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Déliberation - 26035 liste des deliberations CM du 3 mars 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 26035 liste des deliberations CM du 3 mars 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Rhône / Chef -lieu de canton Tél. : 04 78 02 36 36
Hôtel de Ville - 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
69360 Saint -Symphorien -d’Ozon www.saintsymphoriendozon.fr
S ÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT -SYMPHORIEN -D’OZON
EN DATE DU 3 MARS 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° délibération Objet de la délibération VOTE
2026 -16 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
assainissement collectif
Le Conseil municipal prend
acte de la présentation du
rapport
2026 -17 Modification du tableau des effectifs des emplois
permanents
Délibération approuvée à
l’unanimité
2026 -18 Attribution d’une subvention de fonctionnement au
CCAS – Budget primitif 2026
Délibération approuvée à
l’unanimité
2026 -19 Élection d'un président de séance pour le vote du
Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025
pour la Commune et l’Assainissement
Délibération approuvée à la
majorité absolue par 22 voix
pour et 7 abstentions
2026 -20 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Année 2025 – Budget annexe Assainissement
Délibération approuvée à la
majorité absolue par 2 1 voix
pour et 7 abstentions
2026 -21 Affectation des résultats 2025 – Assainissement Délibération approuvée à la majorité absolue par 22 voix
pour et 7 abstentions
2026 -22 Budget primitif 2026 - Assainissement Délibération approuvée à à la majorité absolue par 22
voix pour et 7 abstentions
2026 -23 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Année 2025 – Budget principal
Délibération approuvée à la
majorité absolue par 2 1 voix
pour et 7 abstentions
2026 -24 Affectation des résultats 2025 – Commune Délibération approuvée à la majorité absolue par 22 voix
pour et 7 abstentions
2026 -25 Vote des taux des impôts directs locaux – Année 2026 Délibération approuvée à l’unanimité
2026 -26 Budget primitif 2026 – Commune Délibération approuvée à la majorité absolue par 22 voix
pour et 7 voix contre
Liste affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la Commune le 4 mars 2026 .
R.F
Phil.S 1999