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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 009 attribution subv aux assoc asso petre scritte)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_009-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUT pu
DE COMMUNES
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_06_009
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION PETRE SCRITTE
Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage : 28/05/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5
Votants :27 - Absents : 10
Pour :27
Contre : O0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis ; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.
Absents ayant donné pouvoir — 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.
Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l'exercice 2026.
Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.
Le Président présente l'association PETRE SCRITTE ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :
L'association PETRE SCRITTE
Objet de l'association : Promouvoir la recherche historique sur le Cap Corse et œuvrer à la protection de son patrimoine.
Objet de la demande 2026 :
- Inventaire du patrimoine mobilier et immobilier de Morsiglia ainsi que des recherches d'archives pour les communes de Morsiglia et Rogliano.
-_ Publication du n°48 et 49 du journal de l'histoire du Cap Corse. - Organisation de visites guidées, de conférences, participation aux foires et journée à vocations patrimoniales …
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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_009-DE
Montant total du projet : 71 490,00€
Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 5 000€ soit 6,99%.
Vue la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
- D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 5 000 euros à l'association PETRE SCRITTE pour 2026 ;
- D'AUTORISER le Président à verser la subvention à l'association précitée.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Marcel VUILLAMIER
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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication