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Déliberation - del260416 12 Correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260416 12 Correspondant defense)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 27
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
10 avril 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
20 avril 2026
OBJET : Désignation d’un
correspondant défense.
260416-12
— Fe de DOMERA
NÉS 40 D SERA.
[un AVR. 2076 Lu
Contrôle de | légalité
FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-sept, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 10 avril 2026.
Présents : Mr MALBET..Mme CHIROL..Mr LEFEBRE.. Mme
JOUANNIN..Mr DUMONTET.. Mmes SOUCHE..LESCURE..
BONNEAU..Mr STAFFETA..Mmes CHAPON..LAFAYE..Mrs
SOUVIGNÉ..VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY..Mme AURAT..Mrs
SOULIER.. MAIMON..Mmes CONSTANTY..LACHAUME..
Mrs BERTHELIER..LE GOUX..DEQUAIRE.. Mme DUPUIS..Mr SKOBE..
Mmes LEROUX..DAIGNEAU.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Ayant donné mandat de procuration : Mr ALADENISE à Mme
SOUCHE, Mme VAURY à Mme CHAPON.
© @ LP @ A y
Le procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 est approuvé (ce sont
abstenus Mmes Souche, Chapon, Bonneau, Dupuis, Leroux,
Daigneau, Mrs Aladenise, Lardy, Guillaumin, Berthelier, Le Goux,
Skobe).
Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2026 est approuvé (date
de publication : 20 avril 2026).
CALE LE
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de
1 désigner un "correspondant défense".
Il propose au conseil municipal de désigner monsieur David
IEILLARD en qualité de titulaire et monsieur Joël LEFEBRE en
ualité de suppléant.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT sienne la proposition du maire ci-dessus exposée.
…f Life
= eMare MALBET,
LE »
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME, ! ) 2
Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 20 avril 2026