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Déliberation - decision 2024 303
Document publié le Vendredi 13 juin 2008 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 303)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
NOMENCLATURE : 7-10-
DIRECTION
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics et
Administration Générale RELATIVE A LA REVISION
DES TARIFS DE CAVEAU D'ATTENTE ET DES Affaire suivie par
Madame Frédérique VARLET CONCESSIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION N° 2024 . ‘6 à (062-216204982-20241022-DEC_2024_303-AU Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/10/2024]
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2213-9 et L. 2223 —3,
Vu l'arrêté n° 2008-944 du 13 Juin 2008 fixant le règlement des cimetières, modifié par l'arrêté n° 2010-2126 du 27 octobre 2010
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant application des dispositions de l'article 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 portant création d'emplacements non aménagés destinés aux cavurnes et fixation des tarifs.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 décembre 2023 relative aux tarifs des concessions, columbarium, caveaux d'attente et cavurne
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS
Vu l'évolution de l'indice du bâtiment BT 02, entre le 2°" trimestre 2023
(1031.11) qui est l'indice de référence et celui du 2°" trimestre 2024 (1 051,29) qui
est l'indice de révision DECIDE :
Article 1 : Les tarifs des droits du caveau d'attente fixés par délibération du Conseil Municipal du 06 décembre 2023 sont arrêtés comme suit à partir du 1% janvier 2025:
Indice de référence : 1031.11 (juin 2023)
Nouvel indice du bâtiment BT 02 : 1 051,29 (juin 2024)
> 64 € minimum de perception pour les trente premiers jours
> 7 € par jour au-delà du trentième jour
> 12€ par jour au-delà d'un an.
Article 2 : Les tarifs des concessions fixés par délibération du Conseil Municipal du
06 décembre 2023 sont arrêtés comme suit à partir du 1% janvier 2025 :
Indice de référence : 1031.11 (juin 2023)
Nouvel indice du bâtiment BT 02 : 1 051,29 (juin 2024)
51 € le m° de terrain pour les concessions temporaires de 15 ans v
> 142€ le m° de terrain pour les concessions trentenaires
> 341€ le m° de terrain pour les concessions cinquantenaires.
Article 3: Les tarifs des emplacements des cavurnes fixés par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 sont arrêtés comme suit à partir du 1° janvier 2025
Indice de référence : 1031,12 (juin 2023)
Nouvel indice du bâtiment BT 02 : 1 051,29 (juin 2024)
> 204€ le m° de terrain pour les emplacements cavurnes trentenaires
> 464€ le m? de terrain pour les emplacements cavurnes cinquantenaires.
Article 4 : Le Directeur Général Adjoint en charge de la Vie de la cité-Accès aux services Publics et ressources internes de la Mairie et le comptable public de la Ville de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Faità l'Hôtel de Ville, le ? 2 OCT. 2024
POUR LE MAIRE
L'ADJOINTE AU MAIRE
atima AIT CHIKHEBBIH