Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM 20230411 10 2 MAM Consultation OK
Déliberation - DCM 20221129 11 Création MAM EXE
Déliberation - DCM 20230411 11 FEC 2023 EXE
Convocation - DCM 20230411 1 Compte gestion 22 EXE
Déliberation - DCM 20230411 7 FIDPR EXE
Déliberation - DCM 20230411 6 Fiscalité 2023 EXE
Convocation - DCM 20230411 3 Affectation résultat 22 EXE
Convocation - DCM 20230411 4 Budget primitif 23 EXE
Convocation - DCM 20230411 2 Compte adm 22 EXE
unknown - DCM 20230411 5 Subventions 23 EXE
Déliberation - DCM 20230411 10 1 MAM Maitrise oeuvre OK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230411 10 1 MAM Maitrise oeuvre OK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
/
au
Ken
\
\
D
|
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
\
&'
R7/
Publié
le
ID
: 040-214001679-20230411-DCM20230411_101-DE
w de Juxeÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAISON
D'ASSISTANTES
MATERNELLE
-CREATION
D'UN
LIEU
D'ACCUEIL
DEDIÉ
MAITRISE
D'OEUVRE
DCM
20230411
10%
MARCHES
PROCÉDURE
ADAPTÉE
1.1.10
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril,
à
dix-neuf
heures
,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Serge
SORE,
Maire.
Etaient
présents:
Monsieur
Serge
SORE,
Monsieur
BEILLEROT
Cyril,
Madame
FREDOUELLE
Catherine,
Monsieur
BENGUE
Christophe,
Mesdames
FERNANDES
Françoise,
BOUTROY
Sheila,
Monsieur
PEREZ
Bastien,
Mesdames
RANDRIANANTENAINA
Isabelle,
GILBERT
Marie-Hélène,,
Messieurs
LARRAYADIEU
Arnaud,
PESSAN
Jean-Luc.
Absents
excusés
:
Messieurs
DELMONT
Bernard,
VILLENAVE
Michel,
GARREAU
Anthony,
Madame
BASSAGAÏTS
Julie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil,
il avait
été
décidé
d'étudier
la
faisabilité
d’un
lieu
d’accueil
collectif
«
Maison
d’assistante
maternelle
» dans
le bâtiment
situé
au
193
rue
du
Casino,
propriété
communale.
Ce
lieu
après
rénovation
et
aménagement
pourrait
convenir:
central
sur
la
commune,
accessible
par
les
usagers,
clôturé,
doté
d’un
extérieur
sécurisé
suffisant,
d’une
surface
intérieure
adaptée
pour
l'accueil
de
plusieurs
enfants.
Monsieur
Escoubet,
architecte,
a
été
contacté
par
la
commune
pour
étudier
ce
projet,
proposer
un
plan
d'aménagement
et
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
Compte
tenu
du
déficit
de
solution
d’accueil
en
petite
enfance
sur
le
territoire
communautaire,
Monsieur
le
Maire
souligne
la
nécessité
d'engager
ce
type
de
projet
et
sollicite
l’autorisation
de
signer
un
marché
de
maitrise
d'oeuvre
—
mission
de
base
avec
M
Escoubet,
le taux
de
rémunération
proposé
est
de
9
%
du
montant
HT
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
, à
signer
un
marché
de
maitrise
d'oeuvre
—
mission
de
base
avec
M
Escoubet,
le
taux
de
rémunération
accepté
est
de
9 %
du
montant
HT
des
travaux
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Pour
copie
conforme,
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
En
mairie
le
Ab
ï
o45
Le
Maire,
Serge
SORE
Date
de
convocation
: 4 avril
2023
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
83
rue
de
la mairie
- 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr