4 758 €

+ 5 250 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ;

DÉCIDE

- de voter la décision modificative désignée ci-dessus pour la bonne exécution du budget 2021 de la

Commune.

2021-029 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal avoir réceptionné de la Trésorerie de Châteaulin une demande de décision modificative pour honorer la facture du SDEF portant sur la participation de la commune aux travaux d’effacement des réseaux Basse Tension et Télécom à Penhoat.

La décision modificative du budget de la commune se présente de la manière suivante :

En dépense d’investissement :

 chapitre 20 compte 2041582 « autres groupements – bâtiments et installations » : + 1 2156 €

 chapitre21 compte 21534 « réseau d’électrification » : ˗ 1 2156 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ;

DÉCIDE

- de voter la décision modificative désignée ci-dessus pour la bonne exécution du budget 2021 de la

Commune.République française

Département du Finistère

Arrondissement de Châteaulin

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOÉVEN

PV de la séance du Conseil municipal du 17 mai 2021 Page 5

2021-030 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune a répondu à deux projets,

aujourd’hui acceptés, pour permettre l’innovation pédagogique avec le développement des usages du

numérique.

- Tout d’abord la convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » du 05 février 2021

- Ensuite, le plan de relance de la continuité pédagogique déposé le 30 mars 2021.

Le plan de relance ayant été accepté, Monsieur le Maire propose d’inscrire les crédits nécessaires de la manière suivante :

EN DÉPENSE D’INVESTISSEMENT :

 chapitre 21 compte 2183 « matériel de bureau et informatique » : + 5 512.07 €

 chapitre 21 compte 2158 « autre installation matériel technique » : + 975.00 €

+ 6 487.07 €

EN RECETTE D’INVESTISSEMENT :

 chapitre 13 compte 1321 « sub. non transf.Etat, établ. nationaux » : + 6 487.07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ;

DÉCIDE

- de voter la décision modificative désignée ci-dessus pour la bonne exécution du budget 2021 de la

Commune.

2030-031 – LANCEMENT DE LA PREMIÈRE PHASE DU PROJET DE RÉHABILITATION THERMIQUE

ET PHONIQUE DE LA POLYVALENTE « JEAN FOREY ».

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le montant des subventions espéré, pour le

programme, de réhabilitation thermique et phonique de la salle polyvalente « Jean Forey » avec le transfert des

vestiaires de football dans l’ancien local technique communal n’a pas été atteint.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de scinder en deux phases la réalisation de ce projet de la manière

suivante :

1ère phase : la réhabilitation thermique, phonique et l’accessibilité de la salle polyvalente ;

2nde phase : le transfert des vestiaires de football dans l’ancien local technique communal.

Monsieur le Maire propose de lancer la première phase pour un montant de 600 000 € HT, selon le plan de

financement suivant :

EN DÉPENSE D’INVESTISSEMENT :

Travaux et maîtrise d’œuvre 600 000 € HT

EN RECETTE D’INVESTISSEMENT :

Subventions déjà notifiées du plan de relance de l'Etat (DSIL) 322 000 €

Part communale (20 % du montant global) 120 000 €

442 000 €

Le besoin de financement restant de 158 000,00 € HT sera sollicité auprès d’autres partenaires financiers.République française

Département du Finistère

Arrondissement de Châteaulin

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOÉVEN

PV de la séance du Conseil municipal du 17 mai 2021 Page 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ;

DÉCIDE

- d’approuver le lancement de la première phase du projet de réhabilitation thermique, phonique et

l’accessibilité de la salle polyvalente « Jean Forey ».

QUESTION DIVERSES.