Arrêté - Préfecture - Manche - Arrêté relatif à louverture anticipée de la chasse des cervidés Manche 2024

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Arrêté - Préfecture - Manche - Arrêté relatif à louverture anticipée de la chasse des cervidés Manche 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - Arrêté relatif à louverture anticipée de la chasse des cervidés Manche 2024)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, En Direction

PRÉFET départementale

DE LA MANCHE des territoires et de la mer

Liberté Égalité

Fraternité

Service Environnement

Unité Forêt Nature et biodiversité

N° 2024-DDTM-SE-071

ARRETE

RELATIF À L'OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE DES CERVIDES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

SAISON 2024-2025

LE PRÉFET DE LA MANCHE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment l'article R.424-8 modifié;

Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, approuvé par arrêté préfectoral du 20

septembre 2018 et modifié par arrêté du 03 septembre 2021;

Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 22 avril 2024 ; .

Vu la consultation publique du 24 avril au 15 mai 2024;

Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;

Considérant les dommages importants susceptibles d'être causés par les cervidés, notamment aux milieux forestiers et aux activités forestières, ainsi que les risques de collisions routières et ferroviaires ;

Considérant que le chevreuil est communément répandu sur tout le territoire départemental ;

Considérant qu'il n'existe pas de population sauvage de daim établie dans le département;

Considérant qu'il convient d'éviter la présence de daim en liberté dans le département afin de prévenir sôn installation dans les milieux naturels ;

Considérant que la chasse contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, et qu'elle constitue de ce fait un moyen de prévenir ou contenir les dommages évoqués ci-dessus ;

Direction départementale des territoires et de la mer

477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30Considérant que les modalités de chasse autorisées pendant les périodes considérées permettent de réduire les perturbations pour les autres espèces ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture ;

ARRÊTE

1er Article 1 : La date d'ouverture anticipée de la chasse du chevreuil est fixée au 1°" juin.

Jusqu'à l'ouverture générale, seule la chasse du brocard est autorisée.

Article 2 : Avant la date d'ouverture générale, le chevreuil (brocard) ne peut être chassé que par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle, dans les conditions suivantes : Le chevreuil ne peut être chassé qu'à l'approche ou à l'affût et sans chien, Le tir est effectué uniquement à balle ou à flèche

Article 3 : La date d'ouverture anticipée de la chasse du daim est fixée au 1°7 juin. Avant la date d'ouverture-générale, cette espèce ne peut être chassée qu'à l'approche ou à l'affüt.

Article 4: La date d'ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe est fixée au 17 septembre. Avant la date d'ouverture générale, cette espèce ne peut être chassée qu'à l'approche ou à l'affüt.

Article 5 : Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.

Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication : - par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet,

- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwuwi.telerecours.fr

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Manche, les sous-préfets d'Avranches, de Coutances et de Cherbourg, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

2:3 MAI 2024

Le Préfet de la Manche,

Xavier BRUNETIERE

Direction départementale des territoires et de la mer

477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30