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Déliberation - 241003 05 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Déliberation - 241003 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de SARCENAS

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2024

Délibération n° 241003-05

Exploitation et tarification remontées mécaniques Ski Alpin Saison 2024-2025

L’an deux mil vingt-quatre, le 3 Octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,

Président : Sylvain DULOUTRE

Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean- Louis SPADA, M Jean CLOT, Mme Marie-France CROIX

Secrétaire de séance : M Nicolas MOUGIN

Excusés ayant donnés pouvoir : Mme DURANTON donnant pouvoir à M. Sylvain DULOUTRE, Mme Elsa GAUTIER donnant pouvoir à M. Jean CLOT, Mme Annie PRAT donnant pouvoir à Mme Marie-France CROIX

Excusés :

▲ 5 Exploitation et tarification remontées mécaniques Ski Alpin Saison 2024-2025

Monsieur le Maire présente la proposition de tarifs adressée en date du 23 septembre 2024 à la commune par l’exploitant « Les Portes de Chamechaude » :

• Forfait Adulte journée 16,50 €

• Forfait Enfant journée 15,00 €

• Forfait Étudiant journée 15,00 €

• Journée Tapis (uniquement pour les moins de 13 ans) 9,00 €

• Journée groupe, réduit * 13,00 €

• Forfait 5 jours consécutifs *** 70,00 €• Carnet de 10 forfaits** 140,00 €

• Forfait saison adulte *** 178,00 €

• Forfait saison enfant *** 159,00 €

PREVENTE en novembre uniquement, par correspondance :

• Forfait saison Col de Porte adulte *** 163,00 €

• Forfait saison Col de Porte enfant *** 142,00 €

• Carnet de 10 forfaits journée** 132,00 €

Préventes : avant le 30 novembre

* Tarif groupe à partir de 20 personnes. Réduit = problème technique, manque de neige, etc. ** non nominatif, en vente à l'Office de Tourisme de Grenoble et du Sappey en Chartreuse, et à la caisse principale du Col de Porte

*** Nominatif, Photo obligatoire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les tarifs proposés par l’exploitant « Les Portes de Chamechaude ».

Nombre de conseillers en exercice : 9

Présents : 6 Votants : 9 Pour : 6 Contre : 2 Abstentions : 1

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Suite à l’absence de réponse de la SAS Les Porte de Chamechaude au courrier numéro 22D316 en date du 14 octobre 2022 adressé par le STRMTG concernant le suivi des installations de remontée mécanique coté Chamechaude,

- suite au non-respect par la SAS Les Portes de Chamechaude de ses obligations contractuelles de faire maintenir et contrôler ces installations, l’exploitation de ces installations a été suspendue par l’arrêté préfectoral numéro 38 2023-02-06-00002. Le conseil municipal

Le conseil municipal

- Demande que la SAS Les Portes de Chamechaude respecte ses engagements contractuels qui la lie à la commune de Sarcenas, et fasse procéder au plus vite et à ses frais, à toutes les opérations de maintenance et de contrôle permettant une remise en conformité des installations côté Chamechaude

- Demande que la SAS Les Portes de Chamechaude mette en sécurité les bâtiments d'exploitation sus-citées- Demande que la SAS Les Portes de Chamechaude exploite le coté Chamechaude, conformément au contrat de DSP, dès que les installations auront été remis en conformité

Nombre de conseillers en exercice : 9

Présents : 6 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :

Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre

Fait à SARCENAS, le 3 Octobre 2024

Le Maire, Sylvain DULOUTRE