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Arrêté - 2024 010 Arrete modification arrete 2023 270 1
Arrêté - Arrete 364 2024
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 364 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mrs on À RQ e 93/2/2) LA CHAPELLE DES FOUGERETZ Mae RE: ARRÊTÉ - 2024-364 DVPNE-2024-CL-T-DAV031294- Stationnement et circulation - la Chapelle-des-Fougeretz - Rue de Kalchreuth - Réglementation temporaire MADAME LE MAIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022 Vu l'arrêté n° 67.2022 du 13 mai 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire au profit de Monsieur Brodier Lionel, 4ème Adjoint Considérant la demande formulée par EIFFAGE ROUTE , afin de procéder à la réalisation de travaux sur voirie Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux Arrête Article 1 : À compter du 16/01/2025 et jusqu'au 31/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent Rue de Kalchreuth . Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate , . La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. . La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Article 2 : À compter du 16/01/2025 et jusqu'au 31/01/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : . Rue du Moulin Neuf, ° Chemin du Moulin Neuf . Rue du Matelon Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte pour la signalisation de proximité et les services de Rennes Métropole. Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 8 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux. Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants. Article 10 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole. Article 11 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur. Article 13 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'llle-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. À la Chapelle-des-Fougeretz, le 20 décembre 2024 (ET NOTA - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 - 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwielerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée. Transmis en Préfecture le Pour le Maire, Affiché le : | | L'Adjoint au Maire Le présent acte est exécutoire Lionel BR ObIER