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Compte-Rendu - CR 09 04 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 09/04/2021 1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021
Le 09 Avril 2021 à 19 heures, le conseil municipal de Richelieu, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Etienne MARTEGOUTTE, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Etienne MARTEGOUTTE, Patrick PENOT, Véronique BACLE, Guy RAIMBAULT, Peggy CASTERMAN, Michel AUBERT, Pascale GIRAULT-DUTEMPLE, Jean-François MALECOT, Brice COMTET, Charlotte de BECDELIEVRE, Bertrand BITAUD, Edwige FASILLEAU, Alcyme DELANNOY, Audrey BARON, Lydia LECLERC, Bernard GABORIT, Philippe NAUDEAU, Marie-France BARBOT, Guilmine EYGUN.
Excusés : Peggy CASTERMAN, Bertrand BITAUD.
Mme Audrey BARON est désignée secrétaire de séance.
Madame CASTERMAN a donné procuration à Monsieur PENOT.
Monsieur BITAUD a donné procuration à Monsieur le Maire.
Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2021 ainsi que celui du 19 mars 2021 sont approuvés à l’unanimité.
Allocution de Monsieur le Maire en hommage à monsieur Bernard LAMBINET, une minute de silence a été observée à sa mémoire.
2021 – 16 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2021
M. Patrick PENOT présente la délibération
La DGFIP vient de notifier les bases fiscales pour 2021.
2021 porte la réforme de la taxe d’habitation et le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
La Taxe d’Habitation (TH) a été supprimée par la loi de finances pour 2018 pour 80 % des foyers fiscaux (allègement de 30 % en 2018, puis 65 % en 2019 et 100 % en 2020).
La loi de finances pour 2020 prévoit pour les 20 % restants la suppression intégrale de la TH sur les résidences principales d’ici à 2023 (allègement de 30 % en 2021, puis 65 % en 2022 et 100 % en 2023).
La TH reste maintenue pour les résidences secondaires et les locaux vacants mais le taux est figé sur celui de 2019. (à compter de 2023, la collectivité retrouvera la possibilité de moduler ce taux pour ses résidences secondaires et les locaux vacants).
Le législateur a introduit un mécanisme de compensation par le biais d’un coefficient correcteur. Il a prévu, en effet, en compensation de la TH, le transfert du taux départemental de la Taxe sur le Foncier bâti aux communes.
Et puisque ce transfert ne coïncidera jamais à l’euro près au montant de la TH perdue, il a instauré un coefficient correcteur (appelé « Co Co ») qui garantira à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 09/04/2021 2
Le coefficient de ce Co Co sera supérieur à 1 si le produit de la taxe départemental ne compense par la perte de TH : la commune sous-compensée percevra un complément de recette. Le co-co sera inférieur à 1 si la taxe départementale excède le montant de la TH perdu : la commune surcompensée sera prélevée de ce qu’elle aura perçu en plus de sa TH. Le co-co ne sera pas appliqué si le gain résultant de la réforme est inférieur à 10 000 €.
Le co-co calculé en 2021 sera invariable et s’appliquera chaque année au produit de la TFB.
Important : Ce mécanisme de correction suivra ensuite chaque année la dynamique des bases foncières, mais ne s’appliquera pas à l’évolution des taux, afin de préserver les marges de manœuvre fiscales des collectivités.
Ainsi, si la commune décide d’augmenter son taux de TFB en 2021, alors la part correspondant à l’augmentation du taux ne sera pas impactée par le coefficient correcteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe les taux d’imposition 2021 ainsi :
Taxes des ménages 2020 2021 Taxe d’habitation :
Gel du taux sans modulation
possible 12.19 % 12.19 %
(pas de vote)
Taxe foncière communale sur les
propriétés bâties : Vote du taux à
partir du taux de référence
déterminé ci-dessous
18.83 % 18.83 %
Taxe foncière départementale sur
les propriétés bâties 16.48 %
Nouveau taux communal de
référence pour 2021, issu de la
fusion des taux de foncier bâti
(commune + département)
35.31 %
(=18.83 % + 16.48 %)
Taxe foncière sur le propriétés non
bâties 42.82 % 42.82 %
2021-17 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. Patrick PENOT présente la délibération.
La commission « Finance-RH-Administration Générale » s’est réunie le 31 mars pour étudier les différentes demandes de subvention émises par les associations locales et nationales.
Après s’être fixée des critères d’attribution, elle propose l’attribution des montants suivants : Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 09/04/2021 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les montants proposés.
Les crédits ont été inscrits au budget principal 2021.
2021- 18 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION AUX RYTHMES SCOLAIRES
La ville de RICHELIEU a demandé en 2017 une dérogation à l’organisation du temps scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
Cette dérogation a été acceptée pour une durée de 3 ans, qui arrive à échéance à la fin de cette année scolaire.
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) informe que la demande de renouvellement de cette dérogation doit lui parvenir avant le 12 avril prochain. Les conseils des écoles (maternelle et primaire) se sont prononcés sur un renouvellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite un renouvellement de la dérogation aux rythmes scolaires organisés sur la base d’une semaine scolaire à 4 jours et 8 demi-journées.
2021-19 : VALIDATION DU PRESTATAIRE DE LA MODELISATION 3D DU CHATEAU
En 2005, un projet de reconstitution en 3D du château de Richelieu, détruit au début du 19e
siècle, a été réalisé à partir d’un important fonds iconographique de qualité (gravures de Marot,
Pérelle, Sylvestre...) de descriptions du 17e siècle et du concours d’historiens.
Aujourd’hui, cette version est obsolète et nécessite une amélioration tant sur le fond que sur la
forme (qualité du rendu de l’image, scénario...).
Tiers 2019 2020
Propositions
du C.M
Comité des fêtes festival de
musique 1 500,00 1 200 1 400
ASCORI 500,00 0 500
Assoc. Parents d’élèves des
écoles publiques 900,00 900 1 000
Chœur ex arte 500,00 800 1 000
Club photo 100,00 100 200
Comice agricole arr. Chinon 181,90 180 170
Comité des fêtes cape et épée 5 000,00 5 000 5 000
Comité des fêtes Richelieu 3 600,00 0 3 500
Comité des fêtes film Chinois 1 400
Ecole privée le Sacré-Cœur
OGEC 15 340,00 6 490 5 900
Vocalises Richelaises 180,00 180 200
Coop scolaire école
maternelle 200,00 200 200
Coopérative scolaire école
primaire 200,00 200 200
Le Richelais Foot 500,00 1 200 1 500
Ass. Parents d’élèves S. Cœur 900,00 900 1 000
Cinéma « le Majestic » 0 1 500 1 500
Société des courses hippiques 0 500 500
25170 Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 09/04/2021 4
4 sociétés spécialisées dans la restitution 3D du patrimoine ont été consultées : ARISTEAS, AXYZ,
HERITAGE VIRTUEL, HISTOIRE A LA CARTE sur 4 critères différents :
- Modélisation en 3D du château (intérieur et extérieur)
- Technologie proposée
- Réalisation scénario de visite
- Montant de la prestation
Après analyse des offres par les membres de la commission « culture », il est proposé de retenir
la société ARISTEAS qui propose l’offre la plus adaptée à la demande.
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Montant
en € HT
Recettes Montant
Cession des droits sur modèle
3D existant
3 000 Leader+ 30 000
Modélisation 3D extérieur et
intérieur
34 700 DRAC 11 720
Tournage 5 150 Autofinancement 10 430 Montage 9 300
Total Dépenses 52 150 Total Recettes 52 150
Cette délibération annule et remplace la délibération 2021-07 prise en séance du 05/03/2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette décision à 18 voix pour et 1 abstention.
Questions Diverses :
1. Délégations utilisées par le Maire depuis la dernière séance :
Le maire n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
N° des
DIA N° des parcelles Adresse
Surface en
m² Vendeur
15 B 282 9 route des Vaux 429 AURIAULT Micheline
16 A 470 La Perrière 695 ROCHER Jean
17 C 0064 et C 0065 3 Rue du Chantier 100 PIMBERT Marie-Paule
2. Communications de M. le Maire :
Relations avec la Chancellerie des Universités de Paris au sujet du Parc de Richelieu : ce sujet sera abordé lors de la prochaine réunion de conseil. Défi Bio-diversité avec le CPIE : Charlotte de BECDELIEVRE prend la parole pour exposer les actions mises en place avec le CPIE : organisation de 5 activités sur l’environnement : Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de RICHELIEU du 09/04/2021 5
1 concours photos (fil conducteur)
1 sortie guidée sur les espèces rares (en juin)
1 sortie de 2 heures, à la découverte de la faune nocturne
La Biodiversité dans son jardin (visite d’un jardin)
Chantier bénévole (en novembre)
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur cette proposition. Le Conseil municipal émet un avis favorable.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’installation mi-novembre 2021 d’un médecin à la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Richelieu.
Madame Véronique Bacle, adjointe en charge des affaires sociales, fera un point à la prochaine réunion de conseil, sur la campagne de vaccination.
3. Questions orales :
Conformément au règlement intérieur, deux questions orales ont été transmises :
Au cours de sa séance du 6 novembre 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
a approuvé la participation de la ville de Richelieu au label « Campus connecté »
et autorisé le Maire à signer le dossier de candidature. Où en est ce dossier ?
En réponse, Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier de la Ministre de
l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, l’informant que le
dossier de candidature de Richelieu n’a pas été retenu. Ce dossier avait beaucoup
de qualités mais comporté quelques points faibles, en particulier les conditions
d’aménagement du lieu proposé et la structuration du plan de financement.
Monsieur le Maire fait part de sa déception au regard de l’énergie déployée par
l’association « La teinturerie » pour monter ce dossier. Le courrier de la Ministre
évoque un autre dispositif « Appel à projets Excellence du plan d’Investissement
d’Avenir 4 (PIA4) », dans le cadre duquel le dossier pourrait être retenu.
Qu’en est-il de la conformité du site internet de la mairie au Règlement Général
sur la protection des données (RGPD) après un dossier remis par M. Naudeau,
suite à la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2020 ?
En réponse, Madame Edwige FASILLEAU indique que les mentions légales du site de la ville de Richelieu affichaient page blanche. Cette semaine cette question a été réglée par le webmaster, avec un peu de retard dû à une surcharge de travail liée à l’incendie du datacenter d’OVH.
La prochaine séance aura lieu le 7 mai 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h15.
Etienne MARTEGOUTTE,
Maire de RICHELIEU.