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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 204 Arrete municipal de circulation portant sur les travaux de renouvellement de la vanne de reseaux d eaux a l angle de la rue Pergaud et de la rue de l Hotel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LV
VALDAHON
AR
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
À]
FT
FR
<
C
Z
O ÙU
E F
T
—
Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
les
travaux
de
viabilisation
impasse
Pasteur | Date
24/06/2025
|Dans
l’agglomération
de
Valdahon
|
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-21-1,
R411-25
à
R411-28
;
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7
et
L3221-4
;
vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3
et
L131-7
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6
novembre
1992 ;
Vu
la
demande
formulée
le 20
juin
2025
par
l'entreprise
BRIOT
TP,
représentée
par
M.
BRIOT
Michaël,
domiciliée
9,
rue
du
Seut
- 25530
VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
viabilisation
d'une
parcelle
en
agglomération ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
du
personnel
intervenant,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
impasse
Pasteur,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire, ARRÊTE
ARTICLE 1
- La
circulation
sera
réglementée
à
compter
du 25
juin
2025
et
ce
pour
une
durée
de
5 jours
calendaires
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
impasse
Pasteur
25800
Valdahon.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement,
Circulation
en
demni-chaussée,
Mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
du
chantier,
Mise
en
place
d'un
alternat
manuel.
ARTICLE
2
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
la
mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux.
ARTICLE
3
- La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'entreprise
en
charge
de
la
réalisation
du
chantier.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
rtiravaldahon ARTICLE
4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 -
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier.
ARTICLE
6
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
BRIOT
TP,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Valdahohn,
le
24
juin
2025
Le
Maire
Sylvie
LE
HIR
/}e/
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon
BE
PR
RL
DA
22
PPS
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Buts
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