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Déliberation - 40 2022 Creation de deux emplois
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2022 Creation de deux emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l'Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du vingt-cinq juillet 2022.
Date de la convocation
Le 25 juillet 2022
Date de publication :
Le Z août 2022
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, Mme
Anne-Sophie ROUSSIE, M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, M. Bruno
DEVIC, Mme Isabelle BASTIER, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA, M. Jean-Pierre
MARTINEZ
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Vote par procuration : 3
Absents ayant donné procuration : M. Pascal CHABOSSON, M. Laurent GELIS, M.
Jérôme DE SAINT NICOLAS
Absente : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°40-2022
Objet : Ressources
humaines — Création de
deux emplois
Reçu en Préfecturn
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
Madame Fournier informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant les contrats à durée déterminée d’un agent de l’école depuis le 24 août
2020. Considérant les contrats à durée déterminée d’un agent polyvalent
école/bibliothèque depuis le 4 janvier 2021.
Considérant la nécessité de créer deux emplois permanents de catégorie C à temps
complet. Considérant que ces deux agents sont polyvalents, il leur sera attribué les
grades d’adjoint technique et d’adjoint d'animation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
-De créer deux emplois d’adjoints technique et d'animation dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant aux grades correspondants.
-Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents employés
seront inscrits au budget de l'exercice 2022.
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 1
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 29 juillet 2022.
e le : 02 AOUT 267?
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.