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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
23/04/2024
ID
:013-211300330-20240423-2024
21
CM-DE
7 —
FINANCES
LOCALES
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
- BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°2024-21-CM
{
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SEIZE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2024
La
séance
du
conseil
municipal
a
débuté
à
18h33
PRESENTS : Mesdames,
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Maryline
BRU,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-
ORTUNO,
Catherine
KERVAJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
VANUCCINI
ASENJO,
Sophie
BILLECI,
Sabrina
BENKENOUCHE
, Aurélie
POTIER-DORCHY,
Claudine
GUARY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Eric
OLIVE,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
,
Mohamed
BEHAIRI,
Constant
COUTSOURAS,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Cédric
RAFFIER,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Karen
DOSSETTO
donne
son
pouvoir
à
Madame
Hélène
VARRE.
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
son
pouvoir
à
Madame
Valérie
SALLES.
Monsieur
Sébastien
ALARCON
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Michel
ILLAC.
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
TURCHIULI.
Monsieur
Georges
CLERC
donne
son
pouvoir
à
Madame
Fabienne
REMANT-DOLE.
FtteE PRESIDENT
DE
SEANCE
:
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Claudine
GUARY
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 24
Votants:
29
L'ordre
du jour s’est
achevé
à 20h26. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
7
Publié
le 23/04/2024
ID
: 013-211300330-20240423-2024
21 CM-DE
7 — FINANCES
LOCALES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
de
Règlement
budgétaire
et financier
du
Département
fixant
Les
principes
de
financement
des
subventions VU
le
budget
communal
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
à
la
commission
n°6
« Finances,
Budget,
affaires générales,
développement
économique,
commerces
de proximité
et artisanat
» du
18
mars
2024 Considérant
que
la
commune
a
procédé
au
recensement
de
ses
besoins
annuels
en
termes
de
travaux
sur
son
patrimoine
bâti
et
a
identifié
une
liste
de
travaux
divers
pouvant
porter
notamment
sur
de
la
création,
de
la
réhabilitation,
de
grosses
réparations,
de
l'amélioration
ou
encore
de
la
mise
en
sécurité
et
mise
aux
normes
de
structures.
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
met
en
place
des
aides,
en
faveur
des
collectivités
territoriales,
rattachées
à
leurs
investissements
et
que
la
commune
souhaiïite
bénéficier
de
ce
soutien
financier
pour
l’année
2024.
Considérant
que
quatre
projets
issus
d’une
concertation
seront
présentés
au
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
des
Travaux
de
Proximité
2024
dont
l’objet
et
Le
montant
estimatif
sont
ci-après
exposés : Dépenses
Recettes
Prévisionnelles
Projets
communaux
Prévisionnelles HT
TTC
Partenaires
Financiers
Montant | Taux
-
ere
Da
travaux
de
proximité
59
500€
| 70%
ravaux
de rénovation
de
l’ALSH
85000€|
102000 €
Autofinancement
25
500€ |
30%
TOTAL
85000€
| 100%
-
or
don:
De
travaux
de
proximité
59
500€ |
70%
ravaux
de rénovation
à
l'école
élémentaire
#8000€|
1020008
Autofinancement
25
500€
| 30%
TOTAL
85
000€
| 100%
CD
13-
travaux
de
proximité
Travaux
de
rénovation
2023
P
59
500€
| 70%
sa
complexe
Sportif
430008!
192000€
Autofinancement
25
500€
| 30%
Adrien
RICAUD
TOTAL
85000€
| 100%
…
doré
“one
Da
travaux
de
proximité
59
500€
| 70%
avaux de
rénovation
à
la
crèche
BUG
El
ER
EDGE
Autofinancement
25
500€ |
30%
TOTAL
85000€
| 100%
Considérant
que
les
dossiers
de
subventions
déposés
comporteront
les
éléments
suivants :
“
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l’opération,
Les
objectifs
poursuivis,
La durée,
Le coût
prévisionnel
global
ainsi
que
Le
montant
de
La
subvention
sollicitée.
"
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Publié
le
23/04/2024
ID
:013-211300330-20240423-2024
21
CM-DE
7 —
FINANCES
LOCALES
*
Le
plan
de
financement
prévisionnel,
précisant
l’origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
et
incluant
les
décisions
accordant
les
aides
déjà
obtenues,
tel
que
mentionné
ci-
dessus. *
Les
devis
descriptifs
détaillés
qui
peuvent
comprendre
une
marge
pour
imprévus.
*
L’échéancier
de
réalisation
de
l’opération
et
des
dépenses.
*
Une
aftestation
de
non-commencement
de
l’opération
et
d'engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet.
“
Relevé
d'identité
bancaire.
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
des
«Travaux
de
Proximité
2024»
les
subventions
relatives
à
l’ensemble
des
dossiers
sus-indiqués.
Ceci
étant
exposé,
le Conseil
Municipal :
Ouï
le
présent
exposé
et
après
en
avoir
débattu,
A
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
{Six
abstentions
:M.
John
LANNE-Mme
Aurélie
POTIER-DORCHY-Mme
Claudine
GUARY-M.
Cédric
RAFFIER-M.
Frédéric
OUNANIAN-
M.
Robert
FHAL)
>
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
des
« Travaux
de
Proximité
2024
»
Les
subventions
telles
que
définies
ci-dessus.
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ces
dossiers.
Le président
de
séance
:
La
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire,
Claudine
GUARY
Michel
ILLAC