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Déliberation - 260401 liste des deliberations CM du 31 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 260401 liste des deliberations CM du 31 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Rhône / Chef -lieu de canton Tél. : 04 78 02 36 36
Hôtel de Ville - 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
69360 Saint -Symphorien -d’Ozon www.saintsymphoriendozon.fr
S ÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT -SYMPHORIEN -D’OZON
EN DATE DU 31 MARS 2026
LISTE DES D ÉLIB ÉRATIONS EXAMINÉES
N° délibération Objet de la délibération VOTE
202 6-29 Délégations accordées au maire en application de l’article L.2122 -22 du Code Général des Collectivités territoriales
Délibération
approuvée à
l’unanimité
202 6-30 Fixation des indemnités de fonction des élus Délibération approuvée à
l’unanimité
202 6-31 Majoration des indemnités de fonction Délibération approuvée à
l’unanimité
202 6-32 Désignation du délégué à la protection des données (DPO) Délibération approuvée à
l’unanimité
202 6-33 Marchés publics – Commission d’appel d’offres et
d’adjudication
Délibération
approuvée à
l’unanimité
202 6-34 Nomination des représentants du conseil municipal au C onseil d’ A dministration du Centre Communal d’Action sociale
(CCAS)
Délibération
approuvée à
l’unanimité
202 6-35 Nomination des délégués aux établissements publics de
coopération intercommunale et autres entités
a) -Syndicat intercommunal de gestion de l’électricité de la
région lyonnaise (SYGERLy)
b) -Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Aménagement de
la Vallée de l'Ozon ( SMAAVO)
c) - Syndicat Intercommunal des Eaux de Communay et
Région
Délibération approuvée
à l’unanimité
Délibération approuvée
à la majorité absolue
par 28 voix pour et 1
abstention
Délibération approuvée
à scrutin secret par 22
voix pour et 7 votes
blancs Département du Rhône / Chef -lieu de canton Tél. : 04 78 02 36 36
Hôtel de Ville - 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
69360 Saint -Symphorien -d’Ozon www.saintsymphoriendozon.fr
d) - SP L Pacte Rhône (société Publique Locale Pacte Rhône
e) - Conseil d’administration du Collège Jacques Prévert
f) - Association PARFER
g) - Conseil d’administration de la SEMCODA
h) - Désignation du Correspondant Défense
i- Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel
communal
Délibération approuvée
à l’unanimité
Délibération approuvée
à l’unanimité
Délibération approuvée
à l’unanimité
Délibération approuvée
à l’unanimité
Délibération approuvée
à l’unanimité
Délibération approuvée
à l’unanimité
202 6-36 Nomination des membres dans les commissions municipales Délibération approuvée à la
majorité absolue par
28 voix pour et 1 voix
contre
Liste affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la Commune le 1er avril 2026 .
R.F
Phil.S 1999