Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 005 a
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 008 a
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 007 a
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 003 a
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 009 a
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 004 a
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 010 a
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 013 d
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 014 a
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 05 006 t
unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 006 attribution de subventions aux assoc asso culturelle de brando
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 006 attribution de subventions aux assoc asso culturelle de brando)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_O06B-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COM
DE COMMUNES LL. DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE *.."
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_06_006
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CULTURELLE DE BRANDO
Date de Convocation : 28/05/2026 Date d’Affichage : 28/05/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5
Votants :27 - Absents : 10
Pour :27
Contre : O0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude ; PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.
Absents ayant donné pouvoir- 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents — 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.
Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulé des demandes pour l'exercice 2026.
Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.
Le Président présente l'association CULTURELLE DE BRANDO ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :
L'association CULTURELLE DE BRANDO
Objet de l'association :
Créer et produire des évènements culturels.
Objet de la demande 2026 :
Organisation de la 37ème édition du festival de musique d'Erbalunga le 11, 12 et 18 juillet 2026
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_O06B-DE
Montant total du projet : 251 700 €
Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 5 000€ soit 1.99 %.
Vue la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse.
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
- D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 5 000 euros à l'association CULTURELLE DE BRANDO pour 2026
- D'AUTORISER le Président à verser la subvention à l’association précitée.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Marcel VUILLAMIER
2
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication