Compte-Rendu - CR 09 04 2021

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Compte-Rendu - CR 09 04 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 04 2021)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Jeunesse, 1/ 6

CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021

- COMPTE RENDU -

Nombre de Membres Le neuf avril deux mille vingt-et-un, le Conseil Municipal de Pélussin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes Rue de la Maladière, sous la présidence de Michel DÉVRIEUX, Maire.

EN EXERCICE : 27

PRESENTS : 25

VOTANTS : 26

PRESENTS (25) : M. Michel DÉVRIEUX, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-François CHANAL, Mme Agnès VORON, M. Stéphane TARIN, Mme Martine JAROUSSE, M. Serge GRANGE, M., M. Jean-Charles VALENTIN, M. Philippe CHETELAT, M. Jacques CAMIER, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, Mme Leïla BERNARD, Mme Nathalie ROLLAT, M. Pierric EXERTIER, M. Sébastien OLLIER, Mme Cécile COLOMBIES, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jean DUBOUIS, M. Jean-Paul MONTAGNIER, Mme Chantal CHETOT, Mme Corinne KOERTGE, M. François VORON, M. Daniel MOULIN, M. Jean-Yves PUTET et Mme Joëlle RAMOS.

VISIOCONFÉRENCE (1) : Mme Dominique CHAVAGNEUX (a donné pouvoir à Jean-Yves PUTET) ABSENT (1) : Mme Carole MEILLASSON

Secrétaire élu(e) pour la durée de la session : Mme Lisa FAVRE-BAC

Convocation : 2 avril 2021

_____________________________________________________________________________ La séance est ouverte à 19 H

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

1 - (2021-043) Budgets Primitifs 2021 : approbation

Monsieur le Maire, assisté de Cécile COLOMBIÈS, conseillère déléguée en charge des finances, présente les propositions budgétaires pour l’exercice 2021 étudiées par la Commission Economie et Productions Locales en date du 31 mars, pour les budgets primitifs suivants : COMMUNE – FORÊT – ASSAINISSEMENT – MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE et VENTE DE CHALEUR.

Monsieur le Maire, assisté de Leïla BERNARD, conseillère municipale déléguée, présente les propositions d’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2021.

Considérant que les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi et dont le montant est inférieur à 23 k€, sont listées dans l’état annexé au budget - avec pour chacune des crédits par bénéficiaire, l'objet et le montant de la subvention.

Considérant que cet état constitue une décision d'attribution de subvention au profit du bénéficiaire indiqué et une pièce justificative de la dépense pour le comptable public.

Le Conseil Municipal est invité à valider les budgets primitifs suivants : COMMUNE – FORÊT – ASSAINISSEMENT – MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESIONNELLE et VENTE DE CHALEUR.

Après examen des différents budgets primitifs présentés ci-dessus,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le budget primitif 2021 pour le BUDGET COMMUNE, ainsi que les subventions listées dans l’état annexé au budget, tels que présentés dans les documents joints à la présente délibération ; • Approuve les budgets primitifs annexes FORÊT - ASSAINISSEMENT – MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESIONNELLE et VENTE DE CHALEUR tels que présentés dans les documents joints à la présente délibération.2/ 6

2 - (2021-044) Taux d’imposition 2021 : approbation

Monsieur le Maire, assisté de Cécile COLOMBIÈS, conseillère déléguée en charge des finances, rappelle qu'en ce qui concerne les impositions locales et en vertu du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur les taux des impôts locaux avant le 15 avril de l'année d'application.

Considérant que la réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le gouvernement et que, pour 2021, le projet de loi de finances poursuit la prise en charge progressive de la taxe d'habitation.

Considérant que sa suppression sur les résidences principales est totalement compensée par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les taux d’imposition relevant de la commune pour l’année 2021.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve la stabilité des taux d’imposition pour l’année 2021 qui se présentent donc ainsi :

FISCALITE 2021

FISCALITE 2021 sur les bases 2020 (état fiscal n°1259)

Bases Taux Montant

Taxe Foncier Bâti 4 150 000 30,49% 1 265 335 €

Taxe Foncier Non Bâti 90 000 31,96% 28 764 €

TOTAL 1 294 099 €

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.

3 - (2021-045) Ligne de trésorerie : approbation

Cécile COLOMBIÈS, conseillère déléguée en charge des finances, informe que la ligne de trésorerie de la Commune arrive à expiration en mars 2021. Il y a donc lieu de la renouveler car ce dispositif permet de réguler la trésorerie communale selon l’avancement de la réalisation des projets.

Considérant les offres présentées par les établissements bancaires pour une ligne de trésorerie de 300 000€.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la ligne de trésorerie pour une durée d’UN an.

Après examen des différentes propositions présentées,

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve l’offre du CREDIT AGRICOLE.

• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tout acte afférent.

4 - (2021-046) Contrat d’association de l’école privée St Jean : régularisation du forfait communal 2019-2020 et approbation du forfait 2021

Serge GRANGE, adjoint en charge des affaires scolaires, rappelle que le Conseil Municipal accorde une aide financière à l’école privée (classes maternelles et élémentaires) dans le cadre du contrat d’association signé le 22 juillet 1983.3/ 6

Considérant que cette participation financière est calculée par rapport au coût d’un élève de l’école publique et résulte du rapport entre les dépenses de fonctionnement divisées par le nombre d’élèves du public.

Considérant que ce montant était jusqu’à présent considéré comme un montant maximum, la commune modulant par délibération un montant à verser à l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC).

Considérant la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui instaure l’instruction obligatoire pour les enfants de 3 à 5 ans.

Considérant la demande de l’OGEC sollicitant la commune pour une mise en conformité avec la loi en vigueur et une régularisation à partir de septembre 2019.

Considérant que ladite régularisation sur la période septembre 2019 à décembre 2020 est évaluée à 3 553,22 € TTC.

Considérant qu’avec la prise en compte de ces nouvelles règles pour la période scolaire de janvier à juillet 2021, le forfait communal pour un élève est évalué à 1 140.23€ en maternelle et à 361.26€ en primaire.

Le Conseil Municipal est invité à approuver, dans le cadre du contrat d’association, le montant de la régularisation sur la période de septembre 2019 à décembre 2020 pour un montant de 3 553,22 € TTC et le montant du forfait communal pour la période de janvier à juillet 2021 à hauteur de 1 140.23€ en maternelle et à 361.26€ en primaire.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

• Approuve la régularisation de la participation financière pour la période de septembre 2019 à décembre 2020 pour un montant de 3 553,22 € TTC.

• Approuve le forfait communal pour la période de janvier à juillet 2021 à hauteur de 1 140.23€ en

maternelle et à 361.26€ en primaire

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.

5 - (2021-047) Loi école de la confiance 2019 : sollicitation d’attribution de ressources auprès de l’Etat

Serge GRANGE, adjoint en charge des affaires scolaires, explique que la loi de la confiance 2019 correspond, pour les communes, à une extension de compétence au sens de l'article 72-2 de la Constitution qui doit « être accompagnée des ressources déterminées par la loi ».

Considérant que l'article 17 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoit que l'État attribue des ressources aux communes qui enregistreront une augmentation de leurs dépenses obligatoires pour leurs écoles. Ces dépenses qui résulteront directement de l'extension de l'instruction obligatoire ouvriront un droit à accompagnement financier.

Considérant que l’Etat s’est engagé à attribuer de manière pérenne les ressources pour financer la hausse des dépenses liées aux effectifs supplémentaires sur demande.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour une demande d’attribution de ressources liée à l’augmentation des dépenses de scolarité des enfants de maternelle suite à la mise en œuvre obligatoire de la loi sur l’école de la confiance de 2019.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

• Approuve la demande d’attribution de ressources liée à l’augmentation des dépenses de scolarité des

enfants de maternelle suite à la mise en œuvre obligatoire de la loi sur l’école de la confiance de 2019.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.4/ 6

6 - (2021-048) COPIL PARCOURS DE SANTE : création et désignation des membres

Martine JAROUSSE, adjointe au Maire, expose que pour mettre en œuvre la délibération du 12 février 2021 actant l’engagement de poursuivre le projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur un tènement alternatif, la commune souhaite installer une commission spéciale, dénommée « Comité de Pilotage parcours de santé » composée de 5 élus, s’adjoignant le soutien d’experts locaux qualifiés, sans voix délibérative.

Considérant que la composition du COPIL proposée est la suivante :

5 élus représentant la Commune de PELUSSIN (dont le Maire, président du comité) 5 professionnels de santé médicaux et paramédicaux

2 représentants des associations France Alzheimer et ADMR

3 représentants des structures médicales (les Bleuets, le Grillon et l’Hôpital Local) 2 usagers

Considérant le règlement intérieur du Conseil Municipal, il est proposé au conseil de créer une commission spéciale pour instruire un dossier spécifique, transversal et borné dans le temps, nécessitant la collaboration de plusieurs membres des commissions permanentes.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la création du Comité de pilotage « parcours de santé » ainsi que la désignation de ses 5 représentants.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité,

Avec 23 voix POUR et 3 abstentions,

• Approuve la création du Comité de pilotage « parcours de santé ».

• Désigne les 5 représentants de la Mairie à savoir Michel DÉVRIEUX, Martine JAROUSSE, Nathalie ROLLAT, Cécile COLOMBIÈS et Jean-Charles VALENTIN.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.

7 - (2021-049) COPIL PETITES VILLES DE DEMAIN : création et désignation des membres

Lisa FAVRE-BAC, adjointe au Maire, expose que, pour mettre en œuvre la délibération du 9 mars 2021 approuvant la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain, la commune souhaite installer une commission spéciale, dénommée « Comité de Pilotage Petites Villes de Demain ». Il est présidé par le Maire de PELUSSIN qui pourra être suppléé par sa première adjointe.

Considérant que la Commune de PELUSSIN sera représentée par 4 élus - dont le Maire ; la Communauté de Communes du PILAT RHODANIEN sera représentée par 2 élus - dont son Président (ou son représentant).

Considérant que les techniciens des services des collectivités bénéficiaires y participent en tant que personnes qualifiées.

Considérant que l’Etat représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l’Etat » désigné par le préfet y participent nécessairement.

Considérant que les partenaires (partenaires financiers et les partenaires techniques, locaux), y sont invités et représentés par un siège chacun : dont le Parc Naturel Régional du Pilat, l’Office du Tourisme du Pilat et l’EPORA

Considérant que le Comité de pilotage valide les orientations et suit l’avancement du projet. Il se réunit de façon formelle à minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact permanent afin de garantir la bonne dynamique du projet.

Considérant le règlement intérieur du Conseil Municipal, il est proposé au conseil de créer une commission spéciale pour instruire un dossier spécifique, transversal, borné dans le temps et nécessitant la collaboration de plusieurs membres des commissions permanentes.5/ 6

Le Conseil Municipal est invité à approuver la création du Comité de pilotage « petites villes de demain » et de désigner des représentants de la commune sur la base de trois conseillers.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve la création du Comité de pilotage « petites villes de demain ». • Désigne les 4 représentants de la Mairie à savoir Michel DÉVRIEUX, Lisa FAVRE-BAC, Jean-François CHANAL et Marie BONNEVIALLE.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.

8 - (2021-050) Programme Petites Villes de Demain : demande de subvention

Lisa FAVRE-BAC, adjointe au Maire, expose que, afin de réaliser ce programme, la commune se dote d’un chef de projet et sollicite un financement auprès de l’Etat pouvant aller jusqu’à 75%. L’objectif de cette mesure est de pouvoir accompagner la collectivité dans la définition et la conduite de son projet de territoire.

Considérant que, par délibération du 9 mars 2021, le Conseil Municipal approuve la signature de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain.

Le Conseil Municipal est invité à solliciter une subvention pour le financement du poste de chef de projet.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve la sollicitation d’une subvention au titre du programme « petites villes de demain ». • Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.

9 - (2021-051) Contrat prévoyance : participation employeur 2021

Agnès VORON, adjointe au Maire en charge du personnel communal, rappelle que la commune contractualise avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) depuis 1999 un contrat prévoyance afin de protéger les agents titulaires en cas de maladie ou invalidité. Or, depuis 2012, le taux ne cesse d’augmenter pour arriver aujourd’hui à un taux de 4.37%.

Considérant que la commune a choisi de prendre à sa charge une partie de la cotisation, depuis le début du dispositif, à hauteur de 0.91%.

Considérant l’avis favorable de la commission vie communale pour prendre en charge une part de cette augmentation exceptionnelle sur 2021.

Considérant que la commune s’engage à remettre en concurrence les prestataires avant l’été et résilier le contrat actuel avec la MNT.

Considérant que la prise en charge supplémentaire proposée, portant ainsi le taux de prise en charge à 1.60%, est inscrite au budget.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’augmentation du taux de prise en charge de la collectivité concernant le contrat prévoyance et garantie de maintien de salaires des agents.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve l’augmentation du taux de prise en charge de la collectivité concernant le contrat prévoyance et garantie de maintien de salaires des agents à hauteur de 1,60%. • Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.6/ 6

10 - (2021-052) Contrat aidé Ressources Humaines-Comptabilité : approbation

Cécile COLOMBIÈS expose que la réorganisation des services municipaux nécessaires à la mise en adéquation avec les enjeux d’avenir mobilise substantiellement le service Ressources humaines / Comptabilité. En effet, l’ensemble des objectifs 2021 se concentrent sur ce service :

- S’agissant des ressources humaines : élaboration des fiches de postes, des lignes directrices de

gestion en cohérence avec le plan de mandat, organisation des outils d’évaluation du personnel et

du plan de formation 2022 ainsi que la mise en place du règlement intérieur,

- S’agissant des finances : définition des processus d’achat en fonctionnement et mise en place d’une

comptabilité d’engagement.

Considérant l’avis de la commission vie communale en date du 31 mars 2021 proposant de bénéficier du plan de relance initié par l’Etat et permettant aux collectivités de recruter du personnel rencontrant des difficultés d’insertion, dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC).

Considérant l’aide financière de l’Etat variant entre 40% et 80% selon la situation du demandeur d’emploi.

Le Conseil Municipal est invité à approuver un contrat aidé pour le service Ressources Humaines / Comptabilité sur une durée déterminée pouvant aller de 6 à 18 mois.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le contrat aidé pour le service Ressources Humaines / Comptabilité sur une durée déterminée pouvant aller de 6 à 18 mois.

• Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tout acte afférent.

11 - Questions diverses

- Demande de mutation du policier municipal

- Situation sanitaire

- Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 février 2021

- Compte-rendu du Conseil Syndical du Parc du Pilat du 10 mars 2021

- Compte-rendu du Conseil Syndical du SCOT du 3 mars 2021

La séance est levée à 21 H 00

Le Maire

Michel DÉVRIEUX