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Compte-Rendu - crrm 22 05 2015
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crrm 22 05 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 22 MAI 2015.
Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur CHAINEAUD Maire, le vendredi 22 mai à 20 heures.
Présents : Mesdames NIQUE, DELANDE,NABBEN,HOUSSAYE, Messieurs MELLIER, RICHARD, CHACON,LHUISSIER,DUCHAUDE.
Absents : Madame BOULLET excusée donne pouvoir à Madame HOUSSAYE Madame NICOLAS
Madame FERNANDEZ
Madame BILLEREY
Monsieur DEJOUY
Secrétaire de mairie Monsieur de LAROSIERE
DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS
Le major JACQUEL commandant les brigades de gendarmerie d’Auneuil et du Coudray St Germer expose les intérêts du dispositif voisins vigilants aux conseillers Municipaux.Au vue de ces informations, le Conseil municipal donne son accord pour qu’une réunion publique ait lieu dans la deuxième quinzaine de juin entre les gendarmes et les habitants de la commune.
EMPRUNTS
Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité d’accepter les propositions Du crédit agricole suivantes :
Emprunt de 82 000 euros sur 24 mois au taux de 2.19 %
Emprunt de 41 000 euros sur 24 mois au taux de 2.19 %
Emprunt de 123 000 euros sur 180 mois au taux de 1.78 %
PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE Le schéma de cohérence écologique est un document créé par le grenelle de l’environnement qui vise à protéger la trame verte( forêt prairie) et la trame bleue ( cours d’eau zones humides) . Il est co-élaboré par l’Etat et la Région. Le projet de la région Picarde a été arrêté le 20 février 2015.
Suite à la présentation du dossier par Monsieur le Maire, le conseil municipal émet un avis défavorable par 10 voix pour , 1 abstention, considérant que le diagnostic n’a pas pris en compte tous les enjeux socio-économiques composant le territoire.
DELEGATION DE L’INSTRUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME Les services de l’Etat n’instruisant plus les dossiers d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015 le Conseil municipal décide de donner délégation de signature aux agents du service Instructeur Autorisation du Droits des Sols de la communauté de communes pour Les lettres de réclamation des pièces complémentaires au pétitionnaire, les lettres de notification de majoration des délais d’instruction, les lettres de consultations des divers services intéressés par le projet.
CHEMIN DE RANDONNEE SUR LES PAS DE MARY CASSATT.
Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que le Conseil Général a décidé l’élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un ensemble de circuits de découverte des pays de l’Oise.
Le Conseil municipal donne son accord pour l’inscription du circuit de randonnée dénommé « sur les pas de Mary Cassatt « et s’engage à accepter le balisage.
TRAVAUX DE L’EGLISE
Les travaux de réfection de la toiture de l’église commenceront au mois de septembre . Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une demande a été déposée auprès de la Fondation du Patrimoine afin de lancer une souscription publique dont les sommes perçues serviront à compléter le financement des travaux de l’église.
REFECTION DE LA CHAUSSEE COTE DES LANDES
Le financement de la réfection de la chaussée sera assuré à 40% par le fond de solidarité de l’Etat, à 40 % par les fonds de la Préfecture de l’Oise, et les 20 % restant par la commune.
RESTAURATION DU MUR DU CIMETIERE.
Une subvention de 2000 euros a été accordée par Monsieur Mancel député de la circonscription sur ses fonds parlementaires.
ECLAIRAGE PUBLIC
La suppression de l’éclairage public la nuit a permis de réaliser une économie de 2700 euros soit une économie de 40% par rapport à l’année 2013.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Nique demande que les tontes d’herbe des fossés rue du Bas Mesnil soient ramassées afin d’éviter que les avaloirs soient bouchés.
Madame Nabben demande aux membres du comité des fêtes de prévoir une activité pour les adolescents.
INFORMATIONS
Le feu d’artifice d’un montant de 2520 euros aura lieu le dimanche 12 juillet 2015 sur le terrain de football.
Une exposition de 35 artistes dans 15 jardins aura lieu les 20 et 21 juin 2015de 14 h à 18 h Au Mesnil Theribus
Création d’un service bibliothèque libre service, vous pouvez emprunter, rendre, garder, échanger des livres aux horaires d’ouverture de la mairie, le mardi et vendredi de 18 heures à 20 heures.
Réunion du prochain conseil municipal le vendredi 4 septembre 2015 à 20 heures.
Fermeture de la mairie du 20 juillet au 24 août 2015.