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Arrêté - AP chasse anticipee cervides 2023 1 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Benoîtville. Lien du pdf (Arrêté - AP chasse anticipee cervides 2023 1)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, EE 3 Direction

PRÉFET départementale

DE LA MANCHE des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Environnement

Unité Forêt Nature et biodiversité

N° 2023-DDTM-SE-0063

ARRETE

RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DE LA CHASSE DES CERVIDES

DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

SAISON 2023-2024

LE PRÉFET DE LA MANCHE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment l'article R.424-8 modifié ;

Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2018 et modifié par arrêté du 03 septembre 2021;

Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 17

avril 2023 ;

Vu la consultation publique du 18 avril au 09 mai 2023 ;

Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer;

Considérant les dommages importants susceptibles d'être causés par les cervidés,

notamment aux milieux forestiers et aux activités forestières, ainsi que les risques de collisions routières et ferroviaires ;

Considérant que le chevreuil est communément répandu sur tout le territoire

départemental ;

Considérant qu'il n'existe pas de population sauvage de daim établie dans le département ;

Considérant qu'il convient d'éviter la présence de daim en liberté dans le département afin de prévenir son installation dans les milieux naturels ;

Considérant que la chasse contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, et qu'elle constitue de ce fait un moyen de prévenir ou contenir les dommages évoqués ci-dessus ;

Considérant que les modalités de chasse autorisées pendant les périodes considérées permettent de réduire les perturbations pour les autres espèces ;

Direction départementale des territoires et de la mer

477 Boulevard de la Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : La date d'ouverture anticipée de la chasse du chevreuil est fixée au 1° juin.

Jusqu'à l'ouverture générale, seule la chasse du brocard est autorisée.

Article 2 : Avant la date d'ouverture générale, le chevreuil (brocard) ne peut être chassé que par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle, dans les conditions suivantes : Le chevreuil ne peut être chassé qu'à l'approche ou à l’affüt et sans chien,

Le tir est effectué uniquement à balle ou à flèche

Article 3: La date d'ouverture anticipée de la chasse du daim est fixée au 1% juin. Avant la date d'ouverture générale, cette espèce ne peut être chassée qu'à l'approche ou à l'affüt.

Article 4: La date d'ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe est fixée au 11

septembre. Avant la date d'ouverture générale, cette espèce ne peut être chassée qu'à

l'approche ou à l'affôt.

Article 5 : Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.

Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication : - par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet,

- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Manche, les sous-préfets d'Avranches, de Coutances et de Cherbourg, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saiht-Lé, le 22 MAI 2073

Pour le Préfé

x Ja Secrétai

Mpnersnnse #44

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Perrine SERRE

Direction départementale des territoires et de la mer

477 Boulevard de la Dollée — BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30