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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 13.Marche de renouvellement des reseaux deau potable Avenant n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 13.Marche de renouvellement des reseaux deau potable Avenant n°1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 014-241400415-20260209-D013 300126-DE
TT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
> | ANUS BrEmee
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cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SÉANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt six, le trente janvier à 17 heures 45, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 22 janvier 2026 se sont réunis au
siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 33
Nombre de votants : 34
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David
MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-
Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème
Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS
9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST,
Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel
BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Patrice ROBERT,
Louis RONSSIN, lhsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Patricia NOGUET, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUV
Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D013_ 300126
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Passation de l'avenant n°1
Autorisation
ll est rappelé que, par délibération en date du 24 mars 2023, le Conseil
communautaire a attribué le marché, relatif aux travaux de renouvellement
des réseaux d'eau potable de la Communauté de communes Cœur Côte
Fieurie, à la société FLORO TP.
Dans le cadre du Schéma Directeur d'alimentation en eau potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE), une campagne de mesures précises, par secteur, est nécessaire pour déterminer la Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 014-241400415-20260209-D013 300126-DE
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consommation d'eau et ainsi fournir les éléments indispensables à l'élaboration du Schéma Directeur. Cette campagne de mesures nécessite la pose de compteurs de sectorisations supplémentaires sur le territoire de la Communauté de communes.
La collectivité a ainsi sollicité l’entreprise FLORO TP pour qu'elle lui propose des lignes complémentaires au bordereau des prix unitaires du marché afin d'intégrer les travaux de pose de compteurs de settorisation,
La Commission d’Attribution des Marchés s’est réunie le 15 janvier 2026 pour prendre connaissance de cette modification.
Après avis favorable de la Commission d'Attribution des Marchés réunie le 15 janvier 2026 et du Bureau des Maires réuni le 16 janvier 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation de l'avenant n°1 au marché de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable de la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie :
- habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit avenant, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] la passation de l'avenant n°1 avec la société FLORO TP ;
HABILITE]| le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit avenant, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et dé sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAINCONFORME
# $
Signé électronigliement 5
Date de signaiure , 05/FSé
Qualité : Présidént NRA
Fl ON | “+ À à -
» » Ÿ gl £
\ Phifippé AUGIER Communauté Sec Président
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robért Fossorier
14800 Deauvillé
02 3188 5449 y
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#Ooe
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