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Arrêté - décision 2024 325
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - décision 2024 325)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1#° Classe
LG/AR
Décision n° 2024-— 325
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20241104-DEC2024-325-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04i11/2024]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DES ACCORDS-
CADRES RELATIFS AU SERVICE DE TRAITEMENT ET
VALORISATION DES DECHETS URBAINS - AS24031
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n° 2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, ainsi que les articles R2162-2,
R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 régissant les accords-
cadres,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d'un appel d'offres selon la configuration
d'accords-cadres pour le service de traitement et valorisation des
déchets urbains et que cette procédure a été publiée au Journal
Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces
des Marchés Publics et sur la Plateforme de dématérialisation
Achatpublic,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
RECYNOV (59320 Haubourdin), RAMERY Environnement
(62440 HARNES)
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance
du 21 octobre 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature des contrats portant sur le Service de traitement et valorisation des déchets urbains avec les établissements suivants :
> Lot 1 : Déchets de tous types : Société RAMERY Environnement, dont le siège social se situe : Parc d'Entreprises de la Motte au Bois — 62 440 Harnes ;
> Lot 2: Déchets Industriels Banaux — Boues issues du balayage mécanisé des voiries: Société RECYNOV, dont le siège social se situe : 60 rue Gabriel Péri, 59 320 Haubourdin ;
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr
1/2 ARTICLE 2 : Ces contrats sont passés à prix unitaires dans le cadre d'accords-cadres mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Et dont les montants sont les suivants :
> Lot 1 - Déchets de tous types : Pour un montant maximum de 150 000,00€ HT / période ;
Lot 2 - Déchets Industriels Banaux — Boues issues du balayage mécanisé des voiries : Pour un montant maximum de 150 000,00€ HT / période ;
ARTICLE 3 : Ces contrats sont passés pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30 septembre 2025. Ils sont éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024 et seront prévus pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 4/11/2024
Pour Le Maire
L'Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
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