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Arrêté - 2025 368 Arrete municipal de circulation portant sur des travaux de renouvellement de vanne rue Louis Pergaud GAZ et Eaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 368 Arrete municipal de circulation portant sur des travaux de renouvellement de vanne rue Louis Pergaud GAZ et Eaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville
LV e
VALDAHON
ARR 2 L
A
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
ÿ
FR
TE
MUNICIPAL
Mi
N°2025
- 368
Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
de
vanne
de
réseau
d'eau
rue
Louis
PERGAUD
par
l’entreprise
GAZ
ET
EAUX
Date
12
novembre
2025
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
vu
les
articles
L. 2211-1,
L. 2212-2
et
L. 2213-2
à
L. 2213-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.411-3,
R.411-4,
R.411-8
et
R.417-10
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
vu
la
demande
en
date
du
07
novembre
2025
par
laquelle
la société
GAZ
ET
EAUX,
domiciliée
ZI
du
Noret
-
25620
MAMIROLLE,
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
de
vanne
rue
Louis
PERGAUD
-
25800
VALDAHON
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
le
bon
déroulement
du
chantier,
d'empiéter
sur
le domaine
public; Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la sécurité
et
la tranquillité
publique
sur
le
territoire
communal;
Sur
proposition
du
Maire
Adjoint
:
FR
ARRETE
ARTICLE 1
-
La
circulation
sera
réglementée
à
compter
du
19
novembre
2025
et
ce
pour
une
durée
de
2
jours,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
rue
Louis
PERGAUD
- 25800
Valdahon.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit :
+
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement,
Fermeture
totale
à
l'angle
de
la
rue
PERGAUD
et
rue
de
l'hôtel
de
ville,
Mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier,
ARTICLE
2
- La
signalisation
temporaire,
installée
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
travaux,
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
3
- La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'entreprise
en
charge
de
la
réalisation
du
chantier. maäirie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon ARTICLE
4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier.
ARTICLE
6
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Valdähon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
GAZ
ET
EAUX,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahohn,
le
12
novembre
2025
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaidahon
@sortiràvaldahon