Compte-Rendu - 3 CR CM 07 09 2018

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Compte-Rendu - 3 CR CM 07 09 2018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR CM 07 09 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018 A 20H

COMMUNE DE COURMANGOUX - 01370

Dates de convocation et affichage : 03/09/2018 - Nombre de conseillers en exercice : 12

Ont été convoqués : Mireille MORNAY - Michel GAILLARD – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Chloé BAYARD – Yves BAYLE – Christine DUBUJET - Annick HOMBERT - Thierry PARMENTIER - Isabelle TEIL – Marc TOURNIER - Violaine VARVAT.

Nombre de conseillers présents : 10

Excusés : Thierry Parmentier avec pouvoir à Michel Gaillard – Isabelle Teil-Huart avec pouvoir à Sébastien Chorrier- Collet.

Secrétaire de séance : Sébastien Chorrier-Collet.

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 25 juillet 2018

Approuvé à l’unanimité.

2. Procédures loyers impayés

Le montant des loyers impayés du Candi s’élève à 4967.85 €. La procédure toujours en cours du Trésor Public n’ayant rien donné à ce jour, un huissier de justice a été missionné pour le recouvrement des dettes.

3. Commission d’appel d’offres pour la réserve d’eau du Mont Myon

L’avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 20 juillet 2018 avec réponse le 4 sept.-18. La séance d’ouverture des plis a eu lieu le même jour à 18h en présence du Maître d’œuvre, le cabinet Laporte, de Mme le Maire et 2 adjoints ainsi qu’un adjoint de la Commune de Val Revermont partenaire à 50% du projet. Les critères de sélection des offres étaient :

1. Compétences, moyens et références 40%

2. Prix 40%

3. Respect des délais 20%

Le début des travaux est prévu pour mi-octobre 2018 avec une fin impérative pour la fin novembre 2018, et l’estimation était de 40 000€ TTC.

Quatre offres ont été réceptionnées et 1 lettre d’excuse de l’entreprise FAMY. 1- SAAF 33 334.08 € TTC Option Brise-roche : 18,50 € le m3 2- BERTHILLLIER 41 719.08 € TTC 90,00 € le m3 3- FONTENAT 47 575.80 € TTC 180.00 € le m3 4- PIQUAND 54 388.80 € TTC 65.00 € le m3 L’offre de SAAF est la mieux disante. Le conseil approuve le choix de cette entreprise. Il convient également de délibérer pour l’échange de terrain entre les parcelles de B43 de 2480 m² appartenant à Mme Tournier Léa sur lequel est construit le bassin, et la parcelle B64 de 3431 m² appartenant à la SICA qui devra nous la céder.

4. Choix de la Banque pour l’emprunt de la STEP de Chevignat

La demande pour l’emprunt de 160 000 € sur 20 ans. 4 banques ont été consultées et la banque populaire n’a pas donné suite :

1- Banque postale : Taux fixe 1.59 % - Frais 200€ - Remboursement semestriel à partir du 01/05/19 186 125.47 € 2- Crédit agricole : Taux fixe 1,58 % - Frais 160€ - Remboursement mensuel à partir du 01/05/19 186 406.65 € 3- Caisse d’épargne : Taux fixe 1,74 % - Frais 200€ -Remboursement annuel à partir du 25/2/19 188 378.00 €

Pour 67 000 € sur 2 ans correspondant à l’avance TVA :

1- Banque postale : Taux fixe 0,45 % - Frais 100 €

2- Crédit Agricole : Taux fixe 0,80 % - Frais 100 €

3- Caisse d’épargne : Taux fixe 0,80 % - Frais 200 €.

Le conseil municipal approuve le choix de La Banque Postale.2

5. Délibération sur la fusion des syndicats d’eau potable

Les syndicats Ain Suran Revermont, Bresse Revermont, Moyenne Reyssouze et St Amour Coligny ont eu l’accord de la Préfecture pour se regrouper. Les conseils municipaux concernés par le périmètre doivent donner leur avis.

S. Chorrier-Collet ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de fusion des syndicats.

6. Rapport d’activités du SIEA

En plus des autres missions, le SIEA s’est mobilisé pour le déploiement et l’exploitation de la fibre. En 2017, 87 800 000€ de travaux ont été investis, plus de 700 projets liés au réseau d’électricité et d’éclairage public ont été menés à bien. Le très haut débit est présent dans 207 communes (dont Courmangoux depuis le 31 juillet 2018) et dessert 144 zones d’activités économiques.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

7. Délibération budgétaire modificative sur les emprunts

Suite à un contrôle des états de l’actif de la DGFIP, il convient de régulariser des écritures réalisées en 2015 pour l’emprunt court terme finançant le FCTVA, et d’intégration des études aux opérations concernées de 2010 à 2014. Cela se traduit par des dépenses et recettes à 0 €.

8. Informations et questions diverses.

- Projet mairie/salle des fêtes : l’information de la nomination d’un nouveau directeur ayant paru dans la presse, une nouvelle étude de notre dossier a été demandée à SEMCODA.

- Transfert des compétences eau potable, eaux usées et eaux pluviales à la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse le 1er janvier 2019. Concernant les eaux pluviales, une commission CLECT aura lieu en septembre.

- Chemin piétonnier : La signature des actes avec les propriétaires aura lieu le 5 octobre 2018. L’agriculteur nous informe qu’il ne pourra faire les clôtures qu’à partir de novembre.

- CCAS : l’auberge du Mont Myon sera fermée exceptionnellement le dimanche 7 octobre, mais libre le 14 octobre.

- Secrétariat de mairie : Christiane Millet faisant valoir ses droits à la retraite au 31/12/18, un recrutement a eu lieu. Et c’est Maryline Bégard actuellement en poste dans la commune nouvelle de Val Suran dans le Jura qui prendra la suite au 1er décembre 2018.

- Plan d’eau de Chevignat : L’association de pêche nous informe par courrier d’une perte d’eau importante du bassin au niveau de l’enrochement du trop-plein. Il souhaite que des travaux de colmatage soient fait au niveau des pierres affaissées.

- Bulletin info spécial finances validé en séance.

Fin de réunion à 22h.

Prochaine réunion du conseil municipal le 12 octobre 2018 – puis le 9 novembre – et le 14 décembre.