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Déliberation - crrm 25 09 2013
Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Déliberation - crrm 25 09 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mercredi 25 septembre 2013 à la mairie sous la présidence de Monsieur CHAINEAUD Maire à 20 heures.
PRESENTS Mesdames NIQUE, NICOLAS Messieurs HODENCQ, LHUISSIER
ABSENTS Madame BOUCOLON donne pouvoir à Madame NIQUE
Madame POINCINET donne pouvoir à Monsieur CHAINEAUD
Monsieur LENFANT donne pouvoir à Monsieur HODENCQ
Monsieur VOUHE donne pouvoir à Madame NICOLAS
Monsieur PIAT
Monsieur MARCHAND
Secrétaire élue Madame NIQUE
Secrétaire de mairie Monsieur de LAROSIERE
N’ayant pas obtenu le quorum lors de la séance du 20 septembre 2013, le conseil municipal conformément à la Loi délibérera quel que soit le nombre de membres présents.
DESIGNATION DE DELEGUES AU SMAS
Après en avoir délibéré les conseillers ont désigné à l’unanimité comme délégués titulaires auprès du Syndicat Mixte d’Assainissement des Sablons :
Délégués titulaires
Monsieur CHAINEAUD Jean-Pierre
Clairval
Rue du château de Théribus
60240 LE MESNIL THERIBUS
Monsieur LHUISSIER Marc
Rue Mary Cassatt
60240 LE MESNIL THERIBUS
Délégués suppléants
Madame NIQUE Evelyne
20, rue du Bas Mesnil
60240 LE MESNIL THERIBUS
Madame FERNANDEZ Marie-France
4 résidence le village
60240 LE MESNIL THERIBUS
TRANSFERT COMPTABLE
Suite à une demande de Madame la Perceptrice, l’imputation budgétaire au niveau des articles 21531 041 et 21532 041 ne se révélant pas exacte, les travaux d’assainissement des eaux pluviales consistant en la réalisation de fossés à ciel ouvert, qui nécessitent des travaux de curage quelques années après leur mise en service, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transférer les sommes des comptes 21531 041 et 21532 041 au compte 21538 041. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MUR DU CIMETIERE
Monsieur le Maire expose que vu l’état de délabrement du mur du fond du cimetière, il est nécessaire de l’abattre et de le reconstruire à l’identique. Les Conseillers acceptent l’opération de démolition et de reconstruction et autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Général, selon le plan de financement suivant :
Plan de financement :
Coût de l’opération TTC 19 892.47
Remboursement TVA 3119
Subvention 44 % 7318
Auto financement 9455.47
CONVENTION ENTRE LE MOULIN VERT ET LA COMMUNE
Afin de finaliser l’opération Mary Cassatt et de pouvoir percevoir les subventions de la part du Conseil Régional, du Conseil Général et de la Communauté de Communes, le Conseil Municipal décide d’un partenariat avec l’Association Les Amis de Mary Cassatt et de verser une subvention de 6000 euros en 2013 et de 6000 euros en 2014.
ARRETE DE LIBRE CIRCULATION
Pour mettre fin à l’installation d’obstacles sur les bas côtés des voies communales qui entravent la libre circulation des piétons, le Maire décide de publier l’arrêté suivant :
ARRETE
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L 116-1 à L116-2
Le Maire de la commune du MESNIL THERIBUS
Arrête :
Article 1er
Les trottoirs et les bas côtés bordant la voirie communale dans la limite de l’agglomération doivent être libres de tout obstacle afin de ne pas empiéter sur le domaine public routier et ses dépendances et ne pas entraver la circulation des piétons.
Article 2
Ampliation au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’AUNEUIL.
Fait au MESNIL THERIBUS
Le 06/09/2013
Le Maire
CHAINEAUD Jean-Pierre
Le Maire lève la séance à 22 heures
Rappel : Dernier ramassage des déchets verts le lundi 25 novembre
Possibilité de bruler les déchets à partir du 4 novembre.
Prochaine réunion de Conseil le vendredi 13 décembre à 20 heures