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Déliberation - DECISION N.2025 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
f
| e République Française
ee Liberté - Égalité - Fraternité
En ( ? Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE RETRAITE NON
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /036
FIXATION DES DROITS D'EMPLACEMENT POUR LA MANIFESTATION « COULEURS ET SAVEURS D'AUTOMNE » SAMEDI 11 ET DIMANCHE 12 OCTOBRE 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/022 du 03 juillet 2020 portant
délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles
L2125-1, L2125-5 et L 2331-12;
VU le Code de la Voirie routière, et plus précisément son article L 113-2 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 1987 instaurant les droits
de voirie temporaires et permanents ;
VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 relative aux Tarifs des Services publics
locaux à compter du 1° juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la manifestation « Couleurs et Saveurs
d'Automne », organisée par la Ville, il y a lieu de fixer les droits d'emplacement pour
les exposants ;
CONSIDÉRANT que cette redevance vient en complémentarité de la décision
n°2023/284 du 10 juillet 2023 et ne se substitue nullement à celle-ci.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250206-DEC2025-039-AU
Date de réception préfecture : 06/02/2025 DÉCIDE
Ÿ ARTICLE 1: Les droits d'emplacement des exposants pour la manifestation « Couleurs et Saveurs d'Automne », prévue le samedi 11 et le dimanche 12 octobre 2025, au Parc de l'Hôtel de Mézières (sis 14 avenue de l’Europe - 95600 Eaubonne) sont fixés à :
Artisans (hors
alimentaire)
Horticulteurs
Alimentaires, vins et
spiritueux Associations
Droit
d'emplacement
pour les
exposants situés
à l'extérieur du
site (Parc)
Barnum de 9 m2 (3m x
3m) = 210 €
Barnum de 9 m2 (3m
x 3m) = 252 €
Barnum de 9 m2 (3m x
3m) =52€
Barnum de 9m?2
supplémentaire : + 40€
Barnum de 9m2
supplémentaire : +
40€
Barnum de 9m2
supplémentaire : + 25€
Droit
d'emplacement
pour les
exposants situés
à l’intérieur du
site (Bâtiments
Hôtel de
Mézières et
Orangerie)
Emplacement de 1 à 3
tables (1,50m x 0,80m) :
210 €
Emplacement de 1 à
3 tables (1,50m x
0,80m):252 €
Emplacement de 1 à 3
tables (1,50m x
0,80m):52€
Droit
d'emplacement
- Tarif spécial
Barnum à l'extérieur de 9
m2 ou un emplacement
intérieur de 1 à 3 tables :
105€
Barnum à l'extérieur
de 9 m? ou un
emplacement
intérieur de 1 à 3
tables : 158€
Barnum à l'extérieur de
9 m?2ouun
emplacement intérieur
de 1 à 3 tables : 26€
Ani i 2 nimation Barnum de 9m2 PSE A gs Barnum de 9m2 supplémentaire : + 40€ PP 40€ ‘ supplémentaire : + 25€
Acompte 52 € 52 € 26 €
GRATUIT Associations sollicitées
par la ville pour une
animation ou ne
proposant aucune
prestation payante
& ARTICLE 2 : Pour toute réservation, un acompte de 52 euros devra être versé à la Ville par les exposants et 26 euros par les associations. Le reliquat du droit d'emplacement est à régler avant le 13 septembre 2025 ou à défaut, en cas de candidature tardive, le jour de la manifestation avant l'ouverture du salon au public. En cas de désistement de l’exposant intervenant après le 12 septembre 2025, les sommes préalablement versées ne seront pas remboursées ;
& ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’'Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale de Franconville Le Parisis.
Eaubonne, le { 6 FEY. 10%
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN
Cheffe Secrétariat Général
O Karima BENTOUT
DGA Ressources
Q Arnaud AGNONA
Directeur DAGAJ
Q Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des Services
.
@E 0 & Ê os Z
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250206-DEC2025-039-AU
Date de réception préfecture : 06/02/2025