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Déliberation - del260416 04 Indemnites elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260416 04 Indemnites elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 27
Votants : 29
Date de l'affichage de la
convocation :
10 avril 2026
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
20 avril 2026
OBJET : Indemnités du
maire, des adjoints et des
conseillers délégués.
260416-04
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de vingt-sept, en session
ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
commune, le 10 avril 2026.
Présents : Mr MALBET..Mme CHIROL..Mr LEFEBRE.. Mme
JOUANNIN.. Mr DUMONTET.. Mmes SOUCHE..LESCURE..
BONNEAU..Mr STAFFETA.. Mmes CHAPON..LAFAYE.. Mrs
SOUVIGNÉ..VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY..Mme AURAT..Mrs
SOULIER.. MAIMON.. Mmes CONSTANTY..LACHAUME..
Mrs BERTHELIER..LE GOUX..DEQUAIRE.. Mme DUPUIS..Mr SKOBE..
Mmes LEROUX..DAIGNEAU.
Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
Ayant donné mandat de procuration : Mr ALADENISE à Mme
SOUCHE, Mme VAURY à Mme CHAPON.
CLLLLET
Le procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 est approuvé (ce sont
abstenus Mmes Souche, Chapon, Bonneau, Dupuis, Leroux,
Daigneau, Mrs Aladenise, Lardy, Guillaumin, Berthelier, Le Goux,
Skobe).
Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2026 est approuvé (date
de publication : 20 avril 2026).
@ @ Q Y Y Y
Monsieur le maire expose les nouvelles modalités de calcul définies
par les articles L 2123 et suivants du code général des collectivités
territoriales et rappelle les termes du décret n° 2023-519 du 28 juin
2023
Considérant que la commune est un chef-lieu de canton, monsieur
le maire propose d'allouer les indemnités de la façon suivante :
- l'indemnité du maire sera calculée par référence au traitement
correspondant à l'indice brut
1 027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique au taux
maximal, soit 58,3 %,
-__ l'indemnité des adjoints sera calculée par référence au
traitement correspondant à l'indice brut 1 027 de l'échelle
indiciaire de la fonction publique au taux maximal, soit 23,32
4.
fo -__l’indemnité des conseillers délégués entrera dans l'enveloppe budgétaire
globale du maire et des adjoints
Les indemnités du maire et des adjoints sont majorées de 15 %.
Elles subiront immédiatement et de plein droit les revalorisations
correspondant à toute augmentation du traitement indiciaire des
fonctionnaires.
Monsieur le maire sollicite l'approbation de l’assemblée sur l'octroi de ces
indemnités.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
APPROUVE l'octroi des indemnités telles que mentionnées ci-dessus.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME,
DD aire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 20 avril 2026