Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm mars 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm mars 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm mars 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil Municipal du 30 mars 2017

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2017/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

Convocation du 23 mars 2017

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - GUBELMANN G. - WALTER P. -

MATTER C. – HUBER C. - ROTH D. - WEIL A. - LEONHART M. – SCHLEIFFER C. - MEYER M. -

URBAN C. - LEONHART R.

Etait absent excusé : /

Etait absent non excusé : /

Assistait : FICHTER Corinne – Secrétaire de Mairie

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2017-009 : DESIGNATION DU SECRETAIRE

DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Dominique ROTH comme secrétaire de séance.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2017-010 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2017

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

12 janvier 2017.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2017.Conseil Municipal du 30 mars 2017

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-011 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel FICHTER, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat ou solde

Fonctionnement 431 284,85 € 416 665,99 € - 14 618,86 €

Investissement 97 261,94 € 17 100,80 € - 80 161,14 €

002 Résultat reporté N-1 19 410,91 € 128 006,34 € 108 595,43 €

RESULTAT D’EXECUTION 547 957,70 € 561 773,13 € 13 815,43 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur

GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2016 n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité le compte administratif 2016, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-012 : COMPTE DE GESTION 2016

COMMUNE UHRWILLER

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,Conseil Municipal du 30 mars 2017

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2017/002

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-013 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat ou solde

Fonctionnement 23 816,70 € 0,00 € - 23 816,70 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

002 Résultat reporté N-1 200 000,00 € 340 315,11 € 140 315,11 €

RESULTAT D’EXECUTION 223 816,70 € 340 315,11 € 116 498,41 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur

GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2016 n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité le compte administratif 2016, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-014 : COMPTE DE GESTION 2016

BUDGET LOTISSEMENT 2ème TRANCHE

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte deConseil Municipal du 30 mars 2017

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat ou solde

Fonctionnement 48 181,30 € 59 062,25 € 10 880,95 €

Investissement 24 132,42 € 17 930,55 € - 6 201,87 €

002 Résultat reporté N-1 0,00 € 49 512,29 € 49 512,29 €

RESULTAT D’EXECUTION 72 313,72 € 126 505,09 € 54 191,37 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur

GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2016 n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, approuve à l’unanimité le compte

administratif 2016, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Conseil Municipal du 30 mars 2017

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2017/003

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-016 : COMPTE DE GESTION 2016

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-017 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET COMMUNAL

Vu les résultats du compte administratif 2016 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• affectation du déficit d’investissement de 99 572,05 € au compte R 001,

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 113 387,48 € au compte R 002.Conseil Municipal du 30 mars 2017

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-018 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET LOTISSEMENT – 2ème TRANCHE

Vu les résultats du compte administratif 2016 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• affectation du déficit d’investissement de 200 000 € au compte D001,

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 316 498,41 € au compte R 002.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-019 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 CHAUFFERIE BOIS

Vu les résultats du compte administratif 2016 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• affectation de l’excédent d’investissement de 15 380,67 € au compte R001,

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 38 810,70 € au compte R002.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-020 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

Le Conseil Municipal,

VU la proposition émise par les membres de la commission des finances en date du 23 mars 2017,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2017 comme

suit :

TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT

Habitation 551 500 € 11,06 % 60 996 €

Foncières sur propriétés bâties 423 700 € 10,78 % 45 675 €

Foncières sur propriétés non bâties 49 900 € 42,24 % 21 078 €

Produit fiscal attendu 127 749 €Conseil Municipal du 30 mars 2017

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2017/004

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.9 / Autres

TRAVAUX 2017

Le Conseil Municipal confie le soin à la Commission des Bâtiments et des Travaux d’évaluer les travaux à effectuer dans le cadre de l’ADAP au niveau des bâtiments communaux (réunion commission prévue le samedi 22 avril 2017 à 9h30 rdv mairie) et souhaite continuer les travaux relatifs aux coulées d’eaux boueuses.

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2017-021 : SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, octroie à l’unanimité les subventions de fonctionnement suivantes pour l'exercice 2017 :

- Association Foncière d'Uhrwiller : 5 050 €

- Société locales : 500 €

- Caisse d’Assurance Accidents Agricole : 5 050 €

- Société de Protection des Animaux : 500 €

- Groupement d’Action Sociale : 500 €

- Foyers et coopératives scolaires : 600 €

- Association Culturelle : 1 300 €

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2017-022 : DEMANDE DE SUBVENTION

VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention concernant le voyage

scolaire à Flaine du 26/03/2017 au 31/03/2017 (soit 6 jours) a été déposée en Mairie, voyage auquel

participent deux élèves originaires de la commune, à savoir :

• FRESCH Yann,

• RUSCHER Pauline.Conseil Municipal du 30 mars 2017

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant total de 60 € (5€ par jour et par élève d’où 30 €

par élève pour ce séjour).

Ces subventions seront versées individuellement à chaque participant sur présentation d’un justificatif

du Collège.

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2017.

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2017-023 : DEMANDE DE SUBVENTION

VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention concernant le voyage

scolaire en Allemagne du 15/05/2017 au 20/05/2017 (soit 6 jours) a été déposée en Mairie, voyage

auquel participent onze élèves originaires de la commune, à savoir :

BERGANTZ Tristan, LUTON Hugo, REPPERT Coralie, BERGANTZ Antoine, DREBUS Lauriane,

HUBER Maxime, LEONHART Marie, RISCH Joris, SPEISSER Léo, REBER Célia et SANCHEZ

Julia.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant total de 330 € (5€ par jour et par élève d’où 30 €

par élève pour ce séjour).

Ces subventions seront versées individuellement à chaque participant sur présentation d’un justificatif

du Collège.

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2017.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-024 : BUDGET PRIMITIF 2017 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU les propositions émises par les membres de la commission des finances en date du

23 mars 2017,

après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2017 présenté par Monsieur

le Maire, chapitre par chapitre, et, après en avoir consigné les résultats de ses décisions dans les

colonnes prévues à cet effet,

1/ arrête les dépenses et les recettes à un montant de :

571 000 € à la section de fonctionnement

166 500 € à la section d'investissementConseil Municipal du 30 mars 2017

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2017/005

2/ fixe le montant des transferts de la section de fonctionnement à la section d'investissement à un

montant de 105 672,05 €

3/ vote à l'unanimité un produit de 127 749 € au titre des contributions directes en vue d’assurer

l’équilibre entre les recettes et les dépenses

4/ fixe le montant des contributions directes aux pourcentages ci-après :

TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT

Habitation 551 500 € 11,06 % 60 996 €

Foncières sur propriétés bâties 423 700 € 10,78 % 45 675 €

Foncières sur propriétés non bâties 49 900 € 42,24 % 21 078 €

Produit fiscal attendu 127 749 €

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-025 : BUDGET PRIMITIF 2017

BUDGET LOTISSEMENT – 2ème TRANCHE

Le Conseil Municipal, après en avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après

délibération, décide :

d’arrêter à l’unanimité le budget primitif pour 2017 en recettes et dépenses comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 416 498,41 € - - 416 498,41 €

Recettes 100 000,00 € - 316 498,41 € 416 498,41 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses - - 200 000,00 € 200 000,00 €

Recettes 200 000,00 € - - 200 000,00 €

de voter à l’unanimité le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2017-026 : BUDGET PRIMITIF 2017

BUDGET ANNEXE REGIE

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après délibération, décide à l’unanimité :

d’arrêter le budget primitif pour 2017 en recettes et dépenses comme suit :Conseil Municipal du 30 mars 2017

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 100 757,03 € - - 100 757,03 €

Recettes 61 946,33 € - 38 810,70 € 100 757,03 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 33 311,22 € - - 33 311,22 €

Recettes 17 930,55 € - 15 380,67 € 33 311,22 €

de voter le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.7 / Intercommunalité

Délibération N°2017-027 : PACTE FINANCIER DE CONFIANCE ET DE SOLIDARITE ENTRE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU

ET LES COMMUNES MEMBRES

La création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, effective depuis le 1er janvier 2017,

s’inscrit dans un objectif d’unité, d’efficacité et de cohérence pour notre territoire, et au bénéfice des

habitants et des acteurs locaux. Cet objectif sous-tend le projet intercommunal à l’élaboration duquel

les élus se sont attelés, un projet qui repose sur deux axes stratégiques : d’une part, le respect et la

prise en compte des priorités et des programmes d’action de chacune des quatre anciennes

communautés de communes, d’autre part, une ambition nouvelle à travers le renforcement des

compétences obligatoires de notre intercommunalité, au premier rang desquels l’économie, les

mobilités et l’habitat.

La création de la Communauté d’Agglomération s’accompagne aussi de plusieurs changements

d’ordre financier et fiscal.

Ils tiennent d’abord aux conséquences de la transformation juridique du cadre intercommunal,

notamment l’élargissement du régime de la fiscalité professionnelle unique, l’évaluation des charges

liées aux transferts de compétences ou encore l’impact – très positif – en termes de concours

financiers de l’Etat.

Ces évolutions résultent aussi d’un choix fort : privilégier l’équité et la solidarité financières entre la

Communauté et les communes membres.

Ce sont ces principes qui sont déclinés dans le projet de pacte financier, qui a été approuvé par le

Conseil Communautaire, lors de sa séance du 23 février 2017, et auquel chaque commune est invitée

à adhérer.

Le pacte repose sur la confiance réciproque entre la Communauté et les trente-six communes qui la composent ; cette confiance est inspirée du souci d’une égalité de traitement dans les relations financières entre les collectivités. Elle vise à conjuguer plusieurs objectifs : préserver l’équilibre des budgets communaux ; renforcer les moyens financiers et donc la capacité d’action de l’Agglomération ; harmoniser et stabiliser la pression fiscale globale pour les contribuables.Conseil Municipal du 30 mars 2017

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2017/006

Dans la mesure où il apporte des garanties effectives pour les finances communales et

intercommunales, il vous est proposé d’approuver ce pacte financier, qui sera mis en œuvre

conjointement par la Communauté d’Agglomération et les communes, avec exigence et transparence.

Le Conseil municipal,

Vu les lois du 21 février 2014 et du 7 août 2015 ;

Vu les dispositions du Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 février 2017 ;

ADOPTE à l’unanimité le pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté

d’Agglomération de Haguenau et les communes membres, joint à la présente délibération.

5 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.6 / Indemnités aux élus

Délibération N°2017-028 : MODIFICATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982

relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la

rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des

personnels des établissements publics d'hospitalisation,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires

sont prévus au budget communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de fixer avec effet au 1er janvier 2017, le montant des indemnités du Maire et

des adjoints au Maire comme suit :

• M. Alfred SLOVENCIK - Maire 31 % de l’indice brut 1022 (indice majoré 826) • M. Michel FICHTER - 1er Adjoint 8,25 % de l’indice brut 1022 (indice majoré 826) • M. Charles MATTER - 2ème Adjoint 8,25 % de l’indice brut 1022 (indice majoré 826) • M. Christophe HUBER – 3ème Adjoint 8,25 % de l’indice brut 1022 (indice majoré 826)

DECIDE à l’unanimité de fixer avec effet au 1er janvier 2018, le montant des indemnités du Maire et

des adjoints au Maire comme suit :

• M. Alfred SLOVENCIK - Maire 31 % de l’indice brut 1027 (indice majoré 830) • M. Michel FICHTER - 1er Adjoint 8,25 % de l’indice brut 1027 (indice majoré 830)Conseil Municipal du 30 mars 2017

• M. Charles MATTER - 2ème Adjoint 8,25 % de l’indice brut 1027 (indice majoré 830) • M. Christophe HUBER – 3ème Adjoint 8,25 % de l’indice brut 1027 (indice majoré 830)

Cette délibération annule et remplace celles du 10 avril 2014.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2017-029 : RESILIATION BAIL LOGEMENT

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par Mme Nina WINTZERITH et M. Julien HEIWY en date du 20 février 2017

demandant la résiliation du bail de location de l’appartement communal situé 27, rue Principale –

2ème étage à Uhrwiller, à compter du 31 mars 2017,

après en avoir discuté, décide à l’unanimité d’autoriser la résiliation du bail de Mme Nina

WINTZERITH et M. Julien HEIWY à compter du 31 mars 2017.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 / Autres actes de gestion du domaine public

Délibération N°2017-030 : CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le contenu de la convention d’assistance

technique à donneur d’ordre adressée par l’O.N.F. le 3 février 2017 concernant l’encadrement de

travaux d’exploitation et/ou patrimoniaux réalisés en régie et/ou à l’entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

approuver la convention dans son intégralité,

approuver le montant des honoraires de 1 255,41 € HT,

autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 / Autres actes de gestion du domaine public

Délibération N°2017-031 : CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le contenu de la convention d’assistance

technique adressée par l’O.N.F. le 12 janvier 2017 concernant l’encadrement de travaux d’exploitation

et/ou patrimoniaux réalisés en régie et/ou à l’entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

approuver la convention dans son intégralité,

approuver le montant des honoraires de 3 100 € HT,

autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.Conseil Municipal du 30 mars 2017

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2017/007

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2017-032 : COTISATION AU GROUPEMENT D’ACTION

SOCIALE – ANNEE 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale pour l'ensemble de son personnel titulaire par le biais du Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin à Barr.

Pour l'année 2017, le montant des cotisations à verser au Groupement s'établit comme suit :

1/ Cotisation annuelle par agent actif : 212,00 €

2/ Nombre d'agents actifs affiliés : 2 agents

3/ Cotisation annuelle à verser : 424,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de verser au Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin à Barr la cotisation de 424,00 € pour l'adhésion de l'ensemble des agents en activité au Comité National d'Action Sociale au titre de l'année 2017,

PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits à l'article 6574 du budget de l'exercice en cours.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.5 / Autres actes de gestion du domaine public

Délibération N°2017-033 : ECHANGE DE PARCELLES

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour pouvoir procéder à un aménagement de la sortie de la RD 24 vers Niefern avec création d’un fossé, il convient de faire un échange de parcelles avec Monsieur Charles LEONHARD.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Commune de UHRWILLER : section 39 parcelle 143 lieu-dit « Grubenberg » superficie concernée : 3,08 ares

Monsieur Charles LEONHARD : section 42 parcelle 7 lieu-dit « Bruechelmatt » superficie concernée : 1,16 ares

Il est proposé d’accepter cet échange de parcelles ; en contrepartie, la Commune de UHRWILLER devra prendre en charge les frais d’arpentage du géomètre et les frais de notaire, sans paiement de soulte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’accepter l’échange de parcelles proposé ci-dessus sans paiement de soulte, • de prendre en charge les frais d’arpentage du géomètre Baur de Haguenau, • de prendre en charge les frais du notaire Me Lotz de Val de Moder, • d’autoriser le Maire à signer l’acte d’échange de parcelles.Conseil Municipal du 30 mars 2017

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autres domaines de compétences des communes

Délibération N°2017-034 : RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’EAU

POTABLE

Conformément aux textes en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service d’eau potable présenté par le Syndicat des Eaux d’Offwiller et environs.

Le Conseil Municipal, après en avoir examiné les indicateurs techniques et financiers et après en avoir délibéré, prend acte de ce rapport.

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

• Elections présidentielles : dimanches 23 avril et 7 mai 2017 composition bureau

• Fibre optique : travaux d’un montant d’environ 60 000 € pris en charge par la CAH. Travaux ont démarré, fin des travaux estimée à la fin de l’année – tracé à définir

• Périscolaire : information tarif 2017/2018 + compte rendu réunion du 20 mars 2017

• Ecole : compte rendu séance conseil école du 3 mars 2017

• Cérémonie de départ à la retraite Pierre Wendling : 21 avril 2017 à 19h à la salle polyvalente

La séance a été clôturée à 23h50.