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Arrêté - Arrete de stationnement n° 253 2025
Arrêté - Arrete 253 2024
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 253 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MS en # fo
o6/o3/au
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
LA COMMUNE NATURE
ARRÊTÉ - 2OAû - 952,
DVPNE-2024-CL-T-DAV027068- Circulation - la Chapelle-des-Fougeretz - Rue des Carlets - Réglementation temporaire
MADAME LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Vu l'arrêté n° 67.2022 du 13 mai 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire au profit de Monsieur Brodier Lionel, 4ème Adjoint
Considérant la demande formulée par BARTHELEMY , ERS, MARC SA, JOURDANIERE, ODECAP et HELIOS afin de procéder à la réalisation de travaux d'aménagement de la voirie
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 04/09/2024 et jusqu'au 27/09/2024, Rue des Carlets dans sa partie comprise entre la Rue de la Mairie et la Rue Francis Gapihan, un rétrécissement de chaussée,
compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement :
- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
- La circulation est alternée par panneaux B15+C18 ou signaux manuels K10.
- Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. Les piétons et cyclistes seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur attention Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de
déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À la Chapelle-des-Fougeretz,
a = seplemma_ SOL.
Transmis en Préfecture le: Pour le Maire,
Affiché le: L'Adjoint au Maire
Le présent acte est exécutoire .
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adrhifétratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.