Déliberation - CM10.07.2024Extrait du registre des deliberations de la commune de MELLIONNEC

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Déliberation - CM10.07.2024Extrait du registre des deliberations de la commune de MELLIONNEC Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Mellionnec. Lien du pdf (Déliberation - CM10.07.2024Extrait du registre des deliberations de la commune de MELLIONNEC)Thèmes du document : Énergies, Santé, Environnement, Extrait du registre des délibérations de la commune de MELLIONNEC

SEANCE DU 10 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix juillet, à vingt heures.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le trois juillet deux mil vingt-quatre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Pierre-Yves DANIEL. Présents : Mrs DANIEL, AILLERIE, LOOS, BRATTINGA, LE NEÜN

Mmes AILLET, LE MÉE, LIVEBARDON, JERICEVIC

Absents : Mr Thomas QUÉRÉ

Procurations : Mr Thomas QUÉRÉ donne procuration à Mr Pierre-Yves DANIEL Secrétaire de séance : Mme Catherine AILLET

Date d'affichage : 03/07/2024

1- CONVENTIONNEMENT AVEC L’ASSOCIATION CHEMIN FAISANT

Le maintien et le développement du réseau des chemins/itinéraires pédestres constitue un enjeu pour le cadre de vie des habitants de Mellionnec ainsi que pour l’accueil des randonneurs sur la commune et la valorisation du patrimoine.

Les itinéraires peuvent comprendre des chemins ruraux et des zones privées. Dans ce dernier cas, les itinéraires doivent faire l’objet d’un conventionnement avec les propriétaires et peuvent être inscrits au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de petite randonnée).

Cependant, la commune n’a pas actuellement la capacité d’assurer la totalité des travaux néces- saires.

Aussi, il est proposé de conclure une convention avec l’association « Chemin faisant » afin qu’elle assure principalement une mission complémentaire d’aménagement et d’entretien des itinéraires tout au long de l’année.

Nicolas LE NEÜN ne souhaite pas participer au vote.

Vu l'article L.161-11 du Code rural et de la pêche maritime, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix « pour » d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la con- vention avec l’association Chemin Faisant.

2 –ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Monsieur Le Maire rappelle que lors du vote du budget, il avait été décidé d’allouer la somme de 4 000.00 € au compte 6574 pour les subventions aux associations.

Associations de Mellionnec 2024

APE 1300

Comité des fêtes 300

Ty Films (Convention pluriannuelle) 550

Chemin faisant (Convention pluriannuelle) 300

Société de chasse 150

Le Poulpe 50Prospect Station 50 2700

Autres associations

Solidarité paysans 50

Association pour la pêche et la protection du milieu aquatique 50

Carhaix Poher gymnastique (2 licenciés) 30

Bad Club (6 licenciés) 90

Rostrenen Football club (3 licenciés) 45

Bretteurs de Rostrenen (2 licenciés) 30

Cyclo club du Blavet (5 licenciés) 75

Cercle celtique de Rostrenen (5 licenciés) 75

RKB 50

Ciné Breizh 50

Ciné-Roch 50

Banque alimentaire 25

ADMR 25

Secours catholique 25

Restaurants du cœur 25

Croix Rouge française 25

Protection civile 50 770

15 € par licencié

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix « pour » et 1 « abstention » de valider les montants de subvention ci-dessus.3- ADHÉSION A DIFFÉRENTS ORGANISMES ET DONATIONS 2024

Monsieur Le Maire rappelle que lors du vote du budget, il avait été décidé d’allouer la somme de 4 000.00 € au compte 6574 pour les subventions aux associations.

Monsieur Le Maire propose donc d’adhérer aux organismes suivants :

ASSOCIATIONS

FONDATIONS

Montant de l’adhésion

2023

Représentants

Demandes faites Propositions du

conseil municipal

Escales fluviales de

Bretagne

0 €

Johannes BRATTINGA

Marie-Hélène LE MÉE

La CCKB a cotisé

pour les communes

0 €

Fondation du patri-

moine

100 € 100 € 100 €

Bruded 131.84 €

Pierre-Yves DANIEL

141.10 € 141.10 €

AMF 22 158.47 € 163.09 € 163.09 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider ces montants.

4- CHOIX ENTREPRISE : PROGRAMME VOIRIE 2024

Monsieur Le Maire rappelle que lors du vote du budget le 10 avril dernier, il avait été décidé de budgétiser la somme de 30 000 € pour le programme voirie 2024 (22 000 € pour la route de Penfave et 8 000€ pour la route de Menez Hamon).

Le programme voirie 2024 se décompose donc de la façon suivante :

Tranche ferme :

Chantier n° 1 : VC n° 52 – Penfave - 427 mètres

Chantier n° 2 : VC n° 60 – Menez Hamon – 58 mètres

(Budget investissement)

Tranche optionnelle :

Chantier n° 3 : Point A Temps Automatique (PATA) sur voirie communale (15 tonnes) (Budget fonctionnement)

Cinq entreprises ont répondu et dans cet ordre :

• Entreprise SPTP : 39 562.00 € HT soit 47 474.40 € TTC

• Entreprise EIFFAGE ROUTE : 33 740.00 € HT soit 40 488.00 € TTC

• Entreprise EUROVIA BRETAGNE : 38 781.00 € HT soit 46 537.20 € TTC

• Entreprise COLAS CENTRE OUEST : 39 451.00 € HT soit 47 341.20 € TTC

• Entreprise PIGEON BRETAGNE SUD : 46 741.10 € HT soit 56 089.32 € TTC

A noter que l’estimation de l’ADAC 22 était de 39 030.00 € HT soit 46 836.00 € TTC.Monsieur Le Maire donne lecture du rapport de présentation de l’analyse des offres et du procès- verbal de la commission chargées de l’examen des offres.

L’entreprise EIFFAGE ROUTE de Pontivy a présenté l’offre la plus économiquement avantageuse en comparaison avec l’ensemble des offres pour un total de 33 740.00 € HT soit 40 488.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise EIFFAGE ROUTE de Pontivy, pour un montant TTC de 40 488.00€. A noter que pour le PATA, la quantité pourra être réévaluée au moment du chantier. En effet, 10 tonnes pourront peut-être suffire.

5- RYTHMES SCOLAIRES RENTRÉE 2024

Monsieur Le Maire explique que lors du conseil municipal du 25 janvier 2018, les élus avaient décidé de solliciter une dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2018 et donc de mettre fin au TAP (Temps d’Activités Périscolaires).

Le conseil municipal doit se prononcer sur le fait de demander une nouvelle dérogation pour la semaine à 4 jours ou non.

A noter que lors du conseil d’école du 18 juin dernier, le maintien de la semaine de 4 jours d’école a été voté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire propose de renouveler la dérogation pour une organisation sur 4 jours pendant 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la demande de dérogation pour une organisation de la semaine d’école à 4 jours pendant 3 ans.

6- REGLEMENT INTÉRIEUR CANTINE/GARDERIE

Monsieur le Maire expose le projet de règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie pour une mise en place à la rentrée 2024.

De manière complémentaire, il est proposé une modification de l’organisation des inscriptions, avec la création de formulaires à compléter et remettre en début d’année :

- Fiche de renseignements – Inscription services périscolaires ;

- Fiche sanitaire ;

- Protection des données personnelles – Droit à l’image.

Ces documents (annexés à la délibération) permettront de se mettre en conformité avec les exigences réglementaires, de mettre en place de manière effective la cantine à 1€, et de faciliter la gestion des effectifs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- D’ADOPTER le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie tel que proposé pour une application au 1/09/2024

- D’APPROUVER l’utilisation des 3 formulaires complémentaires7- RÉAJUSTEMENT TABLEAU DE FINANCEMENT YOURTE

Monsieur Le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 7 décembre 2023 concernant le projet de yourte à l’école Maria Chevalier.

Un tableau de financement avait été validé.

A ce jour, les montants ont évolué, quelques ajustements sont donc nécessaires afin de déposer le dossier « contrat de territoire » au conseil départemental 22.

Ancien tableau de financement :

Opération « Yourte à l’école de Mellionnec »

Nature des dépenses Montant HT Financeur Montant % Yourte 80 m² RE 2020 + bloc

sanitaire

83 324.00 € DETR 32 353.00 € 30.00 %

Pieux et implantation 12 272.90 € DSIL 32 353.00 € 30.00 %

Électricité/plomberie 7 266.84 € Région 21 569.00 € 20.00 %

Toilettes sèches 4 979.99 € Auto-financement 21 568.73 € 20.00 %

TOTAL 107 843.73 € TOTAL 107 843.73 € 100.00 %

Nouveau tableau de financement :

Opération « Yourte à l’école de Mellionnec »

Nature des dépenses Montant HT Financeur Montant %

Yourte 65 m² (dont étude) 69 242,00€ DSIL 26 000.00€ 31 %

Pieux et implantation 7 000,00€ Contrat de territoire 32 456,19€ 39 %

Electricité - Plomberie 7 266,84€ Auto-financement 25 052,65€ 30 %

TOTAL 83 508,84€ TOTAL 83 508,84€

Les toilettes feront l’objet d’une acquisition sur le budget 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ce nouveau tableau de financement.

8- MOTION DE SOUTIEN CONCERNANT LA RÉOUVERTURE DES (SAU) URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DE CARHAIX

Vu le protocole pour « la sortie de crise et le développement de l’hôpital de Carhaix » signé en Préfecture du Finistère le 27 octobre 2023 » ;

Vu le Projet Régional de Santé 2023-2028 validé en novembre 2023 qui spécifie notamment « Maintenir un accès aux soins urgents de la population en moins de 30 minutes », « conforter la stratégie de réduction des inégalités sociales de sante » et « répondre au plus près des besoins du patient » ;

Vu le Contrat Local de Santé N°3 du Pays COB signé à Carhaix le 9 janvier 2024,

En considérant que :

• La sollicitation auprès du Préfet, par courriel du 5 juin 2024, pour la mise en œuvre d’une réunion de suivi du protocole qui est restée sans réponse ;

• La sollicitation auprès de l’ARS Bretagne, depuis le 15 mai 2024, pour bénéficier des indicateurs du suivi des activités du CHRU site de Carhaix qui est restée sans réponse ;• La sollicitation auprès de la Sous-Préfète de Châteaulin, par courriel du 14 juin 2024, pour réaliser une réunion technique de « préparation » au suivi du protocole qui est restée sans réponse ;

• La demande de report en octobre 2024, à l’initiative du Pays COB, de la réunion de définition du schéma précarité et santé du territoire souhaitée par l’ARS Bretagne prévue initialement le 13 juin 2024 ;

Le Conseil Municipal, a délibéré à l’unanimité pour exiger que les services de l’Etat le CHRU organisent des moyens nécessaires et engagent un résultat effectif de reprise du SAU (Service d’Accueil et d’Urgence) du Centre Hospitalier de Carhaix 24 heures sur24 et 7 jours sur 7, immédiatement.

Cette volonté des élus est motivée dans un souci de reprise un service public de soins, sans perte de chance, et une équité d’accès aux soins pour l’ensemble de la population du Pays Centre Ouest Bretagne. Cette demande correspond d’ailleurs au protocole pour « la sortie de crise et le développement de l’hôpital de Carhaix » signé en Préfecture du Finistère le 27 octobre 2023 », dont « l’objectif principal : retrouver un deuxième médecin urgentiste » reste sans résultat (« L’objectif concernant les urgences consiste à rétablir le fonctionnement, reposant sur la présence de deux urgentistes 24h/24. Cela implique de recruter les médecins nécessaires […] »).

Cette délibération reprend également l’engagement de l’ARS Bretagne inscrit à son Projet Régional de Santé 2023-2028 qui spécifie « Maintenir un accès aux soins urgents de la population en moins de 30 minutes », « conforter la stratégie de réduction des inégalités sociales de santé » et « répondre au plus près des besoins du patient ». De plus, pour rappel, l’ARS Bretagne et le CHRU s’étaient engagés conjointement, le 10 août 2023, à une reprise du fonctionnement continue des urgences de Carhaix à compter de septembre 2023.

Cependant la « régulation » des urgences sur le site hospitalier de Carhaix - 24h/24 et 7j/7j depuis bientôt un an – s’apparente à une fermeture car les patients et concitoyens de notre territoire en nécessité d’accéder aux urgences subissent un dérèglement majeur de l’accès aux soins et des mises en danger inacceptables.

Les élus insistent sur le principe constitutionnel d’accès au service publique (dont la santé) de manière égalitaire sur l’ensemble du territoire français (cf article 1 de la Constitution Française). Ils rappellent également que l’absence d’un SAU (Service d’Accueil et d’Urgence) continue sur Carhaix amène à :

• Un défaut de réponse sanitaire de proximité correspondant à plus de 7 500 situations dites « aiguës » à l’encontre de la population locale (selon activité 2022);

• Impacte l’activité des services hospitalier en aval,

• Dégrade les conditions de travail des professionnels engagés du site hospitalier de Car- haix ;

• Embolise l’activité des pompiers volontaires du secteur,

• Et sature les services d’urgences mobilisés en relai (Saint Brieuc, Quimperlé, Morlaix, Brest, Guingamp, Lorient, Pontivy…).

Les élus attendent ainsi des résultats probants sur ce sujet pour stopper les ruptures des parcours de santé pour la population du Pays COB.QUESTIONS DIVERSES :

➢ Adressage : Pierre-Yves DANIEL a commencé le travail et a présenté la carte des adresses à recenser. Au 1er juin 2024, le travail devait être commencé. A ce jour, nous sommes à 67% de fait (105 certifiés). Une réunion va être programmée afin de répartir le travail sur le terrain entre les élus(sectorisation).

➢ PLUI-H : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (23 communes)

La CCKB a retenu le cabinet Cittanova pour un total de 268 100€. Phase de diagnostic à venir. Approbation du PLUIH prévue en 2028.

➢ Zones d’accélération des énergies renouvelables : Dans le cadre de la loi APER : les communes doivent répertorier les zones d’accélération des énergies renouvelables. Une réunion à la CCKB a eu lieu dans le cadre du Schéma Directeur des Énergies de la CCKB. Pierre-Yves DANIEL, Thomas QUÉRÉ et Jan Brattinga participent au groupe de travail intercommunal. Les énergies renouvelables correspondent à l’éolien, solaire, bois énergie, méthanisation et géothermie.

Objectif : diminuer la conso et augmenter la décarbonisation

Actions : rénovation des logements, aide pour les tertiaires publics

Choix : réduction de la conso sur les bâtiments publics – 14%

Scénario de production d’énergie sur le territoire : le choix se porterait sur le bois énergie (exemple : remplacer les chaudières fuel par des chaudières bois local) Le conseil municipal devra prendre une délibération mais avant il faudra une concertation avec la population. L’idée de faire des permanences est plutôt retenue => à à prévoir à la rentrée.

Les énergies retenues : photovoltaïque en toiture et sur anciens sites industriels, agri- voltaïsme, réseau de chaleur.

➢ Mobilité : Yves AILLERIE a créé une communauté sur Ouest Go « Mellionnec co- voiturage ». Ouest Go est une application créée par la Région Bretagne, totalement gratuite (Web+smartphone). Yves AILLERIE demande aux membres du conseil de s’identifier sur Ouest Go pour participer et amorcer la démarche.

L’idée est de proposer un trajet (tarif à déterminer avec le passager) ou de chercher un trajet, il faudra simplement identifier un lieu de prise en charge.

OuestGo viendra avec des cartes de visite lors du festival « La machine dans le jardin ».

Cette démarche est portée par le pays COB et la CCKB.

➢ Communication : Yves AILLERIE fait l’état des lieux des outils de communication de la Commune. Certains outils sont à améliorer dont le site internet qui est en cours. L’idée d’une application mobile est émise, faible coût (env 150€/an). A rediscuter à la rentrée.

➢ Congés d’été : Un planning est disponible. Pour une bonne organisation, les élus doivent renseigner leurs dates de congés.

Quand Marion la secrétaire sera absente c’est Elodie la secrétaire de Plélauff qui assurera l’accueil par demi-journée et vice-versa.