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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2022 Creation dun poste accroissement temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du vingt-cinq juillet deux mille vingt-deux.
Date de la convocation
Le 25 juillet 2022
Date de publication :
Le À août 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Vote par procuration : 3
Présents: M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
Mme Anne-Sophie ROUSSIE, M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN,
M. Bruno DEVIC, Mme Isabelle BASTIER, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA, M.
Jean-Pierre MARTINEZ
Absents ayant donné procuration : M. Pascal CHABOSSON, M. Laurent GELIS,
M. Jérôme DE SAINT NICOLAS
Absente excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°38-2022
Obiet : Ressources
humaines — création d’un
poste non permanent pour
un accroissement
temporaire d'activité
Madame Lise Fournier expose :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un
accroissement temporaire d'activité pour l’année scolaire 2022/2023.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit
public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement
temporaire d'activité au sein de l’école communale.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération de cet agent non titulaire s'effectuera sur la base du 1er échelon
du premier grade du cadre d'emplois des fonctionnaires remplacés.
Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise
pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
— d’adopter la proposition du Maire
— d'inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 29 juillet 2022.
Reçu en Préfecture le : 9 2 AOÛT 2022
Certifié exécutoire par M.
Maire.
Le
Jean-Marc JANSANA
Maïre de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est dusceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.