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Arrêté - 2024 0579
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0579)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SAINT MARS DU DESERT
Extrait du registre des arrêtés du Maire
N°2024 / 0579 - STATIONNEMENT INTERDIT
Parking André MALRAUX
Marché de NOEL - Vendredi 13 Décembre 2024 - OGEC
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Locales, articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5 et L 2512-3,
Vu l'instruction ministérielle sur la circulation routière, approuvée par arrêté du 26 juillet 1974,
Considérant qu'en raison du Marché de NOEL organisé par l'OGEC, le Vendredi 13 Décembre 2024, il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires concernant le stationnement.
ARRETE :
Article 1 - Le stationnement sur le parking de l'Espace André Malraux sera interdit en raison du Marché de NOEL de l'OGEC le :
Vendredi 13 Décembre 2024 de 08h00 à 20h00.
Atticle 2 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Atticle 3 - Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Nort sur Erdre, le Directeur Général des Services, la Police Rurale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - affiché et publié aux lieux habituels de la Commune et sur place.
Fait et arrêté à ST MARS DU DESERT, le 03 Décembre 2024
Le Maire