Déliberation - DCM11 201123

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Déliberation - DCM11 201123 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM11 201123)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 14/11/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 037

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 novembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le lundi vingt novembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 011-201123

OBJET : AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

Approbation des Conventions

d’occupation temporaire du

domaine public routier d’Aubagne,

pour le déploiement et

l’hébergement du dispositif de

télérelève de la distribution d’eau

potable.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN

Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE

Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD

Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-

Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,

Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy, Madame BENASSAYA-NIVET

Dominique, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI

Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,

Monsieur MIROUX William, Monsieur HERMANT Matthieu,

Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON Valérie,

Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde, Monsieur ZANARINI

Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur AGOSTINI

Pascal), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231120-201123_11-DE

Reçu le 21/11/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

21/11/2023AMY Philippe), Monsieur COETTO Jérémy (donne pouvoir à

Madame MENET Danielle), Monsieur KOURICHI Zarick (donne

pouvoir à Madame AMARANTINIS Sophie), Madame

MEZERGUES MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame

BOISSON Valérie), Monsieur PERRIN-TOININ Yves (donne

pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine)

ABSENTS :

Monsieur Jérémy PANGOURASSOU a été élu(e) secrétaire

Monsieur André LEVISSE rapporte :

Dans le cadre de la délégation de service public conclue avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la distribution d’eau potable sur la Commune d’Aubagne, le délégataire, la SPL « L’EAU DES COLLINES » s’est engagé à réaliser le déploiement du dispositif de télérelève des compteurs d’eau potable.

Pour la mise en œuvre de ce dispositif, la SPL l’Eau des Collines a désigné la Société BIRDZ adjudicataire du marché public 21SPL052 dont l’objet porte sur le renouvellement des compteurs d’eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance du système de relève à distance.

Ainsi, chaque objet communicant collecte des informations et les transmet par ondes radio à une passerelle chargée de les relayer vers un centre de traitement. Sa localisation répond à des conditions précises par l’installation d’une ou de deux antennes sur un toit de bâtiment.

Par ailleurs, afin d’assurer un maillage complet de la ville, cet équipement est complété par l’installation de relais répéteurs permettant la bonne communication des données entre les objets communicants et la passerelle. Leurs implantations sur des bâtiments communaux et sur divers mobiliers urbains et routiers répondent à des critères précis visant à la transmission des ondes radio.

Cette délibération propose d’approuver trois conventions d’occupation temporaire du domaine public avec la Société BIRDZ désignée comme opérateur pour le déploiement des équipements de télérelève sur le territoire de la commune d’Aubagne, ainsi que la création des tarifs correspondants aux redevances fixées tels que définis ci- après :

OBJET Désignation détail TARIF € HT

Convention d’occupation domaniale pour

l’hébergement de passerelle de télérelève

Site retenue hébergeant une passerelle :

-Mairie d’Aubagne, 7 bd jean Jaurès

-Stade de Lattre de Tassigny (pylône

éclairage)

1,00 €/ Site / an

Convention d’occupation temporaire du

domaine public routier relative aux relais

répéteurs sur la commune d’Aubagne

Relais répéteurs sur mobilier routier :

-liste des relais installés et position

géographique actualisée au 31/12 de

chaque année

0,10 €/ Relais / an

Convention d’occupation domaniale de

relais sur les supports d’éclairage public et

divers ouvrages de la commune d’Aubagne

Relais répéteurs sur support d’éclairage :

-liste des relais installés et position

géographique actualisée au 31/12 de

chaque année

0,10 €/ Relais / an

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231120-201123_11-DE

Reçu le 21/11/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

21/11/2023Entendu l’exposé du rapporteur,

VU l’article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Les articles L.2122-1, L.2122-20 alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le marché public 21SPL052 liant la Société Publique Locale l’Eau des Collines, à la Société BIRDZ, dont l’objet porte sur le renouvellement des compteurs d’eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d’un système de télérelève à distance ;

CONSIDERANT l’intérêt de déployer un dispositif de télérelève des consommations d’eau potable sur le territoire d’Aubagne, afin d’un meilleur contrôle et une gestion d’économie des utilisateurs ;

VU l’avis de la Commission Municipale ;

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER les conventions d’occupation temporaire du domaine public pour le déploiement de la télérelève du service public de distribution d’eau potable, ainsi que les tarifs des redevances afférentes ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les trois conventions avec la Société Birdz, relatives à la mise en œuvre du dispositif de télérelève du service public de distribution d’eau potable, ainsi que tous documents et actes y afférents.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

Ne participe(nt) pas au vote : Madame MELIN Joëlle, Madame BOUGEAREL Michèle

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231120-201123_11-DE

Reçu le 21/11/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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21/11/2023