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Déliberation - 260107 liste des deliberations CM du 6 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 260107 liste des deliberations CM du 6 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Éducation,
Département du Rhône / Chef -lieu de canton Tél. : 04 78 02 36 36
Hôtel de Ville - 24, rue Centrale Fax : 04 78 02 36 00
69360 Saint -Symphorien -d’Ozon www.saintsymphoriendozon.fr
S ÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT -SYMPHORIEN -D’OZON
EN DATE DU MARDI 6 JANVIER 2026
LISTE DES D ÉLIB ÉRATIONS EXAMINÉES
N° délibération Objet de la délibération VOTE
202 6-01 - Vente de l’ancienne école des Marais (local actuel
AISPA) à l’AISPA
Délibération
approuvée à la
majorité absolue par
23 voix pour et 6
abstentions
202 6-02 Vente parcelle collège au Département du Rhône Délibération approuvée à
l’unanimité
202 6-03 Vente parcelle chemin du Richardin Délibération approuvée à la
majorité absolue par
23 voix pour et 6
abstentions
2026 -04 Garantie d’emprunt changement n° de contrat de prêt
(mise à jour) – Athelya – 3F IRA
Délibération
approuvée à
l’unanimité
Liste affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la Commune le 7 janvier 2026 .
R.F
Phil.S 1999