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Déliberation - 34 Creation Poste BCP
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Creation Poste BCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
Date de la convocation
Le 15 mai 2024
Date de publication
2 8 MAI 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Procuration : 2
Objet :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°34-2024
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant
convocation du quinze mai deux mille vingt-quatre.
Présents: M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Absents excusés : M. Jean-Pierre MARTINEZ, Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Ressources humaines — création d’un poste de brigadier chef principal de police
municipale
Madame Lise Fournier informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Considérant l'avancement de grade d’un agent de la collectivité, il est nécessaire
de créer un emploi de brigadier chef principal de police municipale, catégorie C,
à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-De créer l'emploi correspondant à l'avancement de grade de l'agent, dont la
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au
grade.
-Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent
employé seront inscrits au budget de l'exercice 2024.
-Modifie le tableau des emplois en conséquence. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°34-2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 23 mai 2024.
Reçu en Préfecture le : 28 MAI 202
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.