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Déliberation - DEL2026 041
Déliberation - DEL2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 8 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°2026-039
À partir de la
Date de RPASES À l'ouverture délibération convocation n°2026/038 En exercice : 35 35
Présents 33 34
02/04/2026 Représentés : 1 1
Votants : 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, À VINGT HEURES TROIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 2 avril 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. DUFOUR Quentin, Mme MATTEI Christine, M. MÉNARD Lionel,
Mme MANA Julia, M. CHEMTOB Nicolas, Mme ROINÉ Corinne, M. SOURIA Farid, Mme BOY Delphine,
M, NOIRÉ Dominique, Mme TALLON Aïcha, M. JEUDY Christian, M. LEVENT Jay, M. GRIMONPONT Régis,
Mme DAUNESSE Maëlle, Mme QUEVA Marie, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M.
JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Madame DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ, jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
ÉTAIT ABSENTE NON REPRESENTÉE à l'ouverture de la séance jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/037 :
Mme GARNIER Sylviane
ÉTAIT ABSENTE REPRESENTÉE à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Gaëtan RAOULT
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260408-DEL2026-039-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/039
Création des commissions communales consultatives permanentes d'instruction
+ À Pré
EAUBONNE
le sens de Fharmeonie
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-22 ;
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par la délibération n°2020/103 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;
CONSIDÉRANT que les commissions procèdent à l'examen des questions entrant dans leurs domaines d'attribution respectifs et formulent de simples avis où propositions sur les questions prévues à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal ainsi que de toutes autres questions pour lesquelles leur avis serait sollicité par le Maire ou son représentant ;
CONSIDÉRANT que les commissions municipales, qui doivent être composées exclusivement de Conseillers Municipaux, doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER
& ARTICLE 1 : CRÉE deux (2) commissions permanentes d'instruction composées comme suit :
Nombre de
Intitulé de la commission et domaines d'attribution Cle ETES de la Maire
Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, 1 Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité 17 femme/homme et lutte contre les discriminations
Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Économie locale, 2 Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace 17 Public, Bâtiments et Mobilités
& ARTICLE 2 : PRÉCISE que le futur Règlement Intérieur du Conseil Municipal actera de cette nouvelle organisation.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le:
Exécutoire le .
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Q Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite à à de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut éfre saisi par l'application informatique « Hôtel de Ville Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260408-DEL2026-039-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026
16/04/2026
17/04/2026