Compte-Rendu - 1 CR CM 27 07 2018

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Compte-Rendu - 1 CR CM 27 07 2018 Document publié le Vendredi 27 juillet 2018 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 27 07 2018)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2018 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 20/07/2018 - Nombre de conseillers en exercice : 12

Ont été convoqués : Mireille MORNAY - Michel GAILLARD – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR Chloé BAYARD– Yves BAYLE– Christine DUBUJET - Annick HOMBERT - Thierry PARMENTIER - Isabelle TEIL Marc TOURNIER - Violaine VARVAT.

Nombre de conseillers présents : 8

Excusés : Yves Bayle avec pouvoir à Marc Tournier – Isabelle Teil à Sébastien Chorrier-Collet - Chloé BAYARD à Thierry DUFOUR, Annick HOMBERT

Secrétaire de séance : Violaine VARVAT

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 25 juin 2018

Aucune remarque.

2. Marché adapté pour la STEP de Chevignat du 29 juin 2018

Nous avons réceptionné 2 lettres d’excuse des entreprises SCTP Paray le Monial (hors délai) et VINCENT TP de Champdor et 2 offres des groupements SCIRPE/PIQUAND et PEREIRA/SIC EPUR de Talencieux (07). La commission d’appel d’offres réunie le mardi 10 juillet 2018 a demandé des compléments qui ont été étudié avec la commission ce jeudi 25 juillet à 18h.

Les offres ont été notées selon 2 critères à 50/50, la valeur technique et le prix. Concernant le prix : Le groupement PEREIRA/SCI EPUR a répondu à 275 687.74 € HT,

Le groupement SCIRPE/PIQUAND a répondu à 274 090,97 € HT,

il convient de délibérer pour l’attribution du marché.

Le conseil délibère en faveur du groupement SCIRPE/PIQUAND,

L’ordre de service d’étude 01/09/2018, ordre de travaux début octobre, fin de chantier début février.

3. Consultation pour le curage de la STEP de Chevignat du 13 juillet 2018

Nous avons réceptionné 2 offres : la Cuma du Chatelet de St Etienne du Bois et l’entreprise Michon de Lescheroux.

Il convient de délibérer pour l’attribution des travaux.

Le conseil retient l’entreprise Michon pour un montant de 3755.40 € TTC.

4. Point travaux mairie salle des fêtes

Le rendez-vous avec Monsieur le Préfet a eu lieu ce vendredi 27 juillet à 9h30. Il n’a pas autorité sur les décisions de la SEMCODA, il nous conseille de présenter le projet aux autres bailleurs. Dans tous les cas, il souhaite de notre part un courrier avant fin septembre lui expliquant la décision prise. Si le projet est annulé ou reporté il pourra redistribuer les subventions accordées, et il s’engage à nous les redonner lors du prochain projet.

De même, le courrier devra demander le report de la mise en accessibilité du bâtiment, report qui sera accordé.

5. Point travaux Réserve d’eau Mont Myon

Une réunion a eu lieu le jeudi le 19 juillet sur le site avec le Maître d’œuvre M. Laporte. La procédure de marché adapté est lancée le 27 juillet pour une réponse le 3 septembre 2018. La commission d’appel d’offres se réunira le mardi 4 septembre à 18h

Et le conseil devra délibérer le 7 septembre pour des travaux octobre – novembre 20182

6. Tarifs cimetière

Présentation du nouveau règlement du cimetière et pour être clair, il convient d’annuler toutes les délibérations antérieures et de redéfinir les tarifs par une nouvelle délibération

Désignation Tarifs à compter du 01 08 2018

Concession de 2 m² pour deux corps 375 € pour 30 ans

Taxe de superposition pour l’inhumation d’un corps supplémentaire si la profondeur le permet, ou d’une urne intérieure ou extérieure, si extérieur limitée à 2 urnes 150 € pour la durée restante

de la concession

Columbarium 600€ pour 15 ans 1000€ pour 30 ans

Emplacement avec Cavurne (int. Long 0.48 - larg. 0.48 - haut 0.38 - ext. Long. 0.60 - Larg. 0.60 - Haut. 0.45) installé par la commune

400€ pour 15 ans

700€ pour 30 ans

Jardin des urnes (avec possibilité de pose de cavurnes) 100 € pour 15 ans 175 € pour 30 ans

Jardin des souvenirs :

Taxe de dispersion des cendres

Droit d'inscription sur la plaque (non obligatoire)

Coût des gravures en capitale romaine à la charge des familles.

30€

30€

7. Présentation des rapports des 2 syndicats des eaux

SIE ASR Bohas-Meyriat-Rignat (2.22€le m3)

SIE BR Marboz (2.20€ le m3)

Au 1er janvier 2019 les deux syndicats vont fusionner avec un troisième : le syndicat de Saint Amour Coligny ce qui permettra aux syndicats de perdurer, le siège sera sur Marboz.

8. Repas municipalité CCAS Dimanche 7 octobre 2018

Il pourra avoir lieu à la salle des fêtes. Il convient d’informer le CCAS qu’il peut envoyer les invitations et consulter les restaurateurs.

9. Informations et questions diverses.

- Projet d’une centrale solaire au sol pour énergie renouvelable sur la parcelle communale A363 à l’ouest de la carrière (au-dessus de la déviation). Un rendez-vous est programmé en août qui sera confirmé par mail. La commune n’a que son avis à donner, c’est une autorisation préfectorale avec avis du SCOT. Projet autorisé à IZERNORE.

- Information prêt salle des fêtes à l’ADMR pour atelier révision du code de la route mardis 8 et 22 janvier et 5 février.

- Dans le cadre d’un projet sociétal du foyer DDAMIE de la Sauvegarde pour l’enfance, l’assistante sociale sollicite les collectivités pour que des élus présentent à 16 jeunes migrants âgés de 16 à 18 ans, les symboles et valeur de la République : Portrait du Président, drapeau, buste de Marianne, déclaration des Droits de l’Homme, mais aussi le travail d’une mairie : gestion des élections, le mariage, le pacs, les registres d’Etat-Civil, le livret de famille, les déclarations de naissance, de décès, de divorces… une charte de confidentialité a été signé par les jeunes. Le rendez- vous est pris pour le mardi 28 août de 9h à 12h.

- Remplacement secrétaire de mairie : Mylène Morand s’est désistée. Une nouvelle candidate est reçue ce jour à 18h.

- Fermeture du secrétariat de mairie du 30 juillet au 15 août.

- Réunion du CCAS mercredi 12 septembre 2018 à 18h.

Fin de réunion à 22h30

Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 7 septembre 2018 à 20 h.