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Compte-Rendu - crrm 05 07 2013
Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crrm 05 07 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
MAIRIE DU MESNIL THERIBUS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUILLET 2013
Les Membres du conseil municipal se sont réunis le vendredi 5 juillet 2013 à 20 heures à la mairie sous la présidence de Monsieur CHAINEAUD Maire.
PRESENTS : Mesdames FERNANDEZ, BOUCOLON, POINCINET, NIQUE, NICOLAS, Messieurs LHUISSIER, HODENCQ, LENFANT.
ABSENTS : Mr PIAT donne pouvoir à Mr CHAINEAUD
Mr VOUHE
Mr MARCHAND
SECRETAIRE DE SEANCE Madame BOUCOLON
SECRETAIRE DE MAIRIE Monsieur de LAROSIERE
CESSION DE PARCELLES
Monsieur le Maire fait part que deux parcelles sises rue du Bas Mesnil appartenant à Monsieur et Madame CARADEC cadastrée B n° 672 pour 2a 29ca et n°700 pour 2a 73 ca sont cédées à la commune moyennant le prix d’un euro. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
Monsieur le Maire rappelle les modalités de la loi n° 2012-1561 du 31/12/2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes.
Considérant que les élus réunis en conseil communautaire le 11 avril 2013 ont retenu la solution comportant un total de 47 sièges
Considérant que les communes n’ayant qu’un seul délégué pourront nommer, si elles le souhaitent, un délégué suppléant
Considérant que cette nouvelle composition entrera en vigueur à l’occasion des nouvelles élections municipales de 2014
Le conseil municipal accepte la proposition retenue, soit un délégué pour une population municipale de 825 habitants. ESTER EN JUSTICE
Monsieur le maire fait part des difficultés rencontrées lors de la réhabilitation de la classe maternelle et de sa décision de mener une action en référée, de demander au préalable une expertise avant une éventuelle action de responsabilité dirigée contre les intervenants à l’opération de réhabilitation. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
ACQUISITION DE BUTS DE FOOTBALL
Les Membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’acheter à la commune de Montagny en Vexin deux buts au prix de 500 euros.
DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal décide le transfert de crédits suivants :
Article 6554 + 8000 euros Participation de la mise en souterrain du réseau électrique
Article 61522 - 8000 euros Entretien de bâtiments
CONVENTION CULTUREL AVEC LE THEATRE DU BEAUVAISIS
Pour permettre aux enfants de l’école d’assister à une représentation d’une pièce de théâtre Dans le courant de l’année scolaire 2013 2014, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le théâtre de Beauvais.
TRAVAUX D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
Après vote à bulletin secret, les conseillers décident de retenir le devis de l’entreprise HODENCQ pour la réalisation de travaux d’évacuation des eaux pluviales à l’angle de la rue de la fontaine et de la rue Mary Cassatt pour un montant de 8410 euros.
CURAGE DE FOSSE
Le Maire informe que le fossé d’évacuation des eaux pluviales rue du Bas Mesnil sera prochainement curé.
CAMION PIZZA
Le conseil municipal donne son accord à Monsieur BILLEREY pour le stationnement d’un camion pizza une fois par semaine place communale et une fois par semaine aux Landes.
Le maire lève la séance à 22 heures
FERMETURE DE LA MAIRIE
La mairie sera fermée du samedi 13 juillet au lundi 19 août inclus
En cas d’urgence veuillez contacter Madame FERNANDEZ
Au 03 44 47 84 38 après 19 heures.