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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Rapport de la production deau potable 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Rapport de la production deau potable 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
€: Publié le +42 FR ps pe” ID :014-241400415-20221217-D186 171222-DE
cœur côte fleurie SODSEIE COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS:
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, gène
Vice-Présidente, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice-
Président, Jacques MARIE 7°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Didier
PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIERE, Michel THOMASSON,
Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER,
Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, lhsane ROUX,
Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART,
François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CURZYDLO 10m
Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC 11°" Vice-Présidente,
pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2°" Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS 9° Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANC, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL pouvoir à François PEDRONO,
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D186 171222
RAPPORT DE LA PRODUCTION D'EAU POTABLE
DE RESSOURCE NORD PAYS D'AUGE - EXERCICE 2021
Rapport du Président - Adoption
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fMm#oee
Bénerville-sur-Mer | Blonvitle-sur-Mer | Deauville : Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le Te ——
ID :014-241400415-20221217-D186 171222-DE
Le Syndicat mixte de production d'eau potable de la région du Nord Pays d'Auge est
composé de 8 communes, 8 syndicats et une Communauté de Communes soit un total de
18 collectivités adhérentes.
Le Syndicat mixte Ressource Nord Pays d'Auge a été créé le 22 juin 2000 afin de sécuriser
l'approvisionnement en eau potable de ses membres et de couvrir les besoins tels que définis par le schéma directeur de 1999. La mise en service des installations a eu lieu le 12
août 2005.
Le service est exploité par la société Eaux Normandie SUEZ pour la maintenance, le suivi des
installations du forage aux points de livraison depuis le 1” janvier 2020, pour une durée de
8 ans.
Le patrimoine du service est constitué de 5 forages, 75,7 km de canalisations, 19 points de
livraison dont 4 pour Cœur Côte Fleurie.
Le comité syndical de Ressource Nord Pays d'Auge a pris acte du rapport de l'exercice 2021
exposé par le Président du Syndicat.
En 2021, les volumes vendus durant l'exercice sont de 1 216 687 m°, soit une diminution de
8,1%, par rapport à 2020. Le rendement du réseau est de 98 %. L'ensemble des paramètres
physico-chimiques mesurés de la qualité de l'eau est conforme aux normes en vigueur, soit
100 %. Le taux de conformité pour les para mètres microbiologiques s'élève à 81,2 %..
Le contrat de prestation de service de l'exploitant en 2021 est de :
- Part fixe exploitation : 119 561.08 € HT
s Part du volume livré : 210 000.18 € HT
La part fixe liée aux charges syndicales de construction de l'usine équivaut à la
consommation moyenne de référence de 0.0375 €/m, soit 269 196.50 € annuel.
Après avis du Bureau communautaire réuni le 02 décembre 2022, il est donc demandé au
Conseil de bien vouloir:
+ prendre acte du rapport annuel 2021 du Syndicat Mixte de production d'eau potable de la
région Nord Pays d'Auge, tel qu'exposé par Monsieur le Président.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE] du rapport annuel 2021 du Syndicat Mixte de production d'eau potable de la
Communauté région Nord Pays d'Auge, tel qu'exposé par Monsieur le Président. de Communes
Coeur Côte Fleurie Le Président :
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
infoëcoeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnw#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauvitle | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le Fe
ID :014-241400415-20221217-D186 171222-DE
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Ihsa ROUX
Secrétaire de séance
Philippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnw#oe
Bénervitle-sur-Mer | Blonvitle-sur-Mer | Deauville ! Saint-Arnoutt
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville