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Compte-Rendu - crrm 22 02 2013
Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crrm 22 02 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013
Le vendredi 22 février 2013 à 20 heures le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur CHAINEAUD Jean-Pierre Maire.
Présents : Mesdames BOUCOLON, NICOLAS, NIQUE, Messieurs LENFANT, HODENCQ, LHUISSIER,
Absents : Monsieur PIAT donne pouvoir à Mr CHAINEAUD
Madame POINCINET donne pouvoir à Monsieur LENFANT
Madame FERNANDEZ donne pouvoir à Madame BOUCOLON
Monsieur VOUHE
Monsieur MARCHAND
Secrétaire de séance : Monsieur HODENCQ
OBJET : DEMANDE DE REPORT DE L’APPLICATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire expose que le décret du 24 janvier 2013 modifie, dès la rentrée 2013 2014, avec une possibilité de reporter cette application à la rentrée 2014 2015, les rythmes scolaires dans le premier degré en répartissant les heures d’enseignement sur 4 jours et demi, en prévoyant la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires.
Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ;
Vu le code de l’éducation, notamment les articles D521 -10 à D521-13
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L212-29 Vu le décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaires
Considérant que le décret N° 2013-77 prévoit que la semaine et la journée scolaires doivent être organisées sur 24 heures d’enseignement hebdomadaires pour tous les élèves, réparties sur 4 jours et demi ( à savoir les lundis ,mardis, jeudis et vendredis toute la journée et le mercredi matin) et cela à compter de la rentrée 2013 2014.
Considérant que l’article 4 du décret N° 2013-77 prévoit, par dérogation, la possibilité pour l’autorité compétente de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de l’application du décret à la rentrée 2014 2015 pour toutes les écoles de la commune.
Considérant les conséquences engendrées par la mise en place de ce décret, que la commune n’est pas en mesure d’assumer dès la rentrée 2013 2014
Par manque de personnel qualifié
Par manque de locaux disponibles
Par manque de moyens financiers
Décide à l’unanimité:
Article 1er
De demander, au directeur académique des services de l’éducation nationale, le report de l’application du décret à la rentrée 2014 2015 pour toutes les écoles de la commune.
Article 2 De demander au maire de saisir, pour avis sur cette décision de report, le conseil général compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires.
CONVENTION AVEC LA SOCIETE SAGERE
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de service avec la société SAGERE pour la cantine scolaire.
SUBVENTIONS 2013
Les Membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’inscrire les subventions suivantes au budget 2013.
Comité des fêtes 8000 euros
Entente sportive 2500 euros
SPA 200 euros
Association Mary Cassatt 1000 euros
Association des parents d’élèves 200 euros
Rurart 150 euros
Association des calvaires 20 euros
CONTRIBUTION AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
Monsieur le maire donne lecture des dépenses à inscrire au budget 2013.
Centre social rural 24 000 euros
Syndicat des classes de découvertes 15 000 euros
Epicerie solidaire 1000 euros
Assistance d’aide aux territoires de l’oise 1000 euros
Les conseillers donnent leur accord à l’unanimité.
AMENAGEMENT DU CIMETIERE
Madame BOUCOLON fait part de deux devis, l’un de 5000 euros pour l’implantation d’un columbarium, l’autre de 5000 euros pour la première tranche d’enlèvement de tombes abandonnées.
Le Conseil Municipal décide d’inscrire les deux opérations au budget et de solliciter une subvention auprès de la préfecture au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
DECORATIONS DE NOEL
Madame BOUCOLON a pris contact avec une entreprise de déstockage pour l’acquisition de décorations de Noël pour un montant de 2200 euros.
ELECTION LEGISLATIVE PARTIELLE
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à former le bureau de vote pour l’élection législative du 17 mars et 24 mars.
Le Maire lève la séance à 22 heures