Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N.2024 244
Déliberation - DECISION N.2025 244 1
Arrêté - 2024 244
Déliberation - DECISION N.2026 154
Arrêté - Arrete n°2025 244 1
Déliberation - DECISION N.2026 039
Déliberation - DECISION N.2026 031
Déliberation - DECISION N.2026 129
Déliberation - DECISION N.2026 128
Déliberation - DECISION N.2026 210
Déliberation - DECISION N.2026 244
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
4h
fi République Française
ee EN _} Liberté - Égalité - Fraternité
nd = Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne AUII@ININIS
lesens dé lhiirinonté
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /./ 4 U
FIXATION DES DROITS D'EMPLACEMENT POUR LA MANIFESTATION « COULEURS ET SAVEURS D'AUTOMNE » SAMEDI 10 ET DIMANCHE 11 OCTOBRE 2026
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 ;
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles
L2125-1, L2125-5 et L 2331-1 2 ;
VU le Code de la Voirie routière, et plus précisément son article L 113-2 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 1987 instaurant les droits de
voirie temporaires et permanents ;
VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 relative aux Tarifs des Services publics
locaux à compter du 1° juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la manifestation « Couleurs et Saveurs
d'Automne », organisée par la Ville, il y a lieu de fixer les droits d'emplacement pour les
exposants,
CONSIDÉRANT que cette redevance vient en complémentarité de la décision
n°2023/284 du 10 juillet 2023 et ne se substitue nullement à celle-ci,
CONSIDÉRANT que pour la durée de la manifestation « Couleurs et Saveurs d'Automne
», il convient de fixer un tarif spécifique de redevance d'occupation du domaine public
pour les camions de restauration ambulante de type « food-truck », afin d'assurer une
tarification adaptée aux conditions particulières de l'événement.
DÉCIDE
& ARTICLE 1: La présente décision municipale abroge et remplace la décision municipale n°2026/141 du 08 avril 2026 ;
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
0i 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260630-DEC2026-244-AU
Date de réception préfecture : 30/06/2026 & ARTICLE 2: Les droits d'emplacement des exposants pour la manifestation « Couleurs et Saveurs d'Automne », prévue le samedi 10 et le dimanche 11 octobre 2026, au Parc de l'Hôtel de Mézières (sis 14 avenue de l’Europe - 95600 Eaubonne) sont fixes à :
Artisans (hors
alimentaire) Horticulteurs
Alimentaires, vins et
spiritueux Associations
Droit
d'emplacement
pour les
exposants situés
à l'extérieur du
site (Parc)
Barnum de 9 m2 (3m x
3m) = 210 €
Barnum de 9 m2 (3m x
3m) = 252 €
Barnum de 9 m2 (3m x
3m) = 52€
Barnum de 9m?
supplémentaire : + 40€
Barnum de 9m2
supplémentaire : + 40€
Barnum de 9m?
supplémentaire : + 25€
Droit
d'emplacement
pour les
exposants situés
à l'intérieur du
site (Bâtiments
Hôtel de
Mézières et
Orangerie)
Emplacement de 1 à 3
tables (1,50m x 0,80m) :
210 €
Emplacement de 1 à 3
tables (1,50m x 0,80m) :
252 €
Emplacement de 1 à 3
tables (1,50m x 0,80m) :
52 €
Table supplémentaire
(1,90m x 0,80m) : + 42€
Table supplémentaire
(1,90m x 0,80m) : + 42€
Table supplémentaire
(1,90m x 0,80m) : + 42€
Droit
d'emplacement
- Tarif spécial
Animation
Barnum à l'extérieur de 9
m2 ou un emplacement
intérieur de 1 à 3 tables :
105€
Barnum à l'extérieur de 9
m2 ou un emplacement
intérieur de 1 à 3 tables :
158€
Barnum à l'extérieur de 9
m2 ou un emplacement
intérieur de 1 à 3 tables :
26€
Barnum de 9m2
supplémentaire : + 40€
Barnum de 9m?
supplémentaire : + 40€
Barnum de 9m2
supplémentaire : + 25€
Table supplémentaire
(1,90m x 0,80m) : + 42€
Table supplémentaire
(1,90m x 0,80m) : + 42€
Table supplémentaire
(1,90m x 0,80m) : + 42€
Droit
d'emplacement
« food-truck »
69€ par jour
Acompte 52€ 52€ 26€
Associations sollicitées
par la ville pour une
GRATUIT animation ou ne proposant aucune
prestation payante
& ARTICLE 3 : Pour toute réservation, un acompte de 52 euros devra être versé à la Ville par les exposants et 26 euros par les associations. Le reliquat du droit d'emplacement est à régler avant le 18 septembre 2026 ou à défaut, en cas de candidature tardive, le jour de la manifestation avant l'ouverture du salon au public. En cas de désistement de l’exposant intervenant après le 28 septembre 2026, les sommes préalablement versées ne seront pas remboursées ;
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260630-DEC2026-244-AU
Date de réception préfecture : 30/06/2026 LO A 2. U U
& ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale de Franconville Le Parisis.
Eaubonne, le 3 Î JUIN 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 30/06/2024
Publiée le : 0/0 u
Exeécutoire le 3 30 HR La Maire, Délai de recours *2 Mois -/À dater de la date de publication ice-Presidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). æ ÀS lomération Val Pa risis,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
EAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260630-DEC2026-244-AU
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260630-DEC2026-244-AU
Date de réception préfecture : 30/06/2026