Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm avril 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm avril 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm avril 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 9 avril 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

Convocation du 2 avril 2015

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : MM SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - WEIL A. - WALTER P. -

MATTER C. – MEYER M. - LEONHART M. – SCHLEIFFER C. – HUBER C. - GUBELMANN G.-

URBAN C. - LEONHART R. - ROTH D. - FICHTER H.

Etait absent excusé : /

Etait absent non excusé : /

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2015-031 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2015

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

12 mars 2015.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2015.Conseil Municipal du 9 avril 2015

2 – URBANISME

2.2 / Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols

Délibération N°2015-032 : APPLICATION DU DROIT DES SOLS CONVENTION ENTRE DE DEPARTEMENT

DU BAS-RHIN ET LA COMMUNE

D’UHRWILLER

ADHESION AU SECTEUR

DEPARTEMENTAL AMENAGEMENT,

URBANISME ET HABITAT

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 12 mars 2015 demandant l’adhésion de la commune au Secteur Départemental

Aménagement, Urbanisme et Habitat à compter du 1er juillet 2015,

après délibération, décide à l’unanimité :

• de confier au service du Conseil Général du Bas-Rhin l’exercice des compétences relatives à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés moyennant une redevance fixée par convention à 2 € par habitant et par an,

• d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin pour l’instruction de toutes les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols relevant de la compétence de la commune de UHRWILLER.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-033 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014

BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel FICHTER, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat ou solde

Fonctionnement 496 701,01 € 500 622,18 € 3 921,17 €

Investissement 83 635,92 € 356 199,22 € 272 563,30 €

002 Résultat reporté N-1 189 280,54 € 71 415,38 € - 117 865,16 €

RESULTAT D’EXECUTION 769 617,47 € 928 236,78 € 158 619,31 €Conseil Municipal du 9 avril 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/002

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur

GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2014 n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité le compte administratif 2014, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-034 : COMPTE DE GESTION 2014

COMMUNE UHRWILLER

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Conseil Municipal du 9 avril 2015

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-035 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat ou solde

Fonctionnement 182 883,17 € 99 830,78 € - 83 052,39 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

002 Résultat reporté N-1 200 000,00 € 431 739,70 € 231 739,70 €

RESULTAT D’EXECUTION 382 883,17 € 531 570,48 € 148 687,31 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur

GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2014 n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité le compte administratif 2014, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-036 : COMPTE DE GESTION 2014

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,Conseil Municipal du 9 avril 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/003

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-037 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014

BUDGET ANNEXE REGIE CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat ou solde

Fonctionnement 50 400,02 € 60 833,07 € 10 433,05 €

Investissement 23 111,24 € 17 930,55 € - 5 180,69 €

002 Résultat reporté N-1 0,00 € 37 200,51 € 37 200,51 €

RESULTAT D’EXECUTION 73 511,26 € 115 964,13 € 42 452,87 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur

GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2014 n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, approuve à l’unanimité le compte

administratif 2014, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Conseil Municipal du 9 avril 2015

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-038 : COMPTE DE GESTION 2014

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-039 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - CCAS

Le Bureau du C.C.A.S., réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Président, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Conseil Municipal du 9 avril 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/004

RESULTATS DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat ou solde

Fonctionnement 72,00 € / 72,00 €

002 Résultat reporté N-1 / 530,26 € 530,26 €

RESULTAT D’EXECUTION 72,00 € 530,26 € 458,26 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur

GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2014 n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Président, le Bureau du C.C.A.S. approuve à

l’unanimité le compte administratif 2014, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-040 : COMPTE DE GESTION 2014 - CCAS

Le Bureau du C.C.A.S.,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Conseil Municipal du 9 avril 2015

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-041 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 BUDGET COMMUNAL

Vu les résultats du compte administratif 2014 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• affectation de l’excédent d’investissement de 83 282,76 € au compte R 001,

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 75 336,55 € au compte R 002.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-042 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Vu les résultats du compte administratif 2014 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• affectation du déficit d’investissement de 200 000 € au compte D001,

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 348 687,31 € au compte R 002.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-043 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 CHAUFFERIE BOIS

Vu les résultats du compte administratif 2014 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• affectation de l’excédent d’investissement de 27 262,66 € au compte R001,

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 15 190,21 € au compte R002.Conseil Municipal du 9 avril 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/005

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-044 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 C.C.A.S.

Vu le résultat du compte administratif 2014 voté par lui et après délibération,

le Bureau du C.C.A.S. de la Commune d’UHRWILLER décide à l’unanimité l’affectation suivante :

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 458,26 € au compte R 002.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-045 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2015

Le Conseil Municipal,

VU la proposition émise par les membres de la commission des finances en date du 30 mars 2015

d’augmenter les taux d’imposition en 2015 de l’ordre de 1%,

après en avoir délibéré, décide à 2 voix contre et 13 voix pour, d’augmenter les taux d’imposition pour

l’année 2015 de 1% comme suit :

TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT

Habitation 562 000 8,60 48 332 €

Foncières sur propriétés bâties 403 100 6,04 24 347 €

Foncières sur propriétés non bâties 49 500 28,80 14 256 €

Cotisations foncières des entreprises 31 900 12,94 4 128 €

Produit fiscal attendu 91 063 €

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2015-46 : SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, octroie à l’unanimité les subventions de fonctionnement suivantes pour l'exercice 2015 :

- Association Foncière d'Uhrwiller : 5 050 €

- Société locales : 2 500 €

- Caisse d’Assurance Accidents Agricole : 5 050 €Conseil Municipal du 9 avril 2015

- Société de Protection des Animaux : 400 €

- Groupement d’Action Sociale : 500 €

- Foyers et coopératives scolaires : 1 000 €

- Association Culturelle : 2 300 €

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-47 : BUDGET PRIMITIF 2014

Le Conseil Municipal,

VU les propositions émises par les membres de la commission des finances en date du 30 mars

2015,

après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2015 présenté par Monsieur

le Maire, chapitre par chapitre, et, après en avoir consigné les résultats de ses décisions dans les

colonnes prévues à cet effet,

1/ arrête les dépenses et les recettes à un montant de :

567 700 € à la section de fonctionnement

163 000 € à la section d'investissement

2/ fixe le montant des transferts de la section de fonctionnement à la section d'investissement à un

montant de 54 500 €

3/ vote à l'unanimité un produit de 91 063 € au titre des contributions directes en vue d’assurer

l’équilibre entre les recettes et les dépenses

4/ fixe le montant des contributions directes aux pourcentages ci-après :

TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT

Habitation 562 000 8,60 48 332 €

Foncières sur propriétés bâties 403 100 6,04 24 347 €

Foncières sur propriétés non bâties 49 500 28,80 14 256 €

Cotisations foncières des entreprises 31 900 12,94 4 128 €

Produit fiscal attendu 91 063 €Conseil Municipal du 9 avril 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/006

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-048 : BUDGET PRIMITIF 2015

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2ème TRANCHE

Le Conseil Municipal, après en avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après

délibération, décide :

d’arrêter à l’unanimité le budget primitif pour 2015 en recettes et dépenses comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 448 687,31 € - - 448 687,31 €

Recettes 100 000,00 € - 348 687,31 448 687,31 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses - - 200 000,00 € 200 000,00 €

Recettes 200 000,00 € - - 200 000,00 €

de voter à l’unanimité le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-049 : BUDGET PRIMITIF 2015

BUDGET ANNEXE REGIE

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après délibération, décide à l’unanimité :

d’arrêter le budget primitif pour 2015 en recettes et dépenses comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 77 000,00 € - - 77 000,00 €

Recettes 61 809,79 € - 15 190,21 € 77 000,00 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 45 193,21 € - - 45 193,21 €

Recettes 17 930,55 € - 27 262,66 € 45 193,21 €

de voter le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement.Conseil Municipal du 9 avril 2015

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2015-050 : BUDGET PRIMITIF 2015

BUDGET ANNEXE C.C.A.S.

Le Bureau du C.C.A.S., après en avoir pris connaissance et discuté, arrête à l’unanimité le budget

primitif 2015 en recettes et en dépenses comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

exercice

Reste à

réaliser

Résultats

reportés

Cumul

section

Dépenses 458,26 € / / 458,26 €

Recettes / / 458,26 € 458,26 €

L’assemblée délibérante a décidé à l’unanimité de voter le présent budget au niveau du chapitre.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2015-51 : RENOVATION DU SOL DE LA TERRASSE LOGEMENT 1ER ETAGE – 27 RUE PRINCIPALE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal plusieurs devis descriptifs et estimatifs concernant la

rénovation du sol de la terrasse du logement sis au 1er étage – 27, rue principale.

Après étude des différentes offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de faire effectuer ces travaux par la société Design Sols 67 de Lichtenberg pour un montant estimatif de 4 548 € HT (selon devis du 16/03/2015),

de financer ces travaux par des crédits figurant au compte 21318 du budget de l’exercice 2015.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2015-52 : RENOVATION DU GARDE-CORPS DE LA TERRASSE

LOGEMENT 1ER ETAGE – 27 RUE PRINCIPALE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal plusieurs devis descriptifs et estimatifs concernant la

rénovation du garde-corps de la terrasse du logement sis au 1er étage – 27, rue principale.

Après étude des différentes offres et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

de faire effectuer ces travaux par la Métallerie Willem de Gumbrechtshoffen pour un montant estimatif de 4 382 € HT (selon devis du 10/03/2015),

de financer ces travaux par des crédits figurant au compte 21318 du budget de l’exercice 2015.Conseil Municipal du 9 avril 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/007

1 – COMMANDE PUBLIQUE

1.4 / Autres types de contrats

Délibération N°2015-053 : CONTRAT D’ENTREPRISE - DEBARDAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de débardage et de location de tracteur

prévus pour l’année 2015, à savoir :

Contrat d’entreprise pour débardage conclu entre la Commune d’Uhrwiller et l’entreprise Wolf et

Fils de Reipertswiller

Prix unitaires :

Localisation Description sommaire des travaux et fournitures Unité Quantité Prix U. HT Forêt

Communale

Uhrwiller

P14

P4

P16

P1

P5C

TOTALITE

m3

m3

m3

m3

m3

m3

70,00

480,00

160,00

115,00

70,00

50,00

8,00 €

7,50 €

7,50 €

7,50 €

8,00 €

8,00 €

Location de tracteur Heure 70,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le programme de débardage

présenté dans son ensemble et autorise le Maire à signer le contrat d’entreprise.

3 - DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 / Acquisition

Délibération N°2015-054 : ANNULATION ACQUISITION PARCELLE PRIVEE BODENWALD

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 3 juin 2003 relative à la mise en place d’un accord de principe quant à l’acquisition de parcelles forestières privées,

VU la promesse de vente adressée par M. REINHARDT en date du 29 décembre 2014,

VU la délibération du 8 janvier 2015 approuvant l’acquisition de la parcelle cadastrée comme suit :

COMMUNE LIEU-DIT SECTION PARCELLES SURFACE

ZINSWILLER BODENWALD 13 41 72,35 aresConseil Municipal du 9 avril 2015

VU la demande de la commune de Zinswiller de faire valoir son droit de préemption (courrier adressé

au SCP Lotz à Pfaffenhoffen en date du 24/03/2015),

VU que la commune de Uhrwiller n’est propriétaire d’aucune parcelle contigüe à la parcelle cadastrée

section 13 – parcelle n°41,

approuve à l’unanimité l’annulation de l’acquisition de la parcelle privée conclue en date du

8 janvier 2015.

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

1. Travaux : information durée travaux RD 26 (16/04/2015 – 05/05/2015)

2. Nid de cigogne : accord du CG67 pour maintien mât Wimax

3. Commission Fleurissement : 21/03/2015 tournée de reconnaissance pour repérage

matériel déco (cédé gratuitement par les administrés)

4. Bons de commande fleurs et terreaux 2015 : prévision livraisons 07/05 et 15/05

5. Nettoyage de printemps : samedi 11/04/2015 – 32 volontaires inscrits

6. Visite columbarium : mercredi 29/04/2015 à 17H

7. Championnats de France des élus VTT et course à pied : 17/04/2015 accueil des participants

à partir de 15h ; pot d’accueil à 19h ; 18/04/2015 départ de la course à pied à 10h et à VTT à

14h30

8. Réseau d’Animation Intercommunal : assemblée générale le 17/04/2015 à 19h30 à Engwiller

9. Communes nouvelles : documentation d’information distribuée aux élusConseil Municipal du 9 avril 2015

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2015/008

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. FICHTER Henri

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique

M. URBAN Christian

Mme MEYER Mireille

M. WEIL Armand

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian

M. LEONHART Rémy

Mme GUBELMANN Geneviève