Arrêté - 2024 0282

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Arrêté - 2024 0282 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Arrêté - 2024 0282)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport, COMMUNE DE SAINT MARS DU DESERT

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 2024/0282 - Circulation et stationnement INTERDITS

sur le parking de la salle de sport de la Hervaudière

pour manèges de la ST JEAN —

| « du 10 au 18 Juin 2024 »

Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Locales, articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5 et L 2512-3,

Vu Finstruction ministérielle sur la circulation routière, approuvée par arrêté du 26 juillet 1974,

Vu la demande de l'amicale Palétiste en vue de l'organisation de la fête de la Saint-Jean sur le parking de la salle de sport à la Hervaudière, du 10 au 18 Juin 2024,

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité.

ARRETE :

Article 1° : Le parking de la salle de sport de la Hervaudière sera réservé pour l'accès des manèges du 10 au 18 Juin 2024 pour la Fête de la St JEAN.

Article 2- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Nort sur Erdre, le Directeur Général des Services, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- affiché et publié aux lieux habituels de la Commune et sur place.

Fait et arrêté à ST MARS DU DESERT, le 27 Mai 2024

Le Maire