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Convocation - DE 098 2023 Adhésion au service paye et transmission des donnees sociales au CDG de la Lozere
Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Convocation - DE 098 2023 Adhésion au service paye et transmission des donnees sociales au CDG de la Lozere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date
de
réception
de
l'AR:
01/06/2023
048-214800195-20230527-DE
098
_2023-DE
DE_098_2023
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du samedi 27 mai 2023
Date convocation :
Membres en exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
Pour :9
Contre : 0
Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept mai, à 8 h 00, l'assemblée
régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François
ROUVEYROL
Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET,
François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT par Robert
DEMOLIN
Excusé({e)s: Fanny JACQUART
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Adhésion au service paye et transmission des données sociales du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Lozère
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère propose un service paye et transmission des données sociales ».
L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux
liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités). Cette mission facultative
présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application des
nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation
des déclarations mensuelles des salaires, simulations de salaire, éditions diverses.
Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Lozère pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Maire à
conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.
Le détail des prestations est mentionné dans cette convention.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
décide :
— L’adhésion au « service paye et transmission des données sociales » du Centre de gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère est effective à compter du 27 Mai 2023.
— Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au
service : « Paye / transmission des données sociales ».
— Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire,
DE_098_2023 — Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire
après dépôt 1 S/Préfecture
Alok(rers
et publié ou notifié
2 A|o6[ 7013
le …
le
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date
de
réception
de
l'AR:
01/06/2023
048-214800195-20230527-DE
098_2029-DE
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Maire,
François Rouveyrol
DE_098_2023