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Déliberation - 37 CREATION POSTE
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 37 CREATION POSTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du vingt et un juin deux mille vingt-trois.
Date de la convocation
Le 21 juin 2023
Date de publication
30 JUIN 2073
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 08
Vote par procuration : 03
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, Mme Eugénie MULA
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY, M. Bruno DEVIC
Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°37-2023
Objet : Ressources
humaines -— création de
poste
Recu en Préfecture le : 29 JUIN 202
Certifié exécutoire par M.
Maire
Le
Madame Lise Fournier informe le Conseil Municipal que conformément à l’article
34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements
de grade.
Considérant l'avancement au titre de la promotion interne d’un agent de la
collectivité, il est nécessaire de créer un emploi d’agent de maîtrise principal,
catégorie C, filière technique à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
x
-De créer l’emploi correspondant à l’avancement interne de l'agent, dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade.
-Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent employé seront inscrits au budget de l’exercice 2023.
-Modifie le tableau des emplois en conséquence.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 27 juin 2023.
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux aïticles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.