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Procès Verbal - PV 19 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 05)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
19
MAI
2021
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
19
MAI
2021
Séance
2021-IV-
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
19
MAI
à
18
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
8
avril
2021,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
Maire
de
PELLEPORT Date
de
convocation
et
d'affichage
: 6
MAI
2021
Présents: Serge
BAGUR,
Claudie
AGUILAR,
Christian
BARGE
SANSELME,
Jean-Luc
BONNET,
Philippe
LASUVYE,
Jean-Luc
DEERIEU,
Murielle
CADORET,
Guillaume
BASTIÉ,
Christophe
SORET,
Bertrand
UFFERTE,
Romain
VANHECKE,
Xavier
CAZALENS,
Absent(s})
excusé(s):,
Alain
LADERRIERE
qui
donne
pouvoir
à Philippe
LASUYE,
Romain
VANHECKE
qui
donne
procuration
à Jean-
Luc
BONNET,
Sophie
CLUZET-PAYET
qui
donne
pouvoir
à Claudie
AGUILAR
Absent(s)
:
Secrétaire
: Philippe
LASUYE
Ordre
du
jour :
+
_2021-IV-1
: Délibération
afin
d'entériner
notre
refus
de
transfert
PLUï:
+
2021-IV-2
: Délibération
afin
de
valider
notre
volonté
de
rachat
des
parcelles
C1140,
C1142
et
C1144;
°
2021-IV-3 :
Point
sur
l'avancement
des
projets
«
café
associatif
n
&
« embellissement
du
village
»:
e
_2021-IV-4
: Organisation
des
bureaux
de
vote
du
20
juin
2021
;
Questions
diverses.
Avant
d'entamer
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
rajouter
1
point
«
l'ordre
du
jour
:
1.
Délibération
afin
de
valider
une
DM
n°1
2021-IV-5
-
La
demande
est
acceptée
à
l'unanimité
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion.
(24
mars
2021}
{Document
envoyé
à
chaque
conseiller
le
15
avril
à
15:06).
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
e
_2021-IV-1
: Délibération
afin
d'entériner
noire
refus
de
transfert
PLUÏ:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
a
rendu
obligatoire
le
transfert
de
la
compétence
PLU
aux
communautés
d'agglomération
et
aux
communautés
de
communes.
Ce
transfert
devait
devenir
effectif
au
27
mars
2017,
sauf
opposition
de
25%
des
conseils
municipaux,
représentant
au
moins
20%
de
la
population.
Les
communes
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans
se
sont
opposées
au
transfert
de
cette
compétence
en
2017. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
19
MAI
2021
La
loi
précise
que,
s'il
n'a
pas
été
effectué
précédemment,
le
transfert
de
la
compétence
à
l'EPCI
se
réalisera
automatiquement
«le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
»,
soit
au
1e'
janvier
2021. Toutefois,
le
même
mécanisme
d'opposition
au
transfert
de
la
compétence
est
également
rendu
possible
à
cette
occasion,
Pour
ce
faire,
au
moins
25
%
des
communes,
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
doivent
délibérer
dans
les
trois
mois
précédents,
soit
du
le
ociobre
au
31
décembre
2020,
afin
de
s'y
opposer. L'article
5
de
la
loi
n°2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
dispose
que,
pour
l'année
2021,
par
dérogation
aux
deux
premiers
alinéas
du
If de
l'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
le
délai
dans
lequel
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
peuvent
s'opposer
au
transfert
à
la
communauté
de
communes
ou
à
la
communauté
d'agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
où
de
carte
communale
court
du
ler
octobre
2020
au
30
juin
2021.
Vu
l'article
136
de
la
loi
n°
2014-3866
du
24
mars
2014
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2018,
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans
;
Vu
l'article
L 5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
5
de
la
loi
n°2021-160
du
?5
février
2021
;
Vu
le
PEU
de
la
commune
de
PELLEPORT
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
Hauis
Tolosans,
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
le
devient
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
»,
soit
au
1e'
janvier
2021
:
Considérant
l'option
de
refus
possible
avant
le
30
juin
2021
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
refuser
le
transfert
de
la
compétence
«
Plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
».
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
le
refus
de
transfert
du
PLUÏ
tel
que
présenté.
Fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
:
14
Contre:
0
Abstentions
:
©
Nombre
de
votants:
14
*
_2021-IV-2
:Délibération
afin
de
valider
notre
volonté
de
rachat
des
parcelles
C1140,
C1142
et
C1144; Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
19
MAI
2021
Monsieur
le
1er adjoint
informe
les
membres
du
Conseit
Municipal
que
par
acte
du
1er février
2010,
a
eu
lieu
la
vente
des
trois
parcelles
cadastrées
C1140,
C1142
et
C1144
pour
une
contenance
totale
de
0.9018
hectare
à
la
communauté
de
communes
du
canton
de
CADOURS,
en
vue
de
la
construction
future
d'une
école.
Cet
acte
fait
suite
à
une
délibération
favorable
du
conseil
communautaire
du
canton
de
CADOURS
en
date
du
29
mars
2007.
Le
prix
de
cession
principal
était
de
6.853,68€
-{six
mille
huit
cent
cinquante
trois
euros
soixante
huit
cents}.
Il est
fixé
à
7,919,13€
compte
tenu
des
frais
d'acte
initiaux
de
688.35€
hors
frais
d'acte
pour
cette
fois,
qui
se
monteront
à
850€
environ.
Lors
de
la
fusion,
en
2017
de
la
commune
de
PELLEPORT
avec
la
communauté
de
communes
les
hauts
Tolosans,
la
communauté
de
CADOURS
a
transféré
cet
actif
dans
la
nouvelle
communauté.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
11/02/2021,
il a
été
décidé
de
restituer
à
PELLEPORT
ces
trois
parcelles.
11
En
conséquence
il est
demandé
au
conseil
de
voter
favorablement
à
cette
acquisition
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants,
ef
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
ef
approuve
à
l'unanimité
l'achat
envisagé.
Fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
:
14
Contre:
0
Abstentions
:
0
Nombre
de
votants:
14
+
_2021-IV-3
: Points
d'avancement
sur
les
projets
« café
associatif
n &
& embellissement
du
village
»
Christophe
SORET
prend
la
parole
;
« Le
retour
à
Une
vie
«normale
» se
précisant,
nous
allons
pouvoir
relancer
notre
projet
de
Café
Associatif.
Le
sondage
réalisé
en
fin
d'année
2020
témoigne
en
effet
d'un
grand
intérêt
de
la
population
de
Pelleport
pour
un
tel
projet.
Ainsi,
79
personnes
ont
répondu
à
ce
sondage
et
comme
on
peut
raisonnablement
estimer
qu'il
n'y
a
eu
qu'une
réponse
par
foyer,
cela
représente
environ
1/3
des
foyers
de
Pelleport.
96%
de
ces
personnes
sont
intéressées
par
le
projet
et
la
moitié
d'entre
elles
[40
p.}
sont
même
prêtes
à
s'y
investir
ponctuellement
ou
de
façon
plus
régulière,
C'est
très
encourageant
!
De
même,
l'ensemble
des
activités
proposées
dans
ce
sondage
a
suscité
une
large
adhésion
des
répondants
: plus
de
94%
d'intérêt
pour
des
évènements
culturels
ou
de
loisirs
et 85%
pour
des
rencontres
thématiques,
des
débats,
etc.
Et
nous
avons
également
reçu
plusieurs
suggestions
d'activités
pouvant
être
liées
à
ce
Café
Associatif
: épicerie
de
première
nécessité,
lieu
d'échanges/iroc
de
services,
etc.
Bref,
l'intérêt
pour
le
projet
est
là
mais
if faut
maintenant
le
concrétiser.
Nous
allons
donc
organiser
dans
le
courant
du
mois
de
juin
une
première
réunion
publique
pour
lancer
le
projet,
Nous
vous
communiquons
la
date
choisie
Samedi
26
juin
10
heures
30
Christophe
SORET
diffusera
sur
PanneauPocket.
La
mairie
prépare
un
affichage. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
19
MAI
2021
Embellissement
du
village.
Une
réunion
de
travail
sera
définie
prochainement.
e
2021-IV-4
: Organisation
des
bureaux
de
vote
du
20
juin
2021
:
Compte
tenu
que
les
prochaines
élections
régionales
et
départementales,
dont
le
premier
four
se
déroulera
le 20
juin
2021,
présentent
Un
contexte
de
crise
sanitaire
inédit,
il est
impératif
de
préparer
avec
soin,
le
fonctionnement
du
déroulement
des
élections
prévues.
Les
bureaux
de
vote
et
les
opérations
électorales
doivent
être
physiquement
doublés.
Les
deux
scrutins
se
dérouleront
dans
la
salle
des
fêtes.
Il y
aura
une
liste
d'émargement
par
bureau
de
vote.
Sachant
que
les
deux
scrutins
sont
organisés
dans
un
même
lieu,
les
fonctions
de
président
et
de
secrétaire
sont
mutualisées.
Par
contre,
les
fonctions
d'assesseur
ne
le seront
pas
el
seront
affectés
à
un
unique
bureau
de
vote.
Ainsi,
pour
chaque
bureau
de
vote
6
personnes
au
minimum
sont
nécessaires.
Un
président
et
un
secrétaire
qui
navigueront
entre
les
deux
bureaux
de
vote
et
4
assesseurs,
à
raison
de
deux
assesseurs
par
bureau
de
vote. Le
maire
est
nommé
d'office
président.
Philippe
LASUYE
se
propose
comme
secrétaire.
Les
assesseurs
figurent
selon
les
horaires
suivants
:
De
8:00
à
10:00
-
Claudie
AGUILAR,
Xavier
CAZALENS,
Jean-Luc
DELRIEU,
Bertrand
UFFERTE.
De
10:00
à
12:00
-
Alain
LADERRIERE,
Murielle
CADORET,
Christophe
SORET,
Jean-Luc
BONNET.
De
12:00
à
14:00
-
Guillaume
BASTIÉ,
Christian
BARGE-SANSELME,
Xavier
CAZALENS,
Bertrand
UFFERTE.
De
14:00
à
16:00
-
Romain
VANECKE,
Sophie
CLUZET-PAYET,
Murielle
CADORET,
Christian
BARGE-SANSELME
;
De
16:00
à
18:00
— Alain
LADERRIERE,
Christophe
SORET,
Claudie
AGUILAR,
Jean-Luc
DELRIEU.
+
_2021-IV-5
: Délibération
pour
Valider
une
DM
n°1:
A
la
demande
du
service
comptable
des
finances
publiques
de
Grenade,
nous
devons
apporter
une
modification
à
Une
imputation
comptable
sur
un
des
postes
du
budget
2021.
Virement
d'opérations
patrimoniales
à
un
compte
d'immobilisations
corporelles.
À
savoir :
Débit
204412
: public
: bâtiments
et
installations
pour
202.500,00€
- {augmentation
sur
crédits
ouverts)
Total
D041
Opérations
patrimoniales
202.500,00€
Débit
21318
: Autres
bâtiments
publics
pou
202.500,00€{diminution
sur
crédits
ouverts)
Total
D21
Immobilisations
corporelles
202.500,00€
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
numéro
1.
Fait
et
délibéré
les, jour
mois
ei
an
que
dessus.
Pour :
14
Contre:
O0
Abstentions
:
0
Nombre
de
votants
:
14
Questions
diverses
:
+
Bertrand
UFFERTE
demande
si
le
terrain
en
cours
d'acquisition
par
la
commune
est
exploité
? Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
19
MAI
2021
Serge
BAGUR
répond
que
le
terrain
n'est
pas
exploité.
e
Christophe
SORET
demande
où
en
est
la
remise
à
niveau
de
l'ancien
préfabriqué
de
l'école. Serge
BAGUR
répond
que
ce
dossier
n'est
pas
en
cours
d'instruction
pour
l'instant.
+
En
ce
qui
concerne
l'enrobé
à
poser
au
city
Park,
Christophe
SORET
rechercha
un
fournisseur.
e
Serge
BAGUR
répond
à
Murielle
CADORET
que
l'installation
des
deux
climatiseurs
à
l'école
LES
MERLETTES
est
effectuée,
et
qu'ils
sont
en
fonction.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19h
30.
Serge
BAGUR,
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.