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unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 003 attribution de subventions aux asso l erbalungaise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 003 attribution de subventions aux asso l erbalungaise)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ
É
DE COMMUNES ) DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
DU CAP CORSE *.— DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_06_003
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À
L'ERBALUNGAISE 1
Date de Convocation : 28/05/2026 Date d'Affichage
: 28/05/2026 Nombre de conseillers
communautaires En
exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5
Votants :27 - Absents : 10
Pour :27
Contre : O0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30,
le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous
là présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti,
Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ;
BIAGGI Yves : CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN
: FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ;: GIAFFERI Pascal ; GUIDI
Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José ; MORGANTI Jean-Tousaint ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude
: PIERALLI Marie- José ; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.
Absents ayant donné Pouvoir - 5 : GUELFI
Paule à MONTI Marie-José: MOSCONI Claudia
à MORGANTI Jean-Toussaint : RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents - 10 : BACCARELLI Dominique
; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice
; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI
Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.
Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire
de séance Conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président Propose aux membres du conseil
Communautaire de procéder à l'attribution
de subventions aux associations ayant formulé des demandes pour l'exercice 2026.
Il rappelle que l'attribution des subventions
ne peut Se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans
la limite des possibilités financières de celui-ci
et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.
Le Président présente L'ERBALUNGAISE ayant
formulé une demande dans le cadre établi, ainsi
que le montant proposé :
ASSOCIATION L'ERBALUNGAISE
Objet de l'association :
Créer et produire des évènements culturels.
Objet de la demande 2026 :
Organisation de la 12ème édition du Festival
de l'humour "Cap sur le rire" qui se déroulera
sur 3 soirées du 15 au 17 juillet 2026.
1 En application des dispositions des articles R.421-] et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire ! ‘objet d'un recours contentieux devant le Tribunal A dministratif de Bastia dans un délai de
deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_003-DE
Montant total du projet : 125 300€
Montant attribué et pourcentage de financement
de la CCCC : 3 000 € soit 2,39 %.
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L.5214-16 et L.2311-7 ;
Vu Les statuts de la communauté de communes
du Cap Corse ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le conseil communautaire, oui l'exposé de son Président
et après en avoir délibéré décide :
GAISE HS
D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 3 000
euros à L'ERBALUN \ CG
__ D'AUTORISER le Président à verser la subvention
à l'association précitée.
Le secrétaire
Le Président
Jean-Marcel
>
En application des dispositions des articles R.421-1 et
suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication