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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 06 004 attribution de subventions aux asso asso cinema in paese)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE .
DE COMMUNES -}(—
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE “=
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_06_004
[ OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION GINEMA IN PAESE
Date de Convocation : 28/05/2026 Date d’Affichage : 28/05/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 22 - Pouvoirs : 5
Votants :27 - Absents : 10
Pour :27
Contre : O0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le quatre juin à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents - 22 : ALBERTINI Laurent ; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; CROS ROBIN ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José; MERCIADRI Evelyne; MONTI Marie-José; MORGANTI Jean-Tousaint; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude; PIERALLI Marie- José; ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick; SANGUINETTI Jean-Louis; VIVONI Ange-Pierre ; VUILLAMIER Jean-Marcel.
Absents ayant donné pouvoir - 5 : GUELFI Paule à MONTI Marie-José; MOSCONI Claudia à MORGANTI Jean-Toussaint; RINGIONI Jean-Antoine à ORLANDI François ; VECCHIONI Guy à GASSMANN Simon ; VILLORESI Raphaël à VIVONI Ange-Pierre.
Etaient absents - 10 : BACCARELLI Dominique ; ANTONA-POLIDORI Madeleine ; DOMINICI Jean- Marie ; FORNALI Maurice ; MICHELI Thomas ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; SANTUCCI Anne- Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; TILLIER Christian.
Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder à l'attribution de subventions aux associations ayant formulées des demandes pour l'exercice 2026.
Il rappelle que l'attribution des subventions ne peut se faire que dans le cadre des compétences déléguées à l'EPCI, dans la limite des possibilités financières de celui-ci et sous réserve d'avoir déposé un dossier complet dans les délais impartis.
Le Président présente L'ASSOCIATION CINEMA IN PAESE ayant formulé une demande dans le cadre établi, ainsi que le montant proposé :
L'ASSOCIATION CINEMA IN PAESE
Objet de l'association :
Défense et promotion du cinéma en tant qu'art et divertissement ; diffusion de films dans les communes de la cote ouest du cap corse, en milieu scolaire et associatif.
Objet de la demande 2026 :
1
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_O04-DE Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 02B-200042943-20260604-2026_06_O04-DE
Projections et ateliers de cinéma dans les villages de la côte ouest d'Olmeta du Cap, Barrettali,
Olcani, Canari et Ogliastru. Dix projections auront lieu dans l’année en dehors de la période estivale.
Montant total du projet : 7 020,00 €
Montant attribué et pourcentage de financement de la CCCC : 2 000 € soit 28,49 %.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.2311-7 ;
Vu Les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide :
- D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 2 000 euros à L'ASSOCIATION CINEMA IN PAESE pour 2026 ;
- D'AUTORISER le Président à verser la subvention à l'association précitée.
Le Président
04.95 À .31
: Contact@ne V2 3
Cor.
SANGUINETTI Jean-Marcel VUILLAMIER
Cap Corse
2
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication