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Déliberation - Liste deliberations 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 27 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VERNAISON ENTRE LONES E COTEAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
ARTICLE L.2121-25 MODIFIE DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERITORIALES
L'an deux mille vingt-six, les vingt sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de VERNAISON étant assemblé en session ordinaire, Salle du conseil municipal en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Julien VUILLEMARD, maire
Étaient présents : Julien VUILLEMARD, Karine GRAZIANO, Michel MASSON, Michèle PERRIAND, Florian ROBERT, Loubna AMIROUCHE, Jerôme ORSI, Geraldine BECQUER- MIET, Julien LUU VAN DONG, Caroline CHAIGNE, Mickaël ALIMI, Stéphanie AURAND, Nouredine MEFTAH, Christine FALLETTI, Drid TAHAR, Maria MORVAN, Yannick FAVRE, Dominique CARUSO, Bernard DEMEURE, Stéphanie PATAUD, Yves THEVENIN, Rolande BERNARD, Marie-Christine DUBOURG, Franck DURIEU, Charlotte PANEL, Mohamed JADER, Christophe ROCHER, Corinne PLA-PAUCHON
Membres absents représentés :
Damien ERNESTO a donné pouvoir à Florian ROBERT
Il a été procédé conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation du secrétaire de séance. Rolande BERNARD a été désignée, à la majorité, secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
présents : 28
représentés 01
absent:
Date de la convocation : 21 mars 2026
1.2 N° de la
délibération
Objet Vote
D 27 03 2026/01 Délégation de fonctions du conseil municipal au maire (Art L 21222-20
CGCT)
Unanimité
D 27 03 2026/02 Création de la commission communale
des finances et désignation de ses
membres
Unanimité
D 27 03 2026/03 Fixation du nombre de membres du
Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)
Unanimité
D 27 03 2026/04 Election des membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Unanimité
D 27 03 2026/05 Election des délégués de la Commune
pour siéger au sein des établissements
publics de coopération intercommunale :
Syndicat Mixte du Rhône des Iles et des
Lônes (SMIRIL
Christophe ROCHER se retire de la
séance et ne participe pas au vote de la
délibération en raison de son intérêt à
l'affaire.
28 voix pour
D 27 03 2026/06
Indemnités des titulaires de mandats
municipaux : indemnités de fonctions du
maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués.
27 voix pour
2 voix contre
(Christophe ROCHER et Corinne
PLA-PAUCHON)
Liste des délibérations affichée le À || 0 3 Rezé
Le Maire,
Julien VUILLEMARD