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Déliberation - Del250315 03 Modification reglementation et tarification salles publiques
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del250315 03 Modification reglementation et tarification salles publiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTEUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 24
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
7 mars 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
18 mars 2025
OBJET : Modification
règlementation tarification
salles publiques.
250315-03
DOMÉRAT
Va {D DOMERAT se ———>——
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mars, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre vingt-quatre, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 7 mars 2025.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN.Mr
BOY..Mme PIRES..Mr DUFLOUX.. Mme BERGERON..Mrs LIMOGES.
HAMELIN.. Mmes FAUCHARD..COULANGEON..BRUNET..BERRUER..
Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO.OSTERTAG..Mme
DUCEAU.Mr LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT..Mr
DEQUAIRE.. Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Avant donné mandat de procuration : Mme DELERIS à Mme
LESCURAT, Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mr
OSTECTAG, Mr RICHOUX à Mme JOUANNIN,
D Q 2 QD
Le procès-verbal de la séance du 7 février 2025 est approuvé (date
de publication : 18 mars 2025).
9 Q 9
Madame le maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 30
novembre 2024 relative au vote des différents tarifs communaux et
notamment ceux concernant la mise à disposition de salles
publiques.
Il est proposé d’apporter des précisions concernant la mise à
disposition des clubs « les associations peuvent bénéficier d’un club
3 fois par an maximum {hors conventionnement). L'usage du club
est strictement réservé aux membres des associations
utilisatrices », conformément au document ci-dessous reproduit. CENTRE ALBERT PONCET |A55°c/ Organismes Assoc/Organismes Entre prises / divers hors Domérat Manifestation
2025 domératois commerciale
GRANDE SALLE (+ Forfait 1/2 125 € 235€ 460 € journée HALL) — z Forfait journée 230€ 450 € 900 €
Forfait 1/2
SALLE DE LIEGE (+ journée 60€ 110 € 245 €
HALL) — =
Forfait journée 95 € 200 € 470 €
Forfait mA 25€ 45€ 60 € HALL journée
Forfait journée 30€ 70€ 100 €
Forfait 1/2 15 € 25€ 45 € BAR journée|
Forfait journée| 20€ 45 € 80€
x Forfait journée / / 45€ CLUB : : Forfait semaine 20 € 35 € 60 €
CUISINE Forfait journée 110€ 140 € 170 €
SONO GRANDE SALLE Tarif journée 15 € 30€ 55€
SONO SALLE DE LIEGE Tarif journée 10 € 20€ 35€
VIDEO-PROJECTEUR Gratuit
PERCOLATEUR Gratuit
VESTIAIRES Gratuit
*Les associations pourront bénéficier du club 3 fois par an maximum (hors
conventionnement). L'usage des clubs est strictement réservé aux membres des associations
utilisatrices.
Le conseil municipal, après délibération, par 26 voix pour et deux abstentions (Mr Dequaire
et Mme Clémensat),
FAIT siennes les propositions de madame le maire conformément aux éléments ci-dessus
exposés.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Pierre LIMOGES, s
w a) ?
Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 18 mars 2025