Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del260416 11 Representant CA college
Conseil Municipal - del260416 02 Delegations CM
Déliberation - del260416 04 Indemnites elus
Déliberation - del260416 07 Delegues CCAS
Déliberation - del260416 17 Representant CNAS
Déliberation - del260416 08 Representant mission locale
Déliberation - del221217 13 Versement subv equipement Montlucon H
Déliberation - del221119 13 Rapports activites Montlucon Co eau e
Déliberation - del221119 09 Adhesion groupement commandes Montluc
Déliberation - Del240622 04 Info convention Montlucon Habitat
Déliberation - del260416 14 Representant pays Vallee Montlucon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260416 14 Representant pays Vallee Montlucon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 27
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
10 avril 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
20 avril 2026
OBJET : Désignation de
délégués au Pays de la
Vallée du Cher et de
Montluçon.
260416-14
Le| {7 AVR. 2026
Contrôle de légalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-sept, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 10 avril 2026.
Présents : Mr MALBET.. Mme CHIROL..Mr LEFEBRE.. Mme
JOUANNIN..Mr DUMONTET..Mmes SOUCHE..LESCURE..
BONNEAU..Mr STAFFETA.. Mmes CHAPON..LAFAYE.. Mrs
SOUVIGNÉ..VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY.. Mme AURAT..Mrs
SOULIER..MAIMON.. Mmes CONSTANTY.LACHAUME..
Mrs BERTHELIER..LE GOUX..DEQUAIRE.. Mme DUPUIS..Mr SKOBE..
Mmes LEROUX..DAIGNEAU.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Ayant donné mandat de procuration : Mr ALADENISE à Mme
SOUCHE, Mme VAURY à Mme CHAPON.
Rp cp cQp cp cp cer
Le procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 est approuvé (ce sont
abstenus Mmes Souche, Chapon, Bonneau, Dupuis, Leroux,
Daigneau, Mrs Aladenise, Lardy, Guillaumin, Berthelier, Le Goux,
Skobe).
Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2026 est approuvé (date
de publication : 20 avril 2026).
QD Q 9 QE
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de
désigner des délégués auprès du Pays de la Vallée du Cher et de
Montluçon.
Il propose au conseil municipal de là désigner madame Pascale
LESCURE en qualité de déléguée titulaire et madame Corinne
CHIROL en qualité de déléguée suppléante.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT sienne la proposition du maire telle que ci-dessus exposée.
fu Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME, ) 2 LE «6 x __ LMerc MALBET, Er \
7 À AT
ire de Domérat. Secrétaire de séance. 4 Fer) CT a
Date de publication sur le site internet : 20 avril 2026