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Arrêté - AP n°38 2025 06 26 00010
Déliberation - 05
Déliberation - 250626 05
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 250626 05)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 juin 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 JUIN 2025
Délibération n° 250626-05
Établissement d’une convention pour l’année 2025, avec l’association TICHODROME.
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 juin à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Annie PRAT, Mme Elsa GAUTIER, M. Jean-Louis SPADA, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Annie PRAT
Excusés ayant donnés pouvoir :
Chantal DURANTON a donné pouvoir à Sylvain DULOUTRE
Nicolas MOUGIN a donné pouvoir à Elsa GAUTIER
Absents : Jean CLOT
0 ▲ 5. Établissement d’une convention pour l’année 2025, avec l’association TICHODROME.
M. Sylvain DULOUTRE, Maire, rappelle que par délibération du 23 janvier 2025, une convention relative à la sauvegarde de la faune sauvage a été signé entre la commune de Sarcenas et l’association le Tichodrome.
Pour rappel : Le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901, a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés. Ouvert en juillet 2011, le centre recueille environ 1800 à 2000 animaux d’une centaine d’espèces différentes par an. Il répond également à une très grande sollicitation du public (plus de 5000 appels par an). Il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre le Tichodrome et la commune de SARCENAS, afin d’œuvrer en faveur de la sauvegarde de la faune sauvage. Article 1 : Modalités de participation.
Le Tichodrome, dans la mesure de ses moyens, s’engage à :
• Recueillir les animaux sauvages blessés ou malades.
Cependant, il peut être amené à refuser certaines espèces si les infrastructures nécessaires ne sont pas disponibles au Tichodrome, ou pour éviter une saturation du centre. • Venir chercher l’animal pour l’acheminer au Tichodrome dans un temps moyen d’intervention inférieur à 48h, et ce, 365 jours par an, dans la mesure où le particulier découvreur, ou la structure municipale concernée, est dans l’impossibilité d’effectuer le trajet dans sa globalité.
• Envoyer chaque année par mail le compte-rendu de l’Assemblée générale, comprenant le rapport moral et d’activités (comprenant les animaux pris en charge sur tout son territoire d’action), le rapport financier du dernier exercice clos (compte de résultat, bilan et annexe) et la liste des membres du Conseil d’administration.
Article 2 : Subvention de la commune.
Afin de soutenir les actions du Tichodrome, la commune s’engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,15 euros par habitant pour l’année 2025.
La modalité de calcul de la subvention peut être modifiée ; pour ce faire, la commune pourra prendre contact avec la direction de l’association par mail : directiontichodrome@gmail.com La subvention est à verser sur le compte bancaire de l’association : IBAN : FR76 1027 8089 5200 0201 1980 144 BIC : CMCIFR2A
Pour le mandatement, dans l’hypothèse où la commune a besoin d’une facture, elle devra le demander expressément à l’association (directiontichodrome@gmail.com).
Article 3 : Durée de la convention.
La présente convention est conclue pour l’année 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la reconduite de la convention avec le Tichodrome
- AUTORISE Le Maire à signer la convention au titre de l’année 2025 et à engager les dépenses de subvention associées au compte 65748.
Nombre de conseillers en exercice : 8
Présents : 5 Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 26 juin 2025
Le Maire, Sylvain DULOUTRE